- Dans les situations de conflit et de post-conflit, les personnels du secteur de la sécurité jouent un rôle crucial dans la réponse aux besoins des victimes de la violence, en intervenant, par exemple, dans les opérations de sauvetage, l’appréhension et l’arrestation des auteurs des faits, la conduite d’interrogatoires et d’enquêtes, la conduite d’interrogatoires et d’examens médico-légaux, l’application d’éventuelles ordonnances de protection, l’enregistrement des détails du crime et l’établissement de rapports confidentiels (Philippine National Police (PNP), National Commission on the Role of Filipino Women, and UNFPA, 2008). Les services fournis en réponse aux allégations d’actes de violence émises par les femmes doivent être sensibles aux sexospécificités dès le départ pour protéger les victimes de violences supplémentaires et faciliter les recours judiciaires et les dédommagements. Ils peuvent ainsi prévenir la revictimisation des femmes et des filles lors de la réponse immédiate à l’incident et au cours du processus d’enquête. Une réponse appropriée peut assurer aux victimes l’aide médicale, juridique et socioéconomique à laquelle elles ont droit et faciliter les poursuites judiciaires des auteurs des violences (adapté d’après le module Secteur de la sécurité).
- Les activités de police sensibles aux sexospécificités peuvent toutefois se heurter à de nombreuses difficultés dans les situations de conflit et de post-conflit:
- Problèmes de sécurité dans l’ensemble de la communauté;
- Incidents de VFFF non déclarés;
- Impossibilité d’un recueil des preuves dans les règles;
- Difficultés d’identification et de localisation des suspects;
- Manque de sûreté et de sécurité pour les témoins et les survivantes;
- Harcèlement produisant la rétraction des témoins ou la production de témoins hostiles;
- Faiblesse du secteur juridique/judiciaire;
- Inefficacité du système d’aiguillage en raison de la destruction ou du déplacement des réseaux et des services d’appui;
- Nombre insuffisant de femmes dans les forces de police (Extrait de UNDP/NEPAL, 2010, p. 6).
- Malgré ces difficultés, le personnel du secteur de la sécurité fournissant des services de police aux victimes de violences dans les situations de conflit et de post-conflit devrait envisager d’appliquer les approches suivantes pour améliorer leurs prestations (adapté d’après le module Secteur de la sécurité):
1. Promouvoir des réponses systématiques et appropriées aux incidents de violence
- Élaborer des directives, des procédures et des protocoles détaillés pour guider les agents recevant l’appel à l’aide initial ou se présentant sur les lieux de l’incident;
- Institutionnaliser et appliquer systématiquement les normes techniques et de qualité des services dans tous les postes de police et unités des forces de sécurité concernés;
- Adapter les protocoles et procédures aux spécificités du contexte et encourager leur appropriation par les utilisateurs ou les personnes affectées;
- Mettre en application des procédures opérationnelles et des codes de conduite spécifiques (ayant trait au déploiement, aux horaires des patrouilles) afin de mieux protéger les femmes et les filles;
- Les recherches ont montré que les femmes de certains groupes (migrantes, appartenant à des minorités ethniques, etc.) peuvent être exposées à un niveau accru de discrimination, de harcèlement, voire de violence de la part de la police lorsqu’elles demandent de l’aide. Certains États ont visé à sensibiliser les personnels de la police en dispensant des formations sur les violences à l’égard des personnes à risque élevé.
2. Établir des procédures visant à l’efficacité des enquêtes et à la documentation des cas de VFFF
- Veiller à ce que les techniques ne soient pas dégradantes ou n’infligent pas de traumatismes supplémentaires aux survivantes et minimisent l’ingérence dans leur vie privée;
- S’assurer que les enquêtes respectent les normes de recueil des éléments de preuve afin que ceux-ci puissent servir dans le cadre de poursuites judiciaires éventuelles si la survivante décide de demander réparation devant la justice.
3. Veiller à ce que la réponse soit axée sur la survivante et se situe dans un contexte qui
- Promeuve la dignité de la survivante;
- Assurer leur sûreté physique et psychologique;
- Ne rejette pas la responsabilité sur la survivante ou ne la juge pas;
- Ne minimise pas les violences subies ou ne jette pas de doutes sur la véracité des allégations de la survivante (Sierra Leone Police/Ministry of Social Welfare, Gender and Children’s Affairs, 2008).
4. Renforcer la coordination au niveau de la communauté en tant que composante d’un réseau d’aiguillage multisectoriel
- Établir des systèmes d’aiguillage (ou les rétablir) par une coopération et une coordination avec les autres secteurs qui fournissent des services essentiels aux survivantes des VFFF en temps de conflit, tels que les services de soins médicaux, de conseils psychosociaux, de protection et de logement, d’appui économique et d’aide juridique. Les acteurs du secteur de la sécurité devraient également coordonner leurs initiatives et coopérer entre eux dans leurs efforts de prévention des VFFF et de réponse aux VFFF (adapté d’après Bastick et al., 2007). Dans la décision relative aux services vers lesquels on oriente la victime, il est important de tenir compte de manière équilibrée:
- De la sûreté de la victime: Quels sont les risques auxquels est exposée la victime/la survivante? (Voir ci-dessous: Matériels à distribuer: Évaluation des risques et planification de la sécurité)
- Des préférences de la victime: Qu’est-ce que la victime/la survivante souhaite faire? Quels types de services seraient, à son avis, susceptibles de l’aider?
- Des poursuites contre les auteurs des faits: Quelles sont les interventions qui aideront à traduire le contrevenant devant la justice? (Sierra Leone Police/Ministry of Social Welfare, Gender and Children’s Affairs, 2008)
Source: Alal, Y. 2009. “Responding to Violence Against Women: A Training Manual for Uganda Police Force,” [Répondre à la violence à l’égard des femmes: Manuel de formation pour la Force de police de l’Ouganda] p. 46. Kampala: Centre for Domestic Violence Prevention (CEDOVIP).
Source: Alal, Y. 2009. “Responding to Violence Against Women: A Training Manual for Uganda Police Force,” [Répondre à la violence à l’égard des femmes : Manuel de formation pour la Force de police de l’Ouganda] p. 47. Kampala: Centre for Domestic Violence Prevention (CEDOVIP).
5. Améliorer la sécurité et les partenariats au niveau communautaire
- Renforcer la confiance de la communauté envers les acteurs de la sécurité, sa coopération avec eux et son engagement, sensibiliser la communauté à la violence à l’égard des femmes et des filles et promouvoir une tolérance zéro par des activités de police communautaire et par une coordination avec les fournisseurs informels de services de sécurité et les mécanismes alternatifs.