Possibilités d’investir dans des centres services intégrés répondant à tous les besoins des survivantes

Le Projet Salle sûre (Fatin Hakmatek) du Timor-Leste : En 2003, l’ONG PRADET (Psychosocial Recovery and Development in East Timor) a établi un espace sûr à l’Hôpital national de Dili pour la prise en charge des femmes et des filles survivantes de violences domestiques, d’agressions sexuelles et de maltraitance des enfants. En 2006, il a été transféré dans un bâtiment distinct sur le terrain de l’hôpital, où il offre à présent des soins médicaux gratuits, des conseils psychosociaux d’urgence, une documentation médico-légale des blessures, des appuis pour l’alimentation et le transport, un hébergement de nuit (avec 3 chambres) et un aiguillage vers d’autres ressources disponibles dans la communauté, notamment des conseils juridiques. Le centre a établi des relations de travail étroites avec la Police nationale, qui lui adresse la majorité de ses patientes. Depuis sa création, Fatin Hakmatek a aidé des centaines de femmes et de filles et il étend sa portée par le biais de centres établis dans les cinq hôpitaux de référence du pays au niveau des districts (Oecusse, Maliana, Suai, Baucau et Maubisse), qui doivent ouvrir au début 2012. Il est financé principalement par l’UNFPA, AusAID et Caritas Australia. Il présente les caractéristiques suivantes :

• Un local soigneusement conçu offrant de bonnes conditions de sécurité, avec une entrée séparée menant à une salle d’interrogation où la police peut recueillir les déclarations des victimes sans entrer dans le bâtiment principal.
• Un environnement convivial où les personnels et les bénévoles peuvent travailler, se détendre, faire la cuisine, avec des salles d’entretien privées et un système de dossiers confidentiel.
• Un personnel comptant 5 sages-femmes et un infirmier, qui bénéficient d’appuis réguliers sous forme de mentorat et d’autres activités de renforcement de capacités selon qu’il est nécessaire.
• Ouverture sept jours par semaine avec service après les heures ouvrables.
• Des liens étroits avec d’autres organismes actifs dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des groupes d’appui pour les survivantes de différentes formes de violence (ex.: Secrétariat d’État pour le genre et l’égalité, ministère de la solidarité sociale, Service de Santé, Police nationale, UNFPA).  
• Des possibilités de formation pour les médecins et autres personnels de santé sur le protocole d’examen médico-légal couvrant à la fois les enfants et les adultes victimes de violence domestique, d’agression sexuelle et de maltraitance des enfants.
• Une ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 : +670 725-4579.  
• Des formations et des programmes d’éducation dispensés par le personnel de Fatin Hakmatek aux travailleurs de la santé, à la police et aux communautés sur la violence domestique, l’agression sexuelle, la maltraitance et l’abandon des enfants, et les soins de santé et activités de sécurité correspondants. Ceci comporte également des programmes de sensibilisation à l’orientation vers les centres sans les divers sous-districts du Timor-Leste.

PRADET a lancé une formation en 3 modules pour les médecins et les sages-femmes dans chaque hôpital de référence, sur le protocole médico-légal, consistant d’une semaine de cours théoriques, d’une semaine de stage au centre Fatin Hakmatek et d’une formation de suivi dispensée par des experts internationaux et du personnel de Fatin Hakmatek (Commonwealth of Australia, 2007; Site Web de PRADET; Kendall, S. for Pradet, 2010; communication avec un conseiller de PRADET, avril 2011).

The Havens à Londres (Royaume-Uni) : Les salles réservées aux survivantes d’agressions sexuelles précédemment établies dans les postes de police par la Police métropolitaine de Londres ont été transférées en 2000 dans des bâtiments privés ou des hôpitaux en raison du manque d’espace. Ces suites sont ouvertes 24 heures sur 24 et sont dotées d’un personnel médical et psychosocial ayant reçu une formation spéciale qui se met en rapport avec les enquêteurs de la police spécialisés dans les agressions sexuelles lorsque les survivantes décident de signaler les faits aux autorités. Les victimes peuvent s’adresser directement à ces unités ou y être envoyées par la police. Les locaux comprennent des salles d’entretien avec les survivantes et des salles d’examen médical; les centres dispensent aussi entre autres services des conseils psychosociaux immédiats et à long terme, fournis par un personnel spécialisé à l’intention des jeunes des deux sexes de 13 à 18 ans (Site Web de The Havens).

• Voir des exemples supplémentaires de centres de services intégrés dans la Base de données du Secrétaire général (faire une recherche sur centre de services intégrés)

Pratique prometteuse : Centres de justice familiale aux États-Unis

L’Initiative des centres de justice familiale du Président est un programme fédéral de 20 millions de dollars qui crée des centres de services intégrés spécialisés pour les survivantes de la violence intrafamiliale et leurs enfants. Lancés en 2003 par le Président et prenant pour modèle le Centre de justice familiale de San Diego, ces centres visent à réduire le nombre d’institutions auprès desquelles les survivantes de la violence domestique doivent se rendre pour y trouver de l’aide. L’objectif est de rassembler en un seul et même lieu les bureaux d’institutions où les survivantes peuvent parler à un défenseur, planifier leur sécurité, s’entretenir avec un agent de police et avec un procureur, se faire soigner, trouver des informations sur les possibilités d’hébergement/de logement et obtenir de l’aide pour les transports.

Le modèle du centre de justice familiale possède de nombreuses caractéristiques efficaces, et notamment :

1. Des services polyvalents offerts en un même lieu pour les survivantes de la violence familiale et leurs enfants, ce qui accroît leur sécurité et l’appui qu’elles reçoivent. Les partenaires représentés au centre comprennent des personnels de police, des procureurs, des agents de probation, des avocats des armées (le cas échéant), des organismes communautaires de défense des victimes, des avocats, des personnels de santé et des groupes communautaires.
2. Des politiques d’arrestation obligatoire qui accroissent la responsabilisation des délinquants. Chaque communauté a des organes d’application des lois et un ministère public qui soulignent l’importance de l’arrestation, des poursuites judiciaires et de la responsabilisation à long terme des délinquants.
3. Des politiques liées à l’arrestation/l’application des lois qui réduisent la revictimisation des survivantes. Chaque communauté disposant d’un centre a de l’expérience face à des problèmes communs tels que la double arrestation (où les deux parties à un incident de violence envers la/le partenaire intime sont arrêtées) et l’arrestation mutuelle. Il n’existe nulle part de politiques qui exigent de la survivante qu’elle s’acquitte de frais/redevances pour obtenir une ordonnance de protection si elle n’en a pas les moyens.
4. La sécurité de la survivante et le plaidoyer en sa faveur sont les premières priorités de ce modèle de prestation de services. Chaque site a des processus facilement identifiables et un personnel disponible pour évaluer et assurer la sécurité de la survivante durant l’intervention. Tous les centres de justice ont en place des politiques conçues pour assurer la sécurité du personnel et des clientes dans toute la mesure du possible.
5. La confidentialité des informations fournies par la survivante est une priorité. Tous les sites ont des politiques et des procédures en place qui assure la confidentialité des informations fournies par la survivante conformément aux dispositions légales. Ces informations ne peuvent être communiquées aux autres organismes œuvrant en partenariat pour protéger la cliente qu’après avoir obtenu le consentement éclairé de celle-ci.
6. Les délinquants n’ont pas accès aux services offerts dans les centres. Les centres de justice familiale ne sont pas faits pour fournir des services aux délinquants. Pour les victimes de violence domestique ayant des antécédents de violence ou impliquées dans un incident où elles sont les auteurs présumés des violences, l’admissibilité aux services est déterminée pour chaque cas particulier.
7. L’expérience spécialisée acquise en matière de violence domestique accroît le succès de la coopération. Chaque centre a fait l’expérience de la prestation de services spécialisés (ex.: défenseurs, officiers de police, procureurs, juges, auxiliaires de justice, personnels de santé formés) dans sa communauté. À défaut, il y a lieu de prévoir une formation intensive pour tous les partenaires et personnels prévus du centre familial, l’accent étant mis sur la sécurité des survivantes, le plaidoyer en leur faveur et la collaboration dans le cadre du mode de services intégrés. 
8. Un solide appui des élus locaux et d’autres décideurs au niveau local et national accroît l’efficacité et la durabilité des centres de justice familiale. Tous les nouveaux centres bénéficient d’un appui solide des autorités locales au sein de la communauté. L’initiative du Président ne prévoit pas d’octroyer indéfiniment des fonds fédéraux aux centres et il est exigé de ceux-ci qu’ils recherchent le soutien de membres de l’administration locale ou d’autres décideurs influents pour prendre le relais à la fin de la période de financement fédéral.
9. Une planification stratégique est indispensable pour le succès à court et à long terme du modèle de prestations de services des centres de justice familiale. Chaque centre applique un processus de planification stratégique pour assurer la durabilité et le développement de ses programmes et repérer ses options pour le financement local futur de ses activités. Des antécédents de financement local sont des indications de bonnes possibilités d’appui futur. L’octroi de ressources locales pour financer les interventions de spécialistes manifeste la volonté des responsables et des décideurs locaux de lutter contre la violence domestique et de la prévenir.
10. Un appui communautaire solide et diversifié accroît les ressources disponibles pour les survivantes et leurs enfants. Tous les centres ont besoin d’un appui communautaire solide et diversifié. Les efforts de planification stratégique qui comprennent des activités d’établissement et d’entretien de relations avec l’administration gouvernementale locale et nationale, les entreprises, les organisations du travail, les groupes de services sociaux à base communautaire et les organisations confessionnelles accroissent les ressources mises à la disposition des survivantes et de leurs enfants dans les centres, ce qui renforcer les appuis en leur faveur et leur sécurité.

En 2009, il y avait 31 centres de justice familiale aux États-Unis (dont 16 financés au titre de l’Initiative du Président) et 5 centres internationaux (en Angleterre, au Canada et au Mexique). Le modèle a été inscrit au rang des pratiques prometteuses dans le domaine de l’intervention contre la violence domestique et de la prévention de cette violence par le département de la Justice des États-Unis étant donné les corrélations notées entre la présence de tels centres et la réduction des homicides, l’accroissement de la sécurité des survivantes ainsi que de l’efficacité et de la coordination des prestataires de services et ;a réduction des craintes et de l’anxiété chez les survivantes et leurs enfants. Toutefois, ce modèle exige un investissement initial considérable et il serait difficile à reproduire dans les communautés où les autorités administratives et les forces de l’ordre ne sont pas habituées à collaborer et où il n’existe pas de spécialisation dans le domaine de la violence intrafamiliale.

Sources : Office on Violence against Women, US Department of Justice (2007); Seftaoui, J. (ed.) (2009) Objectif Sécurité : Combattre les violences faites aux femmes dans la région de l’OSCE. Recueil de bonnes pratiques, Vienne : OSCE; National Family Justice Alliance, (2009). 

Ressources clés