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Des lois sur le harcèlement sexuel en milieu éducatif sont indispensables pour garantir aux femmes et aux filles le droit à une éducation dispensée dans un environnement sans discrimination ni violence. Le harcèlement sexuel dans les établissements scolaires et les autres structures éducatives est un problème très répandu dans le monde entier. En 2001, un rapport de Human Rights Watch a fait état de nombreux faits de harcèlement et de violence perpétrés par des enseignants et des élèves garçons envers des filles dans les écoles en Afrique du Sud. Au Malawi, 50 % des filles interrogées ont dit avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel à l’école. Dans l’un des États de l’Inde du sud, une enquête menée auprès des filles scolarisées a également montré qu’elles étaient exposées au harcèlement. Une étude tchèque récente semble indiquer que plus de 75 % des étudiantes tchèques ont été victimes de harcèlement durant leur scolarité. D’après l’American Association of University Women, aux États-Unis 81 % des étudiants subissent une forme ou une autre de harcèlement sexuel pendant leurs études. Cette étude ajoute que selon 40 % des étudiants interrogés, les enseignants et d’autres membres du personnel harcelaient sexuellement des étudiants de leur établissement. Voir : Human Rights Watch, Les filles ont peur à l’école (en anglais), 2001 ; Fiche Tous Unis – Faits et chiffres - Quelle est l'étendue de la violence contre les femmes (février 2008) ; Fiona Leach & Shashikala Sitaram, Harcèlement et abus sexuels sur les adolescentes à l’école dans le sud de l’Inde (en anglais), 2 Education, Citizenship and Social Justice 257 (2007) ; Universités tchèques : une étude révèle des niveaux élevés de harcèlement sexuel (en anglais), 15 janvier 2010 ; AAUW, Comment mettre fin au harcèlement sexuel dans les établissements scolaires ? (en anglais), 2004.
Comme le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, le harcèlement en milieu éducatif nécessite une approche à plusieurs niveaux. Mais parce que le harcèlement sexuel à l’école a des effets négatifs sur les enfants, entraînant souvent un taux d’abandon scolaire plus élevé chez les filles, il faut des lois et des actions très fermes. D’autre part, la législation nationale et les politiques locales doivent prendre en compte le fait que, dans les établissements éducatifs, les auteurs de harcèlement sexuel peuvent aussi être des élèves. Il importe d’intégrer cet élément lors de l’élaboration des lois et des directives en la matière.
Législation sur le harcèlement sexuel en milieu éducatif : points essentiels
Comme pour le harcèlement sexuel dans d’autres domaines, beaucoup de pays traitent le harcèlement sexuel en milieu éducatif par différentes voies juridiques, dont le droit pénal, les lois anti-discrimination et lois sur l’éducation, mais aussi les politiques locales et les codes disciplinaires. Les lois doivent :
- interdire le harcèlement commis par des enseignants, d’autres membres du personnel et des élèves, en tenant compte, dans ce dernier cas, de l’âge des auteurs présumés du harcèlement ;
- interdire le harcèlement sur les élèves admis ainsi que sur les élèves candidats à une admission dans les établissements ;
- traduire une politique de tolérance zéro à l’égard des relations sexuelles entre enseignants et élèves ;
- rendre les établissements scolaires financièrement responsables pour les faits de harcèlement se produisant dans leurs locaux ou pendant les activités scolaires ;
- imposer à tous les établissements éducatifs, qu’ils soient publics ou privés, d’avoir des politiques de prévention du harcèlement sexuel ;
- imposer aux établissements éducatifs d’informer les élèves, les parents et le personnel des directives internes en matière de harcèlement sexuel, par des moyens accessibles (c’est-à-dire formation, affichage dans des lieux visibles, traduction des directives dans d’autres langues).