Gestion des risques

Les personnels de sécurité devraient prendre des mesures visant spécifiquement à atténuer/gérer les risques de future violence :

En facilitant l’obtention d’ordonnances de protection, telles que les ordonnances de non-communication, d’exclusion et les ordonnances de protection après audience;
En travaillant avec les victimes pour déterminer les facteurs de risque et établir un plan de sécurité personnalisé;
En orientant les femmes (ou en les accompagnant) vers de foyers d’hébergement ou des logements où elles seront en sécurité;
En adoptant une politique d’arrestation obligatoire dans tous les cas de soupçons ou d’allégations de violence domestique;
En imposant, selon qu’il est nécessaire, de strictes conditions de remise en liberté pour les auteurs des violences, notammnent un couvre-feu, des ordonnances de non-communication, l’abstinence de l’alcool, l’interdiction de posséder des armes et l’obligation de participer à des programmes de counselling
En veillant à l’application des conditions de mise en liberté sous caution et de mise en liberté après audience;
En notificant les victimes de la remise en liberté de l’auteur de l’infraction;

En enquêtant sur les rapports de menaces émises envers les femmes (ONUDC, 2010).

Exemple : Victoria Family Violence Risk Assessment and Risk Management Framework [Cadre d’évaluation des risques de violence intrafamiliale et de gestion des risques au Victoria] (Australia)

En réponse à la nécessité d’une réponse intégrée face à la violence intrafamiliale et sous l’impulsion du Comité directeur pour la réduction de la violence intrafamiliale, le gouvernement de l’État de Victoria (Australie) a élaboré et mis en œuvre à titre pilote en 2007 un cadre d’évaluation et de gestion des risques visant précisément à assurer une telle réponse. Le cadre est conçu à l’intention de différents acteurs qui interviennent auprès des femmes et des enfants à risque (ex.: pédagogues, infirmières/infirmiers, autres prestataires de soins de santé) ou qui fournissent des appuis directs aux victimes, notamment les personnels de la police, des autorités chargées du logement, de la protection de l’enfance, de l’administration judiciaire et d’autres prestataires de services de tous les secteurs concernés. Le cadre définit six éléments qui permettent de repérer la violence intrafamiliale et d’y répondre :

Une compréhension commune des risques et de la violence intrafamiliale chez tous les prestataires de services;
Une approche standardisée de l’évaluation des risques;
Des voies appropriées d’orientation et de partage d’information;
Des stratégies de gestion des risques comportant une évaluation et une gestion des cas en continu;
Un recueil et une analyse des données cohérents pour que le système puisse être adapté en fonction des changements de priorités;
Des stratégies d’assurance-qualité et des mesures d’application de principes d’amélioration continue.

Le cadre d’évaluation et de gestion des risques est présenté dans un manuel contenant des conseils détaillés pour chacun de ses éléments et adaptés aux rôles spécifiques des divers organismes et acteurs (tels que la police) pour assurer la cohérence des réponses dans l’ensemble du système et leur efficacité pour les survivant(e)s. Ceci permet également d’utiliser et de renforcer les protocoles existants, tels que le Code de pratique pour les enquêtes sur la violence intrafamiliale (en anglais) de la police, au lieu de formuler de nouvelles règles pour la réponse à la violence. Le manual est complété par divers matériels de formation, guides, vidéos (en anglais0 et matériels de formation des formateurs qui ont été utilisés lors de la mise en application du cadre.

Source : Family Violence Coordination Unit. 2007. Family Violence Risk Assessment and Risk Management Framework. État de Victoria. Melbourne.

Pratique prometteuse : Le Modèle d’évaluation des risques de violence domestique de la Police métropolitaine du Royaume-Uni (en anglais)

Ce modèle consiste en un dispositif d’évaluation et de gestion des risques comportant les éléments suivants :

1. Évaluation des risques initiale par l’agent intervenant : L’agent intervenant et son chef de patrouille doit déterminer les facteurs de risque et le niveau d’intervention approprié; il existe à cette fin un premier formulaire (en anglais) qui doit être rempli pour chaque incident. L’étape suivante dépend du niveau de risque déterminé.

2. Évaluation des risques par l’agent enquêteur : Il existe pour cette évaluation un second formulaire qui permet de prendre en considération les facteurs suivants :

Séparation : Les femmes qui essaient de mettre fin à une relation sont exposées à des risques accrus de violence létale. De nombreux incidents ont lieu à la suite de contacts avec les enfants ou de contestations concernant la garde des enfants.

Grossesse / accouchement : Les violences domestiques peuvent se manifester ou s’aggraver durant la grossesse ou à l’accouchement.

Escalade : La répétition et l’aggravation des incidents est un facteur d’accroissement de la probabilité d’incidents futurs.

Questions/sensibilités culturelles : La violence domestique peut prendre différentes formes selon la communauté concernée; les besoins des survivantes peuvent, de même, varier sont les groupes linguistiques, religieux ou culturels et exiger des mesures de protection et de sécurité particulières (ex.: cas des femmes et des filles à risque de crimes dits d’honneur) ou des efforts spécialisés dans les cas de racisme perçu ou d’autres formes de discrimination qui empêchent les femmes d’accéder aux services d’appui.

Harcèlement : Les appels téléphoniques et envois de SMS ou de lettres persistants et répétés, la traque furtive et autres comportements intimidants ou menaçants sont liés à un risque accru de violence, en particulier si l’auteur des faits a eu une relation amoureuse avec la victime. Le harcèlement et l’agression physique sont également associés à des risques d’homicide ou de tentative d’homicide.

Agression sexuelle : Les femmes qui ont fait l’objet d’agressions sexuelles de la part d’un partenaire intime sont plus à risque de violence grave allant jusqu’au féminicide. Les femmes qui signalent aux autorités un incident de violence domestique de nature sexuelle tendent à avoir des antécédents de maltraitance domestique déclarés ou non, et un auteur d’agression sexuelle domestique sur 12 est considéré comme potentiellement dangereux.

3. Établissement d’un plan d’intervention sur la base de l’évaluation

On pourra envisager des interventions à plusieurs niveaux, une fois les risques déterminés.

Orientation vers d’autres services (ex.: appui aux victimes, refuge, avocat);
Action directe (ex.: engagement de poursuites, avertissement, avertissement pour harcèlement);
Mesures proactives (ex.: recueil d’éléments de preuve, surveillance, alarme de panique, mise en place d’un plan de sécurité, désignation d’un contact sûr).

Gestion des risques : Le modèle établit également des options pour la gestion des risques (selon le schéma EERA):

Éliminer le risque : en arrêtant le suspect et en le plaçant en détention provisoire.

Éviter le risque : en relogeant la victime/les témoins importants ou en les plaçant dans un refuge dont l’auteur des violences ne connaît pas l’adresse.

Réduire le risque : par des interventions conjointes, une planification de la sécurité de la victime, un durcissement des cibles et l’application de législation de protection.

Accepter le risque : par référence constante à l’évaluation des risques, une planification des interventions multiorganisations en continu, le soutien et le consentement de la victime et le ciblage de l’auteur des faits au moyen d’une évaluation proactive, d’une prédéfinition des tâches et d’un groupe de protection publique multiorganisations.

Extrait et adapté de : Richards, L. 2003. Metropolitan Police Service Domestic Violence Risk Assessment Model. Metropolitan Police. Londres.