- Depuis 2000, le Conseil de sécurité a adopté cinq résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces résolutions visent à renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels, à la prévention des conflits, à la résolution des conflits et au relèvement après les conflits, ainsi qu’à prévenir et à éliminer la violence sexuelle dans les conflits. Globalement, elles constituent un cadre d’une importance essentielle pour améliorer la situation des femmes dans les pays touchés par les conflits. Les acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit et de post-conflit devraient connaître ces résolutions pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et de leurs obligations de promouvoir et de protéger les droits de la personne.
- Ces cinq résolutions du Conseil de sécurité, et en particulier la résolution 1325 et la résolution 1820, qui ont été les premières à reconnaître que la violence sexuelle, lorsqu’elle est généralisée, systématique ou utilisée en tant que tactique de guerre, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et, en tant que telle, relèvent de la compétence du Conseil, forment la base de nombreuses politiques et plans d’action nationaux dans les environnements touchés par les conflits (voir la Section IV sur la coordination).
|
Date |
Résolution du Conseil de sécurité |
Pertinence par rapport à la violence sexiste |
|
2000
|
Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité |
Première résolution à établir le lien entre les femmes et la paix et la sécurité. Elle reconnaît que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les conflits et appelle à leur participation active à tous les niveaux décisionnels de la prévention et de la résolution des conflits, des processus de paix, et de la consolidation de la paix et de la gouvernance en phase de post-conflit. La résolution 1325 appelle en outre toutes les parties aux conflits armés à prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier contre le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé. Elle souligne l’obligation qui incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris toutes les formes de violence sexiste et autre contre les femmes et les petites filles. |
|
2008
|
Résolution 1820 sur les femmes, la paix et la sécurité
|
Première résolution à reconnaître les violences sexuelles liées aux conflits comme une question de paix et de sécurité internationales. Elle condamne l’emploi du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans les situations de conflit et fait observer que le viol peut constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide. La résolution appelle également à des mesures efficaces pour prévenir et réprimer les actes de violence sexuelle en tant que contributions au maintien de la paix et de la sécurité internationales; elle demande notamment aux États Membres de s’acquitter de leur obligation de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale. |
|
2009 |
Résolution 1888 sur les femmes, la paix et la sécurité
|
La résolution 1888 vient renforcer la mise en œuvre de la résolution 1820 en attribuant des responsabilités d’action et en établissant des mécanismes d’appui efficaces. Elle appelle à la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général qui sera chargé de la coordination des efforts des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, ainsi qu’à un déploiement rapide d’équipes d’experts et de conseillers dans les situations préoccupantes. La résolution 1888 appelle également à l’inclusion de la problématique de la violence sexuelle dans les négociations de paix, à l’élaboration d’approches visant les effets de cette violence et à l’amélioration du suivi et des rapports sur les tendances des conflits et les auteurs des violences. |
|
Résolution 1889 sur les femmes, la paix et la sécurité |
La résolution 1889 traite des obstacles qui s’opposent à la participation des femmes aux processus de paix et de consolidation de la paix. Elle prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité un ensemble d’indicateurs à utiliser au niveau mondial pour suivre l’application de la résolution 1325. Elle appelle également à un renforcement des réponses nationales et internationales aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit et constitue la base du plan d’action en 7 points du Secrétaire général sur la consolidation de la paix sensible aux sexospécificités. |
|
|
2010 |
Résolution 1960 sur les femmes, la paix et la sécurité |
La résolution 1960 établit un système de responsabilisation pour la mise en œuvre des résolutions 1820 et 1888. Elle encourage le Secrétaire général à inclure dans les annexes des rapports annuels les noms des parties dont il y a lieu de croire qu’elles commettent systématiquement ou sont responsables de la commission de violences sexuelles dans les situations de conflit armé dont est saisi le Conseil de sécurité. Elle prie la Représentante spécial du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit d’informer les comités des sanctions compétents, qui pourront alors prendre des mesures à l’encontre des parties signalées. La résolution 1960 appelle également à l’établissement d’arrangements de suivi, d’analyse et d’information relatifs spécifiquement aux violences sexuelles liées aux conflits. On trouvera des informations sur l’application des principaux éléments opérationnels de la résolution dans la Note d’orientation provisoire – Application de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité (violences sexuelles liées aux conflits), publiée par le Bureau de la Représentante spécial du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, disponible en français et en anglais. |
|
Source : Adapté de GBV AoR. 2010. Guide de coordination des interventions en matière de violence basée sur le genre dans les situations de crise humanitaire; voir aussi ONU-Femmes, “Resolutions and Instruments”. |
||
- ONU-Femmes est l’organisme chef de file des Nations Unies pour les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité. Il produit les rapports annuels du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur ces questions et assure la présidence du Comité permanent sur les femmes, la paix et la sécurité, qui fait office de mécanisme de coordination de plus de 20 entités des Nations Unies et ONG ayant statut d’observateur. Il supervise l’application du Cadre stratégique 2011-2020 des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (inclus dans le Rapport du Secrétaire général de 2011), et suit les progrès de l’application de ces cinq résolutions au moyen d’indicateurs. Pour de plus amples informations sur ces indicateurs, voir la publication d’ONU-Femmes Suivi de l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité (en anglais).
- Un certain nombre d’États Membres formulent des plans d’action nationaux (PAN) sur les femmes, la paix et la sécurité établissant une feuille de route des mesures à prendre pour transformer les politiques nationales en vigueur sur la défense, la diplomatie et le développement de manière à éliminer les obstacles à la participation des femmes aux processus de paix et de sécurité. À ces fins, les PAN devraient identifier et prioriser les actions stratégiques à entreprendre, par le biais d’objectifs, de budgets et de processus de suivi et évaluation. À dater de juin 2013, 41 pays avaient adopté de tels plans et plusieurs autres étaient en passe d’en adopter. Toutefois, des études menées pour déterminer l’effet de la résolution 1325 sur le terrain indiquent que les PAN n’établissent pas toujours de budget, une délimitation claire des responsabilités, des calendriers et des organes de coordination ou de supervision (voir Dharmapuri, S. 2011, A Survey of UN 1325 National Action Plan Mechanisms for Implementation, Monitoring, Reporting and Evaluation [Revue des mécanismes des plans d’action nationaux pour l’application, le suivi, la fourniture de rapports et l’évaluation sur la résolution 1325]).
Outils supplémentaires
Australian Government's Australian Civil-Military Centre and UN Women. 2012. Side by Side - Women, Peace and Security [Côte à côte – Les femmes, la paix et la sécurité]. Ce documentaire de 30 minutes analyse ce que la communauté international a fait et peut faire pour honorer ses engagements en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité. Il contient une introduction par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, ainsi que des interviews avec du personnel des Nations Unies, des casques bleus, des agents humanitaires, des décisionnaires de politique et des survivant(e)s de conflits.
UN Women. 2012. UN Women Sourcebook on Women, Peace and Security. [Recueil d’informations des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité] Ce recueil offre aux praticiens, aux défenseurs et aux décisionnaires des conseils pratiques dans divers domaines allant depuis la justice transitionnelle sensible au genre à la participation des femmes à la résolution des conflits, à la consolidation de la paix et au relèvement, et la protection des femmes et des filles dans les situations de conflit, jusqu’aux cadres de responsabilité pour l’application des résolutions, tels que les indicateurs mondiaux et les plans d’action nationaux.
Peacewomen (WILPF). 2012. Women, Peace and Security Handbook – Compilation and Analysis of UN Security Council resolutions language, 2000-2012 [Manuel sur les femmes, la paix et la sécurité] Cette ressource propose une compilation de bonnes pratiques, de remarques terminologiques, d’options et de recommandations concernant l’intégration de la problématique du genre et des droits des femmes dans le travail du Conseil de sécurité, sur la base de l’initiative Resolution Watch de Peacewomen.