Même si la responsabilité d’informer les victimes incombe essentiellement aux procureurs, les défenseurs des droits des victimes et/ou témoins peuvent agir comme agents de liaison entre la victime et le procureur en fournissant aux survivants des indications importantes sur les procédures judiciaires à venir. Ils peuvent renforcer la sécurité de la victime, et sa capacité et son désir d’être un témoin utile. Les défenseurs peuvent également fournir un soutien psychologique. Si les victimes se sentent soutenues et savent à quoi s’en tenir, elles seront vraisemblablement plus disposées à apporter leur contribution aux poursuites dans l’affaire qui les concerne. Les procédures judiciaires en seront facilitées et le nombre des condamnations augmenté. Les procureurs et les défenseurs des droits des victimes peuvent renforcer les procédures des manières suivantes:
- En informant les survivants de leurs droits dans l’affaire qui les concerne.
- En s’efforçant de coordonner les services aux victimes et/ou l’aide aux témoins tout le long des procédures pénales pour éviter de nouveaux traumatismes aux victimes. Ainsi, les Thuthusela Care Centres (Centres de soins Thuthusela) en Afrique du Sud offrent toute une gamme de services aux survivants, des conseils à l’assistance juridique et médicale.
- En informant les victimes des politiques et des procédures judiciaires applicables à leur cas, en particulier les modalités de fixation de la caution, les dates de remise en liberté, les dates du procès et du prononcé de la peine, et autres informations pertinentes relatives au prononcé de la peine et aux requêtes déposées après le procès.
- En guidant les victimes et leurs familles dans les procédures judiciaires et le processus du procès à venir pour qu’elles puissent comprendre ce qu’on attend d’elles à chaque étape.
- En fournissant à l’avance aux victimes tous les renseignements sur les audiences les concernant, y compris le lieu et les heures des audiences.
- En fournissant aux victimes des renseignements leur permettant de se rendre et de quitter le tribunal en toute sécurité.
- En accompagnant les victimes au tribunal.
- En expliquant toutes les décisions judiciaires et en en exposant les motifs, y compris les décisions d’abandonner les poursuites.
- En permettant aux survivants d’apporter leur contribution au dossier.
- En permettant aux survivants d’exprimer leurs craintes au sujet de l’agresseur ou du processus judiciaire.
- En se montrant attentifs aux questions des victimes sur les risques et avantages de témoigner, et les risques et avantages de ne pas témoigner.
- En coordonnant les rapports entre la victime et psychologues, psychiatres et experts médicolégaux de manière à épargner aux victimes la répétition d’examens médicolégaux et autres procédures indispensables.
- En aidant les victimes à obtenir des ordonnances civiles de protection et autres mesures de protection qui sont disponibles aux survivants, comme les ordonnances d’interdiction de communiquer et les mesures en matière de sécurité des tribunaux.
- En fournissant des indications aux victimes sur la manière de faire appliquer les ordonnances de justice et d’agir en cas de non-respect des ordonnances.
- En fournissant des précisions sur l’effet et les conséquences du jugement du tribunal et les procédures d’appels.
- En informant la victime de la date de sortie de prison de l’auteur du crime ou de la date où il n’est plus inscrit au programme pour les auteurs de violence.
- En aidant les victimes à obtenir restitution ou réparation des dommages (paiement versé par l’agresseur pour les préjudices causées par son action criminelle, comme la perte de revenus et des dégâts matériels), et, le cas échéant, une indemnisation de l’État (programme offert par certains pays qui fournit une aide financière aux victimes d’actes criminels). Cela permettra aux survivants de refaire leur vie et d’éviter d’avoir à retourner chez leur agresseur. Ces actions prévoient:
º De fournir des renseignements par écrit aux victimes sur les modalités d’indemnisation et de restitution.
º De rendre obligatoire la disposition d’indemnisation pour que la crédibilité des victimes ne soit pas compromise par une demande d’indemnisation.(Rosenburg, 2008).
º De hiérarchiser les priorités d’indemnisation ou de dédommagements, et fixer les modalités de paiement pour permettre aux victimes de recevoir des fonds avant d’avoir à débourser des frais de justice, des amendes et des sanctions financières.
º De s’assurer du respect du calendrier de paiements.
º De créer des mécanismes permettant d’entamer des procédures indépendamment de l’action en justice des victimes.
º D’inclure les pertes de salaire, les coûts de réinstallation, et les dégâts matériels dans les paiements de restitution.
º D’utiliser des méthodes de collecte comme la saisie de salaire, qui permet le virement d’un montant fixe du salaire de l’agresseur au profit de la victime, et la saisie de biens, qui prévoit, le cas échéant, la mise en vente des biens de l’agresseur pour dégager des ressources pour la victime.
- En aidant les victimes à déposer une demande d’indemnisation auprès des programmes publics de l’État.
- En aidant les victimes à remplir les déclarations des victimes.
- En dirigeant les victimes sur l’ensemble des services sociaux d’appui, comme le counseling en cas de crise, l’hébergement d’urgence, l’aménagement sécuritaire, et l’assistance juridique. Une victime en sécurité sera un témoin plus efficace.
- En préservant la confidentialité des coordonnées de la victime. Les coordonnées doivent être gardées séparemment des dossiers de justice pour éviter les risques de divulgation involontaire à l’agresseur.
- En informant les victimes de tous les documents, comme les rapports de police, qui seront portés à la connaissance de l’agresseur.
- En fournissant aux survivants les dispositions écrites compréhensibles sur la nature confidentielle des équipes de victimes/témoins, dans l’hypothèse où celles-ci ne garantissent pas la pleine confidentialité aux survivants,
- En informant les victimes des éléments pris en considération pour assurer leur sécurité dans le cadre de l’évaluation et de la préparation du dossier par le procureur.
- En informant les victimes des éléments pris en considération concernant le souhait de la victime de ne pas témoigner, notamment des considérations d’ordre culturel et religieux, avant de sommer la victime à comparaître.
- En informant les victimes d’un recours éventuel à la sommation, ou un ordre de comparaître, de la victime. Les sommations peuvent atténuer les pressions exercées par l’agresseur sur la victime pour retirer l’accusation. En cas de comparution de la victime, les déclarations qu’elle a faites hors du tribunal seront vraisemblablement recevables comme preuve, et elle pourra recueillir des informations supplémentaires sur son dossier. Par ailleurs, les sommations permettent à la victime d’obtenir les attestations nécessaires pour excuser ses absences au travail.
- En informant les victimes des conséquences de la désobéissance à la sommation à comparaître. Les procureurs doivent comprendre qu’une victime de la violence peut avoir des raisons solides pour ne pas comparaître. Ils doivent utiliser leur jugement et leur pouvoir discrétionnaire dans chaque dossier pour décider si une citation pour outrage au tribunal, crime qui consiste à refuser en toute connaissance de cause d’obéir ou de respecter l’autorité du tribunal, est la bonne réponse (National District Attorney’s Association, 2004).
Kenya: Les hommes au secours des victimes de la violence
Men for Gender Equality Now, association de la société civile au Kenya, apporte son soutien aux victimes de la violence lors des procédures judiciaires, en assistant aux audiences des tribunaux vêtus de tea-shirts avec des messages contre la violence. L’association aide également les victimes à accéder aux services médicaux et juridiques.
Source: Men for Gender Equality Now et The African Women’s Development and Communication Network, 2010. Defying the Odds: Lessons learnt from Men for Gender Equality Now.
Pérou: Programme des défenseurs communautaires primé
L’Institut de défense juridique a formulé une réponse communautaire à la violence domestique appelée “Community Defenders” (Défenseurs communautaires) qui est appliquée par les services communautaires de défense juridique. Outre l‘appui psychologique apporté aux victimes, les défenseurs accompagnent celles-ci aux audiences des tribunaux qui examinent les actions en justice intentées contre les agresseurs .Le projet s’est avéré être un moyen innovant et peu onéreux de mobilisation de la communauté. Son impact a été renforcé par la constitution de liens solides entre les exécutants du programme et le secteur de la justice.
Source: CEPALC, 2009. No more! The right of women to live a free life of violence in Latin America and the Caribbean
Outils pour la défense des victimes
Service Charter for Victims of Crime in South Africa (Department of Justice and Constitutional Development). Droits des victimes de crimes, informations relatives aux plaintes. En anglais.
Uniform Protocol for the Management of Victims, Survivors, and Witnesses of Domestic Violence and Sexual Offences (National Prosecuting Authority of South Africa). Ressource à l’intention des prestataires de services, des chefs traditionnels et d’autres personnes. Fournit un ensemble très complet de normes minimales de prestation de services, de contrôle des services et de gouvernance en matière de prestation de services. Disponible en anglais.
Victim Advocacy Training and Technical Assistance (US Department of Justice, Office of Victims of Crime). En anglais.
Regional Victim/Witness Protection Protocol to Combat Trafficking, Commercial Exploitation and Sexual Abuse of Women and Children in South Asia (Regional Action Forum on Improving the Interpretation of Laws Protecting Women and Children). En anglais.
International Framework for Action to Implement the Trafficking in Persons Protocol (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2009). Voir page 26 pour le protocole relatif à la protection des victimes. En anglais.
Le Code des Procureurs de la Couronne (United Kingdom Crown Prosecution Service). Principes généraux à l’intention des procureurs de la Couronne relatifs à l’ouverture de poursuites. Disponible en français, anglais, gallois, arabe, bengali, gujurati, polonais, punjabi, somalien, tamoul, chinois traditionnel, ourdou et en version anglaise facile à lire.
Normes de qualité essentielles (United Kingdom Crown Prosecution Service). Normes de qualité de services à l’intention des procureurs et du personnel judiciaire. Disponible en français, arabe, bengali, chinois, gujarati, polonais, somalien, tamoul, ourdou et gallois.
Le Home Office (Ministère de l’Intérieur) du Gouvernement du Royaume-Uni propose aux victimes d’agressions sexuelles une page Web instructive, notamment une visite virtuelle qui décrit les procédures judiciaires et une vidéo sur les dépositions de témoins au tribunal. Une brochure sur les déclarations des victimes est disponible en anglais. Des indications sur l’utilisation des déclarations des victimes sont disponible en anglais et espagnol. Une brochure sur les déclarations des victimes pour les enfants est disponible en anglais.
Annex F, Crown Prosecution Services, Delivery by CPS (United Kingdom Prosecution Services). Normes de services aux victimes à l’intention des procureurs. Disponible en anglais.
The Crown Prosecution Services Prosecutors‘ Pledge (United Kingdom Crown Prosecution Services). Engagement vis-à-vis des victimes et des membres des familles des victimes. Disponible en anglais.
Le Guide des Droits des Victimes (République Française, Ministère de la Justice). Manuel pour les femmes victimes de la violence et leurs défenseurs. En français.
Victims of Crime Protocol: What victims of crime can expect from the criminal justice system (Victim Services Branch, Alberta, Canada, 2007). Résultat des travaux de collaboration entre victimes, policiers, procureurs, médecins légistes, et prestataires de services judiciaires. En anglais.
Information on Domestic Violence (Alaska, USA Department of Law, Criminal Division, 2010). En anglais.
Information on Safety Planning (Alaska, USA Department of Law, Criminal Division, 2010). En anglais.
Information on Sexual Assault (Alaska, USA Department of Law, Criminal Division, 2010). En anglais.
The Rape, Abuse and Incest National Network (États-Unis) consacre une page Web à la manière de signaler un crime à la police avec des renseignements sur la façon de déposer plainte, sur la manière d’agir immédiatement après un viol, sur les preuves médicolégales et la condamnation des violeurs.
Tips and Guidelines to Prevent and Report Violence Against Women (Fundación Sobrivientes, Guatemala, 2010). En espagnol.