Les lois doivent clairement indiquer qu’il est interdit à un élève de harceler sexuellement un autre élève – on parle parfois de harcèlement entre pairs. Les lois qui interdisent à toute personne de commettre des actes de harcèlement dans le cadre d’activités éducatives englobent généralement cette situation. Certains pays ont choisi d’interdire expressément le harcèlement perpétré par des élèves. Dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, la législation qualifie les élèves de plus de 16 ans d’« élèves adultes » et leur interdit de harceler d’autres élèves ou leurs professeurs. Les « élèves adultes » sont passibles de sanctions, mais les élèves de moins de 18 ans ne peuvent être condamnés à verser des réparations financières. Voir : Loi anti-discrimination (en anglais), art. 22E. Les tribunaux peuvent aussi interpréter les lois de manière à couvrir le harcèlement entre pairs, comme cela a été le cas aux États-Unis quand il a été estimé que la législation fédérale anti-discrimination contenue dans le Titre IX rendait les districts scolaires responsables du harcèlement entre pairs dans certaines circonstances. Voir : H. Lewis & E. Norman, Civil Rights Law & Practice, 290-92, 2001.
Harcèlement d’élèves par d’autres élèves
Dernière modification: January 13, 2011