Considérations générales: processus d’élaboration et teneur des instruments

Considérations générales concernant l’élaboration ou l’amélioration de politiques, stratégies et plans d’action nationaux

 Processus d’élaboration

• Les politiques, stratégies et plans nationaux doivent être élaborés conformément aux pratiques recommandées par les experts mondiaux et leurs auteurs peuvent s’inspirer de l’expérience acquise et des cadres élaborés dans d’autres pays. (Pour des exemples, interroger la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes en choisissant comme critères de recherche « politiques, stratégies et programmes »).

• L’élaboration des politiques doit s’appuyer sur une analyse situationnelle détaillée à partir des données disponibles au niveau du pays et notamment d’informations sur la portée et les formes de la violence, d’une évaluation du rôle actuel du secteur de la sécurité dans la prise en compte du problème et les défis et les opportunités concernant le renforcement des pratiques institutionnelles et individuelles en matière de sécurité en tant que composantes d’un effort multisectoriel global de prévention et d’intervention.

• Les comités de rédaction doivent compter parmi leurs membres des personnes possédant des connaissances techniques spécifiques sur les grandes questions relatives à la violence sexiste et à l’égalité des sexes; ces personnes peuvent être des points focaux ministériaux désignés ou des experts nommés pour fournir des appuis tout au long du processus d’élaboration des politiques.

• On veillerra à associer au processus d’élaboration et tout au long de ce processus des prestataires de services, des organisations non gouvernementales et autres groupes possédant des connaissances spécialisées sur la question (notamment les survivantes) pour recueillir leurs apports dans le cadre de vastes consultations.

Teneur des instruments

• Les différentes formes de violence à l’égard des femmes doivent être reconnues comme constituant un problème grave et une menace pour la sécurité nationale; on veillera à ce propos à donner les définitions juridiques de ces formes de violence.

• Les instruments doivent reconnaître le droit des femmes et des hommes de participer sur un pied d’égalité aux activités des institutions de sécurité.

• Les instruments doivent reconnaître l’importance de la prise en considération des besoins de sécurité de groupes spécifiques, tels que les petites filles, les femmes et les filles handicapées, les groupes minoritaires ou les communautés marginalisées.

• On veillera à éviter systématiquement dans les instruments un langage sexiste, en disant, par exemple, « les policiers/policières » ou « les personnels de la police » ou « les  agent(e)s de police » [canadianisme].

• Les instruments doivent :

  • Énoncer les problèmes dont ils traitent, en renvoyant aux cadres et engagements juridiques sous-jacents;

  • Présenter une vision avec un plan d’application contenant des objectifs clairs, des démarches spécifiques, des actions et des cibles assorties d’un calendrier, prévoyant une mesure des prestations (prévention et intervention) des divers acteurs/institutions et attribuant des ressources humaines et financières appropriées pour assurer la réalisation des objectifs;

  • Inclure une liste d’indicateurs pour suivre les progrès de l’application du plan.