Organisations de défense des droits de l’homme

Les organisations de défense des droits de l’homme telles que The Advocates for Human Rights (en anglais), Amnesty International et Human Rights Watch surveillent et évaluent l’application des lois relatives à la violence à l’égard des femmes en enquêtant et en rédigeant des rapports sur la réponse de l’État à cette violence dans tous les pays du monde. Elles déterminent la prévalence des diverses formes de violence et analysent la réponse de l’État sous l’angle du respect des normes internationales en matière de droits de l’homme. Elles étudient les réponses des prestataires de services judiciaires, médicaux et sociaux et jugent si l’État a satisfait à son obligation de poursuivre les auteurs des violences et de protéger les victimes. Elles formulent également des recommandations à l’intention des États et de toutes les parties prenantes sur les questions pertinentes, notamment sur la formation et les financements.

C’est ainsi qu’ont été publiés en 2008 La Violence domestique au Tadjikistan (en anglais), par The Advocates for Human Rights, en décembre 2009 Nous avons les promesses du monde : Les droits des femmes en Afghanistan (en anglais) par Human Rights Watch, et en 2010 Affaire classée. Le viol et les droits humains dans les pays nordiques (Rapport de synthèse), par Amnesty International.

On trouvera d’autres rapports publiés par ces organisations sur les droits de l’homme sur leur site Internet, aux rubriques Publications ou Bibliothèque.

ÉTUDES DU CAS :

Le suivi de la mise en œuvre de la loi bulgare relative à la violence domestique

En 2008, The Advocates for Human Rights et la Fondation Bulgare de Recherche sur le Genre ont publié L’application de la Loi bulgare sur la protection contre la violence domestique (en anglais). Les principaux responsables concernés par l’application de la Loi de protection contre la violence domestique (en anglais) (2005) (LPCVD) ont été interviewés, notamment des fonctionnaires des ministères, des policiers, des juges, des procureurs, des associations de femmes et les médias. Les directives des divers ministères y sont décrites, ainsi que les déficiences constatées dans le financement qui se traduisent, par exemple, par le nombre insuffisant de foyers d’accueil réservés aux victimes de la violence domestique. Les observateurs ont constaté l’augmentation du nombre d’ordonnances de protection, telles qu’elles sont prévues dans la LPCVD, et, en général, l’approbation de cette tendance de la part des personnels du système judiciaire bulgare. Ils ont également noté que des questions de procédure et de fond freinaient l’application de la LPCVD, par exemple la brièveté des délais pour demander une ordonnance de protection (30 jours à compter du dernier acte de violence (p. 29) et le fait que les juges n’utilisent pas tous les pouvoirs qui leurs ont été conférés par la LPCVD en matière de protection des victimes (p. 34).

L’Étude conclut à un bilan globalement positif deux ans après l’adoption de la LPCVD, malgré la persistance de certains problèmes : il serait notamment nécessaire d’adopter un amendement pour pénaliser les violations des ordonnances de protection [cet amendement (en anglais) a été adopté en 2009] et de faire en sorte que les agressions de faible ou moyenne gravité soient passibles de poursuites lorsque l’agresseur et la victime sont apparentés. Un certain nombre de recommandations ont été formulées à l’intention de tous les intéressés, notamment des recommandations prioritaires à l’adresse de l’État bulgare afin qu’il s’engage clairement à fournir les financements qui lui permettront d’atteindre les objectifs fixés dans la LPCVD et à allouer des subventions suffisantes et régulières aux ONG bulgares qui fournissent de nombreux services aux victimes de la violence domestique, (p. 51-53).

See: CASE STUDY: Bulgarian NGOs work to get funding for domestic violence law implementation, in Domestic Violence.

Briser le silence. La violence sexuelle au Cambodge

En 2010, Amnesty International a publié Briser le silence. La violence sexuelle au Cambodge, un rapport rédigé à partir d’entretiens réalisés dans plusieurs provinces cambodgiennes avec des femmes victimes de viol, des prestataires de services, des responsables de l’État, des agents de la force publique et des avocats. L’organisation y appelle l’État à respecter les obligations qui sont les siennes en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant et des autres instruments de défense des droits de l’homme ratifiés par le Cambodge. Le rapport fait mention de plusieurs obstacles auxquels se heurtent les victimes qui réclament justice, notamment :

Les normes sociétales qui donnent à la femme un statut subalterne et accordent une grande valeur à la virginité féminine ;
La pauvreté qui ne permet pas aux victimes de payer leur transport à l’hôpital, au poste de police ou au tribunal, et limite leur accès à la justice, faute d’argent pour soudoyer les policiers ou le personnel des tribunaux ;
Les retards pris par les enquêtes et le manque de rigueur des enquêtes policières ;
La peur des représailles de la part de l’auteur des violences, surtout lorsqu’il s’agit de policiers ayant violé des travailleuses du sexe ;
Le fait que la police facilite les arrangements extrajudiciaires, avec paiement d’indemnités, entre les familles de l’auteur des faits et de la victime si celle-ci retire sa plainte ;
L’absence de services sociaux publics pour les victimes de viols ;
L’absence de coordination entre les ONG fournissant des services sociaux aux victimes de viol ;
L’absence de services pour les victimes handicapées ou présentant des besoins spéciaux.

Le nouveau Code pénal du Cambodge qui clarifie et étend la définition du viol et fixe un âge minimum de consentement prendra effet en 2010. Amnesty International a recommandé à l’État cambodgien de remédier aux carences de l’application des lois et d’améliorer l’accès des victimes de viol aux services compétents.

La loi réprimant le fémicide au Guatemala : Progrès dans la lutte contre l’impunité ?

En 2009, un an après l’adoption de la Loi réprimant le fémicide et les autres formes de violence à l’égard des femmes (en anglais) (2008), la Commission guatémaltèque des droits de l’homme (en anglais), association à but non lucratif ayant son siège à Washington, aux États-Unis, a publié un rapport de suivi et d’évaluation intitulé La loi relative au fémicide au Guatemala : Progrès dans la lutte contre l’impunité ? (en anglais). La Commission note que la loi sur le fémicide « représente une étape importante dans la lutte contre la tradition de violence sexiste et d’impunité généralisée » mais qu’elle n’est pas encore parvenue à endiguer la vague croissante des meurtres. Le rapport indique que l’État a réalisé des progrès dans l’application de certains aspects de la loi sur le fémicide, notamment avec l’obtention de la première condamnation en février 2009. Il relève aussi que le fait que la loi soit mal comprise, ajouté à l’agitation sociale persistante et à l’insuffisance des efforts engagés en vue de la faire appliquer, freine tout progrès en la matière. La Commission estime que la violence doit être incluse dans le cadre des droits de l’homme protégeant tous les Guatémaltèques. Elle recommande à l’État d’améliorer les systèmes d’enquêtes et de poursuites des crimes de violence à l’égard des femmes, de renforcer la protection des victimes et de leurs enfants, d’accroître la formation des professionnels chargés de combattre ces crimes ainsi que l’éducation du public et d’élaborer une approche coordonnée en vue de permettre aux familles de se reconstruire.