Stratégies de formation pour les procureurs et leurs collaborateurs

Dans pratiquement tous les pays, les procureurs sont des personnages très puissants. Les programmateurs qui préparent des activités de formation pour les procureurs et leurs collaborateurs doivent envisager des stratégies minutieusement élaborées pour susciter la participation et la volonté d’apprendre des procureurs.

Création d’infrastructures de formation:

• Se concerter avec des procureurs des associations nationales pour s’assurer d’experts dans des domaines bien précis. Élaborer des programmes d’études qui s’appuyent sur les lois, protocoles, stratégies nationales et politiques les plus récents.

• S’efforcer de faciliter la participation des procureurs aux stages de formation à la violence envers les femmes. Il y a bien moins de procureurs que d’agents de police ou de magistrats, et certaines juridictions de taille plus modeste peuvent ne compter qu’un ou deux procureurs de service. Ceux-ci auraient donc du mal à s’absenter et le district pourrait limiter leurs frais de voyage. Offrir, dans toute la mesure du possible, des subventions avec les frais de déplacement. Trouver un avocat de la même région capable de traiter les comparutions de base, de sorte que le nombre d’affaires en souffrance n’augmente pas trop pendant la formation. Demander aux procureurs: “Comment vous apporter cette formation?”

• Offrir des webinaires aux procureurs qui ne peuvent pas participer aux séances de formation. Les webinaires, ou formations sur le Web, affichent la plupart du matériel d’enseignement, permettent de poser des questions et sont gratuits ou disponibles au prix d’une communication interurbaine. Ainsi, le National Center on Domestic and Sexual Violence, USA (Centre national sur la violence conjugale et sexuelle des États-Unis), propose une liste de formations, de webinaires et de manifestations programmées dans tout le pays (Upcoming Trainings, Webinars and Events around the Country), ainsi qu’une liste des possibilités virtuelles continues (Ongoing Virtual Opportunities). 

• S’assurer que le temps de formation est porté au crédit de l’éducation continue des procureurs, s’il y a lieu. Les associer aux avocats dans chaque formation si les conditions d’obtention de crédits l’exigent; les procureurs préfèrent de toute manière être formés par des pairs.

Fondements de la planification des programmes de formation des magistrats:

Les stratégies qui forment les fondements des formations des magistrats à la violence faite aux femmes et aux filles consistent à:

• Mener une formation sur les droits humains en général et les droits fondamentaux des femmes en particulier. 
• Mener une formation sur les dynamiques de la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence sexuelle, la violence à l’occasion des sorties et conjugale, et la traque et le harcèlement.
• Mener une formation sur les mythes spécifiques concernant la violence sexiste, tels que le mythe selon lequel les femmes accusent souvent faussement les hommes de viol ou de violence conjugale.
• Intensifier la formation sur les circonstances et les tendances générales qui caractérisent les crimes de violence envers les femmes: ces actes sont souvent commis par une personne connue de la victime, peuvent impliquer le recours à peu ou aucune force physique, et ne pas être rapportés immédiatement.
• Mener une formation sur les incidences des dynamiques de la violence conjugale sur les décisions des procureurs; ainsi, les antécédents de violence entre les parties et le niveau de crainte exprimée par les victimes doivent entrer en ligne de compte dans les décisions de mise en accusation. 
• Former les procureurs et leurs équipes aux manières les plus appropriées d’interagir avec les victimes et les membres de leurs familles.
• Sensibiliser les procureurs et leurs équipes aux incidences des expériences vécues par les victimes sur leur capacité ou volonté de participer aux poursuites.
• Améliorer les connaissances et l’accès des procureurs et de leurs équipes aux ressources communautaires offertes aux victimes.
• Mener une formation aux méthodes de poursuites qui intègrent les dynamiques de la violence à l’égard des femmes et les dynamiques de la violence conjugale.
• Former les procureurs aux pratiques optimales en matière de décisions concernant la garde d’enfants dans les affaires conjugales. Les procureurs souhaitent souvent placer d’une façon ou d’une autre la victime sous contrôle judiciaire, même si l’affaire a commencé par l’arrestation de l’agresseur. Ils peuvent dire: “Mon souci, ce sont les enfants”, consentant à ce que les services de protection de l’enfance exercent des pressions pour que la victime suive des cours d’orientation, et ils peuvent même envisager de la mettre en accusation pour avoir assisté à des violences à enfant.
• Attirer l’attention des procureurs au fait que lorsque les victimes choisissent de rester avec l’agresseur ou adoptent des modes alternatifs de résolution, les services sociaux retirent souvent les enfants à la garde de la victime. Les procureurs doivent collaborer avec les services sociaux pour que les victimes ne perdent pas injustement leur droit de garde.
• Former les procureurs aux procédures de poursuites menées en l’absence des victimes. Reconnaître le sentiment de frustration qui les habite lorsqu’ils investissent des ressources pour peu ou pas de résultats dans certains cas, et reconnaître qu’il n’y a pas de solutions faciles au problème. Les poursuites en l’absence des victimes peuvent nécessiter une collecte très rigoureuse d’éléments de preuve physique, par exemple, des photos et des enregistrements des appels d’urgence, suivant les règles applicables en matière de preuve. L’avènement des portables a multiplié le nombre d’appels téléphoniques de tierces parties signalant des actes de violence conjugale:  voisins, conducteurs de passage, collègues de travail et le public en général ont une meilleure compréhension de ce phénomène. Les procureurs peuvent collaborer avec les services de police à la documentation des dépositions faites par ces témoins de manière à ce qu’elles soient utilisables devant un tribunal.
• Former les procureurs aux méthodes de gestion des dossiers, telles que l’élaboration des calendriers, l’établissement des budgets et le suivi pour s’assurer que leur travail est utile et efficace. 
• Sensibiliser les procureurs et leurs équipes au faible pourcentage de réussite des programmes d’intervention auprès des agresseurs violents ou des autres programmes pour délinquants, tels que les programmes de traitement de l’alcoolisme ou les programmes de gestion de la colère, et aux meilleures pratiques fondées sur des données factuelles  dans ces domaines des programmes, en particulier les programmes les plus efficaces auprès de certains auteurs de violence.
• Former les procureurs et leurs équipes aux législations pertinentes en matière d’armes à feu, d’ordonnances de protection, de garde de l’enfant et de pension alimentaire, de divorce, et aux autres lois susceptibles d’avoir une incidence sur les victimes de la violence.
• Sensibiliser les procureurs aux considérations éthiques dans la poursuite des affaires de violence faite aux femmes.
• Former les procureurs et leurs équipes à l’évolution des meilleurs pratiques appliquées dans le cadre des stratégies judiciaires en matière de violence à l’égard des femmes. Par exemple, l’application de solutions de rechange à l’emprisonnement des délinquants violents pose encore problème dans de nombreux pays, et de nouvelles manifestations préoccupantes de la violence conjugale, telles que les tentatives d‘étranglement et la double détention, se multiplient. Les procureurs dans les régions aux ressources limitées peuvent utiliser les sites Web gérés par les associations de magistrats qui prendront des questions et fourniront des ressources sur demande. 

Élaboration d’un programme de formation efficace pour magistrats

Commencez les formations aux méthodes utilisées par les magistrats dans les affaires de violence envers les femmes par une séance consacrée au ressentiment éprouvé par la plupart des procureurs à l’égard des victimes.

• Divisez les grands groupes en trois ou quatre salles avec des facilitateurs du corps professoral.
• Présentez trois cas de figure difficiles. Par exemple, le cas d’une immigrante battue qui ne parle pas la langue dominante, a peur d’engager des poursuites, et cherche refuge dans sa communauté natale où le procureur ne peut pas la joindre. Un autre exemple pourrait être une victime qui fait des dépositions différentes à la barre des témoins et dans le rapport de police. Accordez-leur 30 minutes pour s’exprimer de manière constructive. Posez des questions ouvertes du type: “Que feriez-vous dans cette situation?” ou “Comment cela se passe--t-il dans votre district?“
• Cela donne aux procureurs l’occasion de se livrer sans attendre la formation, et d’évacuer une partie de l’énergie négative qui marque leurs expériences avec les victimes de la violence.

1. Rencontrez les facilitateurs après le premier exercice pour identifier les personnes qui ont des attitudes négatives envers la formation et les thèmes à débattre. 

2. Installez des membres du corps professoral aux côtés des facilitateurs à des petites tables rondes lors des déjeuners et des dîners, de sorte qu’ils puissent aborder des questions soulevées pendant le séminaire. Modélisez des attitudes pour les magistrats et instaurez un climat sécurisant et de confiance propice aux échanges.

3. Permettez aux procureurs de se présenter et d’indiquer deux choses qu’ils espèrent d’accomplir et deux choses qui les exaspèrent le plus. Cela donne aux facilitateurs une autre occasion d’évoquer avec respect les attitudes négatives.

4. Utilisez des vidéos d’extraits de films qui montrent des scènes de violence ou de violence conjugale qui racontent l’histoire du point de vue de la victime pour apprendre aux procureurs à considérer les cas de violence de manière équitable.

5. Pour chaque présentation de 90 minutes sur les nouvelles lois et méthodes,

prévoyez une séance interactive, comme un jeu de rôles ou des questions-réponses. En outre, animez plusieurs séances entièrement interactives.

6. Élaborez des études de cas fondées sur des objectifs d’apprentissage. Présentez une situation réelle par jour, mais continuez d’ajouter des faits au scénario. N’utilisez que trois ou quatre situations réelles par semaine de formation.

Utilisation d’études de cas dans la formation des magistrats

• Présentez des exemples de situations réelles pour améliorer les compétences des magistrats. Par exemple, utilisez un vrai rapport de police indiquant que les deux parties ont eu recours à la violence, qu’elles ont reconnu les faits et qu’elles ont subi des blessures.
• Demandez aux procureurs comment ils agiraient en fonction du rapport de police et quelles sont les autres preuves dont ils aimeraient disposer. Ensuite, lorsqu’ils énumèrent des éléments de preuve comme des appels d’urgence, des rapports médicaux, etc., distribuez la transcription des vrais appels d’urgence, des vrais rapports médicaux, etc. Forts de ces nouvelles données, les procureurs peuvent se faire une autre idée de la situation, à savoir que la victime, terrifiée, a bien appelé la police, lui indiquant que son agresseur la frappait et l’étranglait. Ou peut-être elle a appelé alors qu’il était en train de pénétrer dans la maison et que la police a mis 45 minutes pour arriver.
• Utilisez autres éléments d’information au cours des discussions, tels que la déclaration du défenseur de la victime, les casiers ou les dossiers judiciaires de plaintes antérieures, etc. Les procureurs changent  généralement leur première appréciation de l’affaire en fonction de ces éléments, ce qui fait ressortir leur importance pour l’instruction du dossier.
• Rappelez aux procureurs que toute la documentation à leur disposition est produite par d’autres personnes: le rapport de police, la transcription, etc. Le procureur est la seule personne qui reçoit tous ces éléments d’information, et il doit se prononcer en fonction de ce qui lui est présenté. Tenez à leur savoir que le fait de demander à consulter autres pièces du puzzle éclairera leur façon d’aborder et de traiter les dossiers et améliorera la justice rendue aux victimes.

Outils de formation des procureurs:  

Understanding Sexual Violence: Prosecuting Adult Rape and Sexual Assault Cases: A Model Four-Day Curriculum (The National Judicial Education Program, NOW Legal Defense and Education Fund, en coopération avec The American Prosecutors Research Institute, 2001). Fournit des renseignements relatifs aux rapports entre défenseurs des victimes et procureurs, des conseils sur la préparation de procès et la collaboration avec des examinateurs médicolégaux et autres experts. En anglais.

L’Association internationale des procureurs (International Association of Prosecutors) publie un bulletin d’information et propose un forum électronique et des possibilités de mise en réseau pour ses membres, entre autres avantages.  

The Blueprint for Safety (Praxis International, 2010). Propose des outils, des protocoles et des notes de formation permettant aux procureurs de prendre des décisions de mise en accusation, de collaborer  avec les victimes, de décider des libérations sous caution et des remises en liberté avant le procès, de négocier des transactions pénales et de formuler des recommandations en matière de détermination des peines dans les affaires de violence conjugale. En anglais.