Chronologie

La problématique de la violence à l’égard des femmes et des filles en rapport avec les conflits est relativement nouvelle, étant apparue il y a une vingtaine d’année et retenant une attention croissante depuis six ou sept ans. La liste ci-dessous indique les jalons marquant les grandes étapes des progrès internationaux dans ce domaine. 

• 1985: Formation du premier groupe de travail sur les femmes réfugiées pour plaider en faveur de mesures visant à répondre aux besoins des femmes touchées par les conflits. Les activités de lobbying du groupe ont abouti en 1989 à la nomination d’un coordonnateur de haut niveau pour les femmes réfugiées au sein du HCR.

• 1990: Le HCR adopte la toute première politique sur la protection des femmes réfugiées, qui est énoncée en 1991 dans ses Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées, disponible ici. En mettant l’accent sur les besoins généraux de protection des femmes touchées par les conflits, distincts de ceux des hommes, les lignes directrices ouvrent la voie à la standardisation de programmes ciblant spécifiquement les femmes. Elles reconnaissent expressément l’exposition aux violences sexuelles en tant que vulnérabilité des femmes réfugiées et appelle la communauté humanitaire à y apporter des réponses dans le cadre de son mandat de protection.

• 1994: La Women’s Commission for Refugee Women and Children publie son étude Refugee Women and Reproductive Health : Reassessing Priorities [Réfugiées et santé reproductive: réévaluation des priorités] Cette étude révèle que les services de santé reproductive les plus élémentaires, notamment ceux qui ont trait à la violence à l’égard des femmes, ne sont pas disponibles pour les femmes déplacées par les guerres.

• 1994: La Conférence internationale sur la population et le développement, au Caire, retient la réponse à la violence sexiste comme l’un des quatre piliers fondamentaux des programmes en matière de santé reproductive. Lors de cette conférence aussi, les normes de santé minimales pour les réfugiés sont élargies pour y inclure les services de santé reproductive et, par extension, le traitement des victimes de violences sexuelles. La nécessité de ces services se manifeste de façon évidente du fait de la couverture médiatique des événements en Bosnie et au Rwanda, qui montre au monde la mesure dans laquelle les femmes et les filles sont ciblées par les violences sexuelles en temps de guerre et qui attire l’attention des donateurs sur le problème. La santé reproductive en général et la violence sexuelle en particulier sont inscrites aux programmes des donateurs et des organismes humanitaires chargés de répondre aux besoins des populations affectées par les conflits. Le chevauchement des domaines de la santé reproductive et des VFFF permet également de mieux comprendre les impacts de la violence à l’égard des femmes sur la santé physique et mentale, notamment les IST, les traumatismes de l’appareil génital, les grossesses non désirées et les complications associées aux avortements non médicalisés, les affections psychosomatiques, la dépression et le suicide.

• 1995: Le HCR publie Sexual Violence Against Refugees: Guidelines on Protection and Response [La violence sexuelle contre les réfugiés : directives en matière de prévention et d'intervention]. qui énonce certaines des principales composantes juridiques, médicales et psychosociales de la prévention de la violence sexuelle et de la réponse à cette violence. En 1995 aussi, le HCR et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) forment un Groupe interorganisations (IAWG) sur la santé des réfugiées en matière de procréation réunissant des entités spécialisées dans le domaine de la santé reproductive.

• 1996: L’IAWG produit un manuel de terrain intitulé La santé reproductive en situations de réfugiés, disponible ici, qui contient des informations sur la prévention et la gestion de la violence sexiste depuis la phase d’urgence jusqu’à la phase de la stabilisation du déplacement, mais qui ne propose pas de méthodologies détaillées pour l’élaboration de programmes ou de protocoles spécialisés au niveau du terrain pour faire face aux VFFF.

• 1996: Le HCR reçoit un financement important de la Fondation pour les Nations Unies pour traiter le problème de la violence sexiste dans 5 pays d’Afrique de l’Est et de l’Ouest au cours d’une période de 4 ans, les activités menées à cette fin constituant le premier effort organisé d’établissement d’une approche multisectorielle des diverses formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Les programmes comprennent des services de santé, des appuis psychosociaux, des actions dans le domaine de la sécurité sous forme de formation et d’appui pour la police locale, et d’aide juridique par l’entremise d’avocats locaux assortie de formation et d’appui du personnel des tribunaux. L’initiative a produit plusieurs guides pratiques :

  UNHCR. “How To Guide: Reproductive Health in Refugee Situations, A Community-Based Response on Sexual Violence Against Women.” [Guide pratique: La santé reproductive en situations de réfugiés. Réponse à base communautaire à la violence sexuelle à l’égard des femmes]. Ngara (Tanzanie): HCR, janvier 1997.

  UNHCR. “How To Guide: Reproductive Health in Refugee Situations, Building a Team Approach to the Prevention and Response to Sexual Violence, Report of a Technical Mission.” [Guide pratique: La santé reproductive en situations de réfugiés. Mise en place d’une approche par équipe de la prévention de la violence sexuelle et de la réponse à cette violence]. Kigoma (Tanzanie): HCR, 1998.

  UNHCR. “How To Guide : Reproductive Health in Refugee Situations, From Awareness to Action, Pilot Project To Eradicate Female Genital Mutilation.” [Guide pratique: La santé reproductive en situations de réfugiés. De la connaissance à l’action, projet pilote d’élimination de la mutilation génitale féminine]. (Hartisheikh) Éthiopie: HCR, décembre 1997.

  UNHCR. “How To Guide: Reproductive Health in Refugee Situations, Sexual and Gender-based Violence Programme in Guinea.” [Guide pratique: La santé reproductive en situations de réfugiés. Programme de lutte contre la violence sexuelle et sexiste en Guinée]. HCR, janvier 2001.

  UNHCR. “How To Guide: Reproductive Health in Refugee Situations, Sexual and Gender-based Violence Programme in Liberia.” [Guide pratique: La santé reproductive en situations de réfugiés. Programme de lutte contre la violence sexuelle et sexiste au Libéria]. HCR, janvier 2001.

  À la fin de l’initiative de quatre ans, le HCR publie Prevention and Response to Sexual and Gender-Based Violence in Refugee Situations, Inter-Agency Lessons Learned Conference Proceedings [Prévention et réponse face à la violence sexuelle et sexiste en situations de réfugiés, leçons interorganisations à retenir. Actes de la Conférence] (Genève: HCR, 2001), un examen des leçons qui conclut à l’importance fondamentale de l’approche plurisectorielle pour combattre les VFFF.

• 2000: Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. C’est la première des résolutions du Conseil de sécurité à établir un lien entre les femmes et les initiatives de paix et de sécurité. Elle reconnaît que les femmes sont affectées de manière disproportionnée par les conflits et appelle à leur participation active, à tous les niveaux décisionnels, à la prévention et à la résolution des conflits, aux processus de paix et à l’établissement de la paix et à la gouvernance en phase de post-conflit. Elle a été suivie par d’autres résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité : 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) and 2106 (2013). (Pour de plus amples informations sur ces résolutions, voir la Section II.)

• 2001: Le Consortium Reproductive Health Response in Conflict (RHRC) lance une évaluation globale des principaux types de violence sexiste survenant dans les situations de conflit, des programmes y ayant trait et des lacunes des programmes. Ses conclusions et ses recommandations sont présentées en détail dans If Not Now, When? : Addressing Gender-Based Violence in Refugee, Internally Displaced and Post-Conflict Settings [Si pas maintenant, quand ? Face à la violence sexiste dans les situations de réfugiés, de personnes déplacées et de post-conflit] (RHRC, 2002).

• 2002: Les médias internationaux font connaître au public les actes d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) commis par des agents humanitaires envers les femmes et les filles en Afrique de l’Ouest. L’indignation du public et l’embarras qui s’ensuivent mènent à un surcroît d’attention et à l’octroi de fonds supplémentaires en faveur de la lutte contre la violence sexiste. Simultanément, les organismes des Nations Unies et les ONG commencent à agir pour faire face à l’EAS de la part de leurs personnels humanitaire, élaborent des codes de conduite, et le Secrétaire général émet sa Circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels. 

• 2002: Le Consortium RHRC publie Emerging Issues in GBV Programming [Questions émergentes dans la programmation face à la violence sexiste], qui traite de certains des problèmes et obstacles qui s’opposent à la mise en œuvre des programmes de lutte contre la violence sexiste dans les situations de conflit.

• 2002: UNIFEM publie un rapport spécial sur le Progrès des femmes à travers le monde, portant sur les femmes, la guerre et la paix, intitulé Women, War and Peace. Ce rapport traite en détail de l’expérience féminine de la violence durant les conflits et au lendemain des conflits, depuis la violence sexuelle en tant que tactique de guerre, jusqu’à l’accroissement de la violence domestique, la traite des femmes, l’exploitation sexuelle et la violence dans les camps et durant les déplacements de population.

• 2003: Le Consortium RHRC publie un manuel intitulé Violences sexo-spécifiques : Manuel d’outils pour l’évaluation préliminaire, la conception, le suivi et l’évaluation de programmes en situations de conflit, disponible ici (version française publiée en 2004), pour aider les planificateurs et les responsables de programmes à concevoir des initiatives de recherche et des programmes d’intervention.

• 2003: Le HCR publie une mise à jour de ses lignes directrices de 1995 intitulée La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées. Principes directeurs pour la prévention et l'intervention, disponible ici. L’attention initiale portée à la violence sexuelle s’élargit pour intégrer les multiples formes de la violence sexiste, et les personnes de retour dans leurs foyers et les personnes déplacées sont ajoutées aux populations réfugiées.

• 2003: Un groupe de travail sur « Les femmes et les enfants dans un monde d’insécurité » est établi au sein du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) de Genève, pour examiner la problématique de la violence systématique dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité et pour y sensibiliser les acteurs de la sécurité.

  Deux ans plus tard, le DCAF publie Women in an Insecure World: Violence against Women Facts, Figures and Analysis, [Les femmes dans un monde d’insécurité: faits, chiffres et analyse concernant la violence à l’égard des femmes] qui s’attache à mettre en évidence l’ampleur et les multiples aspects de la violence sexiste, ainsi que la gravité de ses conséquences pour les familles, les communautés et les sociétés.

• 2005: Le Joint Consortium of Irish Human Rights Humanitarian and Development Agencies and Development Cooperation Ireland décident que l’Irlande, et la communauté internationale, doivent passer au-delà de programmes ponctuels pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles au niveau institutionnel. Il formule un cadre sur les politiques, les activités, les priorités et les ressources, que toutes les organisations peuvent adopter; ce cadre est décrit dans Gender Based Violence : A Failure to Protect, A Challenge to Action [Violence sexiste: échec de la protection et appel à l’action].

• 2005: Une équipe spéciale du Comité permanent interorganisations (CPI) des Nations Unies publie ses Directives en vue d’interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire, disponibles ici. Ces directives contiennent des recommandations détaillées concernant la réponse minimale requise pour faire face à la violence sexuelle dans les situations d’urgence et précisent que tous les acteurs humanitaires sont responsables de traiter le problème dans leurs domaines d’activité respectifs. Ces directives constituent un outil important pour éduquer les agents humanitaires sur la responsabilité qui leur incombe de combattre la violence sexiste.

• 2005: L’approche par groupe est adoptée dans le cadre de la réforme humanitaire. Le domaine de responsabilité de la violence basée sur le genre (DR-VbG) est créé en tant que l’un des cinq « composantes fonctionnelles » du Groupe mondial de la protection. Ceci représente le premier effort officiel de mise en place d’un mécanisme standardisé au niveau mondial pour faciliter une approche multisectorielle de la prévention de la violence sexiste et de la réponse à cette violence. L’UNFPA et l’UNICEF sont désignés comme les chefs de file mondiaux du DR-VbG, avec une ONG internationale co-chef de file désignée pour un an. Le DR-VbG a élaboré plusieurs outils importants, notamment:

  En 2010, le Handbook for Coordinating Gender-based Violence Intervention in Humanitarian Settings [Guide de coordination des interventions en matière de violence basée sur le genre dans les situations de crise humanitaire], disponible ici en anglais.

  En collaboration avec l’UNFPA, un Guide d’accompagnement de la formation en ligne pour la prise en charge de la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, disponible ici en français, anglais, espagnol et arabe, ainsi qu’un manuel de formation intitulé Caring for Survivors [Soins pour les survivantes]. (Pour de plus amples informations sur le DR-VbG et ses outils, voir la Section II.)

• 2007: Le GBV Coordination Course [Cours de coordination des interventions visant la violence sexiste] est élaboré en 2007 par un petit groupe d’experts techniques dans le cadre d’un partenariat entre le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Centre international pour la santé reproductive (CISR) de l’université de Gand (Belgique). Le cursus a été révisé et étendu, compte tenu de l’expérience acquise lors de la tenue du cours en 2007-2009, des retours d’information des participants et des évaluations à la fin du cours. Ce cours est dispensé annuellement en Belgique à des coordonnateurs de programmes de lutte contre la violence sexiste.

• 2007: L’initiative Action des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit (UN Action) est lancée en tant que réseau d’entités de l’Organisation qui unissent leurs efforts pour mettre fin aux violences sexuelles commises au cours et au lendemain des conflits armés. L’initiative UN Action concrétise la réponse du système des Nations Unies aux résolutions du Conseil de sécurité 1820 (juin 2008) et 1888 (septembre 2009), qui situent la violence sexuelle liée aux conflits au rang des menaces pour la paix et la sécurité internationales. (Pour de plus amples informations sur UN Action, voir la Section II.)

• 2008-2013: Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte quatre résolutions qui situent la violence sexuelle liée aux conflits au rang des menaces pour la paix et la sécurité internationales, à savoir les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013). Il est également créé un poste de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

À mesure que les ressources évoluent et que l’engagement se renforce, des organismes des Nations Unies et des ONG locales et internationales en nombre croissant consacrent des efforts à la problématique de la violence sexiste dans les situations de conflit et de post-conflit. Ils affinent les méthodes visant à étendre et à améliorer les services offerts aux survivantes, ainsi qu’à renforcer la capacité des organisations locales à s’attaquer à cette problématique. Des procédures opérationnelles standardisées de coordination et d’orientation sont adoptées pour couvrir des situations de plus en plus nombreuses. Des modules de formation ont été élaborés pour renforcer les capacités locales à répondre aux besoins psychosociaux des survivantes. Des efforts sont déployés, les plus évidents dans les situations de post-conflit mais aussi dans certains contextes où il y a des réfugiés, pour appuyer des réformes juridiques qui permettraient d’assurer une meilleure protection contre les multiples formes de VFFF. Des initiatives d’éducation communautaire à large base visant à modifier les attitudes et les comportements qui favorisent les violences sexuelles et autres à l’égard des femmes ont été menées dans divers contextes. Les recherches sur les VFFF, notamment par des méthodes qualitatives et avec un recueil amélioré des données sur les prestations de services, se sont également multipliées ces dernières années et elles incitent les acteurs internationaux de même que les États à prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles dans les situations de conflit et de post-conflit.

Malgré ces progrès, dans de nombreuses situations de conflit de par le monde, les efforts de programmation sont très insuffisants au regard de l’ampleur du problème.   Les mesures de protection des survivantes restent limitées et les initiatives de prévention sont souvent de nature ponctuelle. L’octroi de financements de courte durée et les changements de priorités des donateurs ont empêché certains programmes d’atteindre le niveau d’expertise et de fournir des prestations de services aux niveaux requis pour lutter efficacement contre les VFFF. L’engagement limité de certains organismes et leur dotation réduite en personnel ont de même miné les efforts de lutte contre les VFFF: malgré le renforcement de la volonté mondiale de combattre les VFFF, ainsi que l’illustrent le nombre croissant de résolutions du Conseil de sécurité et plusieurs initiatives mondiales de plaidoyer et de coordination des Nations Unies et d’ONG internationales, l’action dans ce domaine continue de pâtir de l’opinion chez certains acteurs humanitaires que les VFFF ne sont pas un problème d’une importance critique. Du fait de la nature occulte des VFFF (notamment du taux élevé de sous-déclaration des violences sexuelles et autres), ainsi que du manque d’experts en violence sexiste déployés aux premiers stades des situations d’urgence, il est souvent difficile d’aller contre cette opinion jusqu’à ce que l’urgence se soit atténuée et que l’on puisse recueillir plus systématiquement des données. Néanmoins, les Directives du CPI sur la violence sexiste rappellent clairement que « tout le personnel humanitaire doit savoir et être convaincu de l’existence de la GBV, de la violence sexuelle en particulier, et qu’il s’agit d’un problème grave et mettant des vies en péril, sans tenir compte de l’existence ou de l’absence de preuves concrètes et fiables ». (IASC, 2005, p. 2).

Le présent module puise aux efforts en cours, outils, directives et programmes existants, pour proposer une synthèse des informations disponibles à l’intention de tous les travailleurs de l’action humanitaire intervenant au niveau mondial et sur le terrain, pour les aider à mieux comprendre les VFFF dans les situations de conflit et à y répondre.