La mise en oeuvre de stratégies pour renforcer l’indépendance des procureurs et la lutte contre la corruption

Dernière modification: December 23, 2011

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Les options
Les options
  •  Former des associations professionnelles de procureurs pour promulguer des normes de pratique et de comportement.
  • Encourager les associations de la société civile à suivre périodiquement les activités des bureaux des procureurs en vérifiant les documents comptables et en procédant à l’examen de cas. Ainsi, le Tracking Justice Project  du Tshwaranang Legal Advocacy Centre en Afrique du Sud a étudié les facteurs qui contribuent à l’abandon des cas, aux condamnations et aux acquittements, et examiné l’utilisation des règles de preuve et de procédure dans les affaires d’agression sexuelle. Source: Vetten et al., 2008.
  • Faire connaître aux collègues procureurs les meilleures pratiques internationales et les opinions d’experts par le biais de conférences, de forums Web et d’ateliers. 
  • Mettre en place des systèmes automatisés de traitement des affaires pour réduire les possibilités d’atribution des dossiers sous influence indue.
  • Établir un système de vérification périodique des biens et des revenus personnels.
  • Publier une étude annuelle des affaires rapportées et poursuivies, et des résultats obtenus.

 

 Associations de procureurs sur l’internet: 

 The International Association of Prosecutors propose des conférences et des forums de membres.

 Australian Association of Crown Prosecutors facilite la sensibilisation des procureurs, le travail en réseau, et participe à la réforme de la justice.

 Association Canadienne des juristes de l’État. Disponible en français et anglais

 L’Association des magistrats de l’Union européenne s’adresse aux magistrats (juges, procureurs et élèves magistrats) de 14 pays de l’UE. Disponible en français, anglais, portugais, espagnol et allemand.

 Africa Prosecutors Associations - Facilite le partage d’information et la coopération entre procureurs en Afrique.

 Association of Prosecuting Attorneys représente tous les types de procureurs. Lieu d’accueil d’un forum mondial pour faciliter l’accès à la technologie, l’échange d’idées et la collaboration avec des spécialistes de la justice pénale. Veuillez contacter: info@apains.org. Disponible en 52 langues.

National Center for the Prosecution of Violence against Women de la National District Attorneys Association basée aux États-Unis propose des consultations sur des cas, des formations, des consultations sur la sélection de jurés, et des articles sur les techniques de poursuites à l’intention des procureurs qui traitent des affaires de violence domestique, de violence commise à l’occasion de sorties, de violence sexuelle et de harcèlement criminel. Pour une assistance technique, cliquez ici.

 AEquitas. The Prosecutors‘ Resource on Violence Against Women. Organisation basée aux États-Unis proposant une assistance technique pour les affaires de violence envers les femmes.