Il est indispensable que le dispositif législatif de protection des droits des femmes et des filles comporte des textes définissant le harcèlement sexuel et prévoyant des recours pour les victimes. En l’absence de dispositions légales, le problème peut être largement occulté et les femmes se retrouvent démunies. Au Chili par exemple, le ministère du Travail n’a reçu que 61 plaintes pour harcèlement sexuel l’année précédant l’adoption de la loi chilienne relative au harcèlement sexuel. Après l’entrée en vigueur de la loi, il en a reçu plus de 1 900 en une année. Voir : Daniela Estrada, La loi sur le harcèlement sexuel enfin adoptée après 13 ans (en anglais), 2005.
Dans son Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes, la Division de la promotion de la femme des Nations Unies a défini plusieurs grands principes sur lesquels devraient reposer les lois relatives au harcèlement sexuel. À sa section 3.4, le Manuel de l’ONU recommande que la législation :
- érige le harcèlement sexuel en infraction pénale ;
- reconnaisse le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination ;
- reconnaisse le harcèlement sexuel comme une violation des droits fondamentaux des femmes ayant des conséquences sur leur santé et leur sécurité ;
- reconnaisse que le harcèlement se produit aussi bien dans des relations de pouvoir verticales (par exemple entre un enseignant et un élève, ou entre un chef et un employé), que dans des relations horizontales (par exemple entre employés de même niveau hiérarchique) ;
- fournisse aux victimes des voies de recours effectives au niveau pénal, civil et administratif ;
- traite du harcèlement dans différents domaines, notamment dans les lieux publics, sur les lieux de travail (secteurs formel et non formel), en milieu éducatif, dans le logement, dans le commerce, dans la fourniture d’avantages et de services, et dans le sport.
Définition des termes utilisés dans ce chapitre
Harcèlement : tout comportement indésirable de nature sexuelle pouvant être de nature verbale, non verbale ou physique.
Comportement sexuel : ensemble des actes, paroles ou matériels visuels qui font spécifiquement référence à une activité ou un discours à caractère sexuel, les décrivent ou les font intervenir. Des agissements de nature sexuelle peuvent comprendre des sollicitations ouvertement sexuelles, des attouchements déplacés, des plaisanteries grivoises ou encore des questions sur la vie sexuelle d’une personne.
Comportement sexiste : comportement ayant pour fondement le sexe de la victime visée mais qui n’est pas nécessairement de nature sexuelle. Exemples : des commentaires désobligeants sur le rôle des femmes, ou un traitement discriminatoire appliqué uniquement aux femmes.
Agression : fait d’infliger un contact physique inconvenant ou une blessure corporelle, ou menace ou tentative d’infliger ledit contact ou blessure. [link to Agressions sexuelles Chapter of this asset
Harcèlement entre pairs : harcèlement entre des individus considérés comme des égaux dans le contexte où le harcèlement se produit, par exemple un élève qui harcèle un autre élève, un athlète qui harcèle un membre de son équipe, un employé qui harcèle un employé au même niveau hiérarchique.
Harcèlement de contrepartie : appelé également « abus d’autorité ». Il se produit quand 1) l’obtention d’avantages professionnels tels qu’un emploi, une promotion, une augmentation de salaire, une affectation à une équipe ou à un travail, les performances attendues et d’autres conditions d’emploi, sont conditionnés à l’octroi de faveurs sexuelles, généralement à un employeur, un supérieur hiérarchique ou un agent de l’employeur ayant autorité pour prendre des décisions en matière d’emploi ; ou 2) le refus de céder à des avances ou à une demande de faveurs sexuelles se traduit par une brimade professionnelle tangible.
Harcèlement environnemental : harcèlement ne se traduisant pas par une brimade professionnelle tangible et pouvant consister à montrer des images pornographiques, toucher ou agripper la personne, ou faire des remarques ou des plaisanteries sexuelles ou sexistes.