Tribunal fictif
Un tribunal fictif est un événement généralement organisé par les organisations non gouvernementales (ONG) afin de mobiliser l’opinion publique et de sensibiliser aux violations des droits de la personne qui ne bénéficient pas d’une attention suffisante de la part du système judiciaire national.
Exemple : Le groupe nigérian de défense des droits des femmes BAOBAB et le Centre de développement et de documentation des ressources civiles ont organisé le premier Tribunal national sur la violence à l’égard des femmes le 14 mars 2002 [Same example says 2001 in section 4.4, page 115 of the French - page 94 of the English – MC] à Abuja, capitale du pays. Ce tribunal n’avait ni statut officiel ni pouvoir coercitif, mais il a entendu les témoignages de 33 femmes. Parmi celles-ci, certaines avaient demandé à témoigner et beaucoup avaient convenu de relater leurs expériences après avoir réalisé qu’il pourrait en résulter des impacts positifs pour leur famille et leur communauté. Elles ont évoqué dans leurs dépositions les actes de violence commis par l’État, dans les ménages et par l’ensemble de la société.
Les juges avaient été choisis compte tenu de leur statut et de leur intérêt pour les droits des femmes. Figuraient parmi eux deux juges à la Cour suprême, plusieurs dirigeant(e)s d’ONG et des avocat(e)s en vue. Les audiences étaient publiques et les organisateurs/organisatrices avaient pris soin d’inviter des représentants de la presse, de la police et d’autres groupes ainsi que des commissaires. Les différentes violations des droits de la personne ont été regroupées et considérées lors de différentes audiences. Le tribunal a entendu les dépositions, posé des questions puis s’est réuni en privé, après quoi, au lieu de prononcer un jugement, il a émis une proclamation de politique publique.
L’assistance a trouvé les dépositions particulièrement émouvantes et les comptes rendus parus dans la presse ont sensibilisé un vaste public. Sur le plan local, ces tribunaux ont contribué à l’adoption au niveau des États de mesures législatives interdisant la mutilation génitale féminine. Au niveau du pays, leur impact a appuyé l’adoption d’un projet de loi sur la violence domestique (qui a fini par être adopté en 2007). De manière plus générale, ils ont eu pour effet de sensibiliser le grand public aux violations commises à l’encontre des femmes et à la gravité de ce phénomène.
(Source : Fijabi, M. 2004. A Tribunal fictif to Advance Change: the National Tribunal on Violence Against Women in Nigeria, [Un tribunal officieux pour le changement : le Tribunal national sur la violence à l’égard des femmes au Nigéria] disponible sur le site de New Tactics in Human Rights).
Autres ressources sur les tribunaux fictifs :
Justice for Survivors of Sexual Offences of the Post Election Violence in Kenya [Justice pour les survivantes d’agressions sexuelles lors des violences post-électorales au Kenya] (African Women and Children et Coalition On Violence Against Women, 2008).
Women Testify: A Planning Guide for Popular Tribunals & Hearings [Les femmes témoignent : guide de planification pour les tribunaux et audiences populaires; élaboré par le Center for Women’s Global Leadership. Disponible en ligne en anglais. Pour visionner le guide, aller à la barre rouge placée en haut de page et cliquer sur chaque chapitre.
Audiences publiques
Il s’agit ici généralement d’audiences de tribunaux ou de réunions publiques convoquées par des organismes gouvernementaux, lors desquelles les membres du public peuvent exprimer leurs options et leurs préoccupations sur une question donnée. Dans certains cas, les audiences publiques ont été utilisées en tant qu’instrument de campagne : lorsque les institutions publiques restent sourdes à certaines demandes du public, une alliance de campagne peut organiser sa propre audience publique.
Un exemple d’audience publique a été donné par celle qui a eu lieu en décembre 1992 à Tokyo, manifestation pionnière en son genre, où des survivantes de l’esclavage sexuel et des organisations les appuyant ont exposé la situation tragique des « femmes de réconfort », qui avaient été réduites en esclavage par les forces armées japonaises durant la Deuxième Guerre mondiale. Suite à ces efforts et à des recours en justice intentés dans toute la région, le gouvernement japonais a présenté des excuses en termes soigneusement choisis (1993) et a établi un « Fonds des femmes de l’Asie », en un geste expiatoire pour accorder des dédommagements matériels aux survivantes.
Source : Defending Women Defending Rights [Défense des défenseuses des droits].