- En fonction de la structure et du mandat de la mission, différents acteurs peuvent participer à un mécanisme de coordination spécifique portant sur la violence sexuelle liée à un conflit. Le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI) et les départements actifs dans les domaines des droits de l’homme, de l’état de droit, de la protection de l’enfance, du VIH/sida, ainsi que les composantes militaire et policière, peuvent participer à ce mécanisme. Depuis l’adoption de la Résolution 1888 du Conseil de sécurité et la désignation du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, le Département des opérations de maintien de la paix met en place une structure plus normalisée pour coordonner les activités des missions visant à lutter contre la violence sexuelle, notamment par l’envoi de conseillers à la protection des femmes, comme demandé à plusieurs reprises dans les Résolutions 1888, 1960 et 2106 du Conseil de sécurité.
- En décembre 2010, la Résolution 1960 du Conseil de sécurité a souligné les étapes spécifiques de la prévention et de la protection contre la violence sexuelle dans les situations de conflit, qui incluent la mise en place d’arrangements normalisés de suivi, d’analyse et de communication de l’information (ASAC).
- Ces arrangements ont pour objet de mettre à la disposition du Conseil de sécurité des informations systématiques, ponctuelles, fiables et objectives sur la violence sexuelle liée aux conflits qui contribueront à réduire la risque de violence sexuelle et à améliorer l’assistance prodiguée aux rescapé(e)s. Ils permettent, en outre, de collecter :
- des informations sur les scénarios et tendances en matière de violence sexuelle dans les situations de conflit, d’après-conflit et dans toutes les autres situations relevant de la compétence du Secrétaire général des Nations Unies ;
- des informations détaillées sur les parties du conflit qui sont soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles liés au conflit, ou d’en être responsables ; celles-ci sont intégrées dans le rapport adressé par le Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité.
- Au niveau national, les informations et données recueillies dans le cadre des ASAC seront transmises par le réseau d’instances et de réseaux de terrain (agences des Nations Unies, ONG locales et internationales, organisations de la société civile et prestataires de services tels qu’établissements de services sanitaires et psychosociaux, par exemple) au chef de file des Nations Unies du pays. Ces informations et données seront communiquées au moyen des systèmes de collecte de données existants disponibles au niveau national, tels que le groupe de la protection, le domaine de responsabilité/groupe de travail/sous-groupe sectoriel sur la violence basée sur le genre et les groupes thématiques sur l’égalité des sexes. À l’échelon national, les ASAC sont informés par des sources d’origine multiple, notamment les informations recueillies auprès des acteurs des équipes de pays, des ONG locales et internationales, des organisations de la société civile et d’autres organisations fournissant des services sanitaires et psychosociaux.
- Une note d’orientation provisoire sur la mise en œuvre de la Résolution 1960 du Conseil de sécurité, publiée en juin 2011, décrit le processus de mise en œuvre du mécanisme de suivi et de communication de l’information.
Source : Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. 2011. Note d’orientation provisoire – Application de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité (violences sexuelles liées aux conflits), p. 18. Disponible à l’adresse : http://gbvaor.net/wp-content/uploads/2012/10/Provisional-guidance-note-Implementation-of-Security-Council-Resolution-1960-2010-on-Conflict-related-sexual-violence-June-2011-UN-Action-against-Sexual-Violence-in-Conflict-and-OSRSG-SViC-2011-FRENCH.pdf.
- L’objectif de tout arrangement de suivi, d’analyse et de communication de l’information est de permettre l’utilisation des informations recueillies pour améliorer la prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations de conflit, tout en favorisant l’adhésion à des pratiques sûres et éthiques. Par ailleurs, ces informations servent à élaborer des stratégies complètes afin de lutter contre la violence sexuelle dans les situations de conflit, dont des actions programmées ciblant les survivant(e)s au niveau national. Elles servent également d’assise de l’action du Conseil de sécurité à l’échelle internationale.
- À l’échelle mondiale, les informations recueillies dans le cadre d’un mécanisme de suivi, d’analyse et de communication de l’information peuvent contribuer à compléter les informations du rapport annuel du Secrétaire général sur les violences sexuelles en période de conflit. Ce rapport met en avant les préoccupations relatives aux incidents relatés ainsi qu’aux scénarios et tendances en matière de violence sexuelle liée au conflit, il décrit les actions mises en œuvre et formule des recommandations quant à la manière d’aborder cette problématique. Une annexe du rapport dresse la liste des parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables, dans des situations de conflit armé. Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions et d’autres mesures ciblées, et s’engager dans un processus de dialogue structuré avec les parties du conflit, afin de sécuriser les engagements de protection et mettre un terme à l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre.
- Comme expliqué dans la Note d’orientation provisoire – Application de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité (violences sexuelles liées aux conflits), à l’échelon national, le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) ou le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l’action humanitaire (en l’absence de missions de maintien de la paix ou de missions politiques) est considéré comme responsable de l’application en temps voulu de la Résolution 1960 du Conseil de sécurité et de l’engagement de conseillers à la protection des femmes au sein des missions pour veiller au bon déroulement de ce processus. Les conseillers à la protection des femmes ont pour tâche d’appuyer la mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil de sécurité portant sur la violence sexuelle en période de conflit et sont progressivement intégrés aux effectifs affectés aux missions de maintien de la paix. Une fois en place, les conseillers à la protection des femmes sont chargés d’établir et de diriger un groupe de travail sur la violence sexuelle liée au conflit, qui se veut un organe technique intégré aux Nations Unies et dirigé par celles-ci avec pour mission d’examiner les informations, de suivre et de vérifier les faits de violence sexuelle, d’analyser les données, tendances et scénarios, d’établir des rapports et de déployer les capacités nécessaires pour renforcer les arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information.
- Selon la Note d’orientation provisoire, le RSSG ou le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l’action humanitaire, en consultation avec l’équipe de pays, doit déterminer les entités des Nations Unies qui composeront le groupe de travail. Cette décision est motivée par l’expertise et les capacités disponibles dans les domaines de la programmation VBG, le suivi, la vérification et la communication d’informations sur les violations des droits de la personne ; l’analyse des distinctions fondées sur le sexe ; la sécurité et la protection.
- Un autre organisme, à savoir le Joint Consultation Forum on Conflict-Related Sexual Violence (Forum conjoint de consultation sur la violence sexuelle en zones de conflit), a été proposé pour engager un large panel d’entités dans un processus de consultation, notamment les institutions nationales et ONG pertinentes. Ce forum doit se baser sur les arrangements existants de consultation et de coordination VBG dans un contexte de crise humanitaire. Il est destiné à offrir un niveau de protection supplémentaire en termes de neutralité, de sûreté et de sécurité en agissant comme tampon entre les acteurs qui sont directement en contact avec les rescapé(e)s et les informations sur les faits dont ont été victimes les rescapé(s) qui sont inscrites dans les rapports adressés au Conseil de sécurité. (Source : Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, Guidance Note on the Intersection Between the MARA and the GBV IMS [Note d’orientation sur l’intersection entre les mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information et les systèmes de gestion de l’information], à paraître).
- Lors de la mise en œuvre des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information, la principale préoccupation doit être le respect strict de critères éthiques et de sûreté, tels que la sécurité, la confidentialité, l’anonymat, le consentement éclairé, la sûreté et la protection contre les représailles, ainsi que la protection des données. Fin 2013, ces groupes de travail et forums de consultation n’avaient encore été formellement institués dans aucun contexte de pays ou de mission. Le Secrétaire général avait néanmoins commencé à établir la liste des parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles dans des situations de conflit, ou d’en être responsables, sur la base des informations recueillies sur le terrain. Des exemples de listes sont disponibles en annexe du rapport 2012 et du rapport 2013. Ces documents peuvent être consultés dans toutes les langues officielles des Nations Unies.
- En raison du caractère hautement sensible du partage d’informations sur les faits de violence sexuelle liés aux conflits et de l’existence de réseaux interinstitutions de collecte d’informations sur la violence sexuelle (tels que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armé, qui collecte des informations sur la violence sexuelle envers les filles et les garçons, et le système de gestion de l’information sur la violence sexiste, un mécanisme interinstitutions généralement reconnu pour garantir l’efficacité et la sécurité du stockage, de l’analyse et du partage des données relatives à la violence basée sur le genre dans le contexte humanitaire), il importe d’assurer la coordination et la complémentarité des efforts consentis pour éviter la répétition inutile des entretiens avec les victimes de tels faits et la mise en péril de leur confidentialité.
Outils supplémentaires :
Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, Guidance Note on the Intersection Between the MARA and the GBV IMS (Note d’orientation sur l’intersection entre les mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information et les systèmes de gestion de l’information), (à paraître).
OSRSG-CAAC (Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés), UNICEF, DOMP (2010), Lignes directrices et manuel de terrain du mécanisme de surveillance et de communication de l’information : Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) sur les violations graves commises à l’encontre d’enfants en situation de conflit armé, accessible ici.