- Le secteur juridique et judiciaire se compose de diverses institutions formelles et informelles, étatiques et non étatiques, interreliées, opérant selon diverses procédures. Au nombre des acteurs de ce secteur figurent les dirigeants traditionnels et, dans certains cas, religieux, les entités judiciaires nationales, les avocats, les prestataires de services médico-légaux et les groupes de défense des survivantes qui œuvrent de concert pour protéger les droits des personnes et assurer l’accès à la justice.
- L’accès à la justice peut se définir comme l’aptitude d’une personne à faire entendre ses griefs, à en obtenir le traitement conformément aux lois nationales et internationales et à recevoir un remède juste et efficace pour protéger ses droits sur la base de l’égalité des sexes et sans discrimination quelle qu’elle soit. Dans les pays à multiples systèmes juridiques, ceci exige que l’individu puisse accéder aux mécanismes judiciaires formels ainsi que traditionnels (et aux instances mixtes).
- En temps de paix, les survivantes des VFFF peuvent se heurter à de sérieux obstacles tenant à leur situation économique et socioculturelle et à leur niveau d’éducation, qui entravent leur accès à la justice:
- Obstacles culturels: marginalisation des femmes au sein de leur famille et opprobre social à l’égard des survivantes de violence sexuelle;
- Obstacles juridiques: lois formelles et coutumières, processus judiciaires et procédures juridiques discriminatoires envers les femmes et qui limitent leurs droits;
- Obstacles systémiques: manque d’infrastructure, de ressources de l’État et de personnel (extrait de Allard K. Lowenstein, International Human Rights Clinic at Yale Law School, n.d., p. 2).
- Ces obstacles sont considérablement plus grands dans les situations de conflit et de post-conflit. En fait, durant la phase aigüe des situations d’urgence, si l’appareil judiciaire ne fonctionne pas, la fourniture de services juridiques peut être très problématique. Il reste important, en tout état de cause, de veiller à ce que les bases d’un accès amélioré à la justice soient établies en assurant la disponibilité de services de santé et de conseils psychosociaux de qualité et en mettant en place des systèmes sûrs et éthiques de recueil de données, de gestion des cas et d’orientation (IRC, 2012). Il peut également se présenter des possibilités de recourir aux mécanismes de la justice informelle ou traditionnelle dans les situations où ils sont encore fonctionnels, pour appuyer des efforts de formation et de plaidoyer au niveau local.
- Une fois la phase aigüe de la situation d’urgence passée, il peut y avoir des possibilités importantes de reconstruction du secteur juridique/judiciaire et d’adoption de mesures qui assureront l’accès des survivantes à la justice. Les stratégies à appliquer à ces fins comprennent non seulement l’amélioration des mécanismes judiciaires étatiques et non étatiques pour répondre aux incidents constants de VFFF, mais aussi, dans certains cas, le soutien de la mise en place de mécanismes internationaux et internationalisés pour connaître des VFFF commises au cours du conflit.
