Normes des Prestations de Services de Santé

PRINCIPES DE BASE

NORMES LIÉES AUX SERVICES

Respect de la vie privée

• Faire en sorte que les conversations entre victimes de l’agression sexuelle et prestataires de services ou la personne de l’accueil se déroulent en privé et ne puissent être entendues dans la salle d’attente ou les espaces attenants. Dans un contexte moins favorable, où de tels espaces n’existent pas, il faudra faire preuve de créativité en s’isolant avec la patiente dans une autre partie de l’établissement ou sur un patio extérieur.
• Prévoir des dispositions et former le personnel pour garantir le respect de la vie privée des patientes adolescentes pour que, lorsqu’il est jugé bon, les membres de leur famille ne soient pas informés de la raison de leur visite.

Droit à la confidentialité

• Ne pas divulguer d’informations concernant une victime sans son consentement éclairé. Tout le personnel devrait suivre une formation sur la nécessité d’assurer la confidentialité et les services devraient avoir un règlement en la matière. Des mesures strictes devraient être appliquer pour garantir que le personnel ne parle des dossiers médicaux avec d’autres prestataires de service qu’en cas de stricte nécessité et en dans des conditions matérielles assurant la discrétion.
•  Prendre des dispositions de sécurité garantissant le caractère confidentiel des dossiers médicaux.    

Liberté de choix / autonomie

• Obtenir le consentement éclairé de la patiente pour tous les examens et tests médicaux. Le principe d’autonomie suppose que les victimes puissent recevoir des soins sans passer au préalable par d’autres services ou comme condition pour recevoir d’autres soins. Leurs noms ne doivent pas être communiqués à d’autres organismes, qu’il s’agisse d’ONG, d’agents de santé ou de chercheurs, à moins qu’elles y consentent. L’autonomie est naturellement limitée lorsque la déclaration des agressions sexuelles est obligatoire et lorsque la victime est un enfant qui doit être protégé par les organismes publics, souvent des membres de sa famille (extrait de Jewkes, 2006). Il est par ailleurs important de faire connaître aux femmes les dispositions de la loi pour les aider à planifier leur sécurité.

Non-discrimination/ Équité

•  Garantir la même qualité de soins à toutes les personnes qui sollicitent de l’aide.

•  Faire en sorte que les programmes de santé soient adaptés aux différentes tranches d’âge et aux différents sous-groupes, largement accessibles dans différents contextes, par-delà les diversités géographiques, culturelles et linguistiques.

•  S’assurer que les victimes de la violence se voient proposer de nombreuses options d’assistance qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes en butte à la discrimination sous plusieurs prétextes (Nations Unies, 2006a).

Dignité / Nature appropriée

• Faire en sorte que les examens médicaux puissent, à la demande des patientes, être conduits par du personnel féminin et encourager l’intégrité corporelle à cette occasion.
• Rappeler aux victimes qu’elles ne sont pas fautives et que la maltraitance ne doit pas être tolérée (Carreta, 2008)
• Garantir l’accès à la planification familiale, à la contraception et, lorsque la loi l’autorise, à l’avortement médicalisé (OMS, 2008)
• Garantir la confidentialité et le confort des patientes avec des salles d’attente privées, des toilettes et des douches-lavabos privées, et une salle d’examen privée. (Jewkes, 2006)

Accessibilité

•  Assurer la gratuité des services aux victimes et des actions préventives (Schechtman, 2008; Claramunt et Cortes, 2003).

•  Veiller à l’accessibilité des services ou offrir un moyen de transport.

•  Maintenir le contact avec la collectivité, notamment par le biais d’organisations locales et non-gouvernementales. Trouver des moyens appropriées pour informer les membres les plus marginalisés de la collectivité des services à leur disposition (Jewkes, 2006).

•  Veiller à ce que les victimes puissent consulter des prestataires de services du même sexe.

Sécurité

• Veiller avant toute chose à la sécurité des victimes (Garcia-Moreno, 2002b), ainsi qu’à celle du personnel, et entretenir une ambiance de travail qui ne minimise ni ne refuse de reconnaître les risques de sécurité (Conseil de l’Europe, 2008a). Effectuer des évaluations de sécurité et prévoir des plans de sécurité.

Non-malfaisance

• Faire passer le bien-être des victimes et la prestation des services avant la collecte des données et autres objectifs secondaires.

Efficacité / Efficience

• S’assurer que les prestataires de services soient compétents, sensibles aux sexospécificités, reçoivent une formation continue et s’acquittent de leurs tâches conformément à des directives, protocoles et codes d’éthique clairement définis (Nations Unies, 2006a);
  • S’assurer que les politiques et programmes de santé soient fondés sur des connaissances;
  • Suivre et évaluer les prestations de services, avec la participation des utilisatrices des services.
  • Assurer la coordination des activités des acteurs multisectoriels. Les trousses de preuves d’agression sexuelle, la suite d’éléments de preuve et les formulaires courants doivent être soumis à l’approbation de tous les secteurs. (Jewkes, 2006).