- Une gouvernance efficace du secteur de la sécurité et une bonne supervision du secteur par la société civile sont des conditions essentielles pour accroître la responsabilisation de la police et des autres acteurs et institutions de sécurité pour s’assurer qu’ils s’acquittent pleinement des fonctions qui leur sont confiées et des responsabilités qu’ils ont de veiller au respect des droits des femmes et des filles de vivre à l’abri de la violence. Il faut que soit mise en place toute une gamme de mécanismes de gouvernance et de supervision à divers niveaux (communautaire, national, régional, international) et par l’entremise de différentes entités (internes, pouvoir exécutif, parlement, organismes indépendants, société civile) pour établir un système de freins et de contrepoids permettant de prévenir les abus de pouvoir et de veiller à ce que les institutions de sécurité agissent conformément à leur mandat et de manière efficace et efficiente dans ce domaine (UN Secretary General, 2008).
- La supervision doit être indépendante et comprendre la supervision stricto sensu, l’inspection, la responsabilité et le contrôle (OECD, 2009). Les principaux mécanismes de gouvernance et de supervision et les entités chargées de veiller à la responsabilisation comprennent :
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- Gouvernance et contrôles internes (par la police militaire, les comités de discipline, les unités chargés du comportement/de la conduite, les ressources humaines, les tribunaux militaires)
- Contrôle par le pouvoir exécutif (par le chef de l’État, les ministères de la défense et de l’intérieur, le conseil de sécurité nationale et les organismes de coordination)
- Supervision par le pouvoir législatif (par les parlementaires et les organismes de supervision)
- Contrôle juridictionnel (par les tribunaux civils, criminels, administratifs et militaires)
- Supervision par des organismes indépendants (par le bureau du médiateur de la République, les institutions nationales du domaine des droits de la personne, le bureau de l’audit, les commissions de plaintes publiques)
- Supervision par la société civile (par les groupes de réflexion, les ONG, les organisations de la société civile, les groupes de femmes, les médias)
Outils clés :
Place du genre dans l’élaboration des politiques de sécurité nationale – Dossier 8, Boîte à outils « Place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité » (Albrecht, P. and Barnes, K. Eds. Bastick and Valasek, 2008). Cette ressources est destinée au personnel chargé de formuler, d’appliquer et d’évaluer les politiques de sécurité. Elle peut également avoir son utilité pour les parlementaires, les personnels des mnistères, la société civile, le gouvernement, les organisations internationales et régionales et les bailleurs de fonds appuyant l’élaboration des politiques de sécurité. Le dossier présente une introduction aux avantages de l’intégration des questions de genre dans l’élaboration des politiques de sécurité au niveau national ainsi qu’aux possibilités de cette intégration. Disponible en arabe, anglais, français et indonésien.
Place du genre dans la réforme de la défense – Dossier 3, Boîte à outils « Place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité » (Hendricks, C., L. Hutton, eds. Bastick and Valasek, 2008). Cet outil est destiné aux praticiens et aux décisionnaires politiques de la réforme du secteur de la sécurité. Il vise à informer les responsables des politiques et les acteurs chargés de leur application sur le besoin d’une perspective genre dans la conduite des activités de réforme. Il porte sur les aspects techniques de la réforme de la défense (ex.: réalisation d’un examen de la défense et des politiques de recrutement), ainsi que sur les activités de niveau politique, telles que la supervision civile du secteur. Disponible en arabe, anglais, français et indonésien.