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Rôle de la police

 Le Manuel ONU énonce les obligations des services de police pour répondre à la violence contre les femmes. La législation doit faire obligation aux services de police de :

  • réagir rapidement à toute demande d’assistance et de protection dans les cas de violence à l’égard des femmes, même si ce n’est pas la survivante/plaignante qui la signale ;
  • attribuer le même rang de priorité aux appels concernant des actes de violence à l’égard des femmes qu’à ceux qui sont liés à d’autres actes de violence et le même rang de priorité aux appels concernant la violence domestique qu’aux appels liés à toute autre forme de violence à l’égard des femmes ;
  • au reçu de la plainte, faire une évaluation coordonnée du risque sur les lieux de l’acte et y répondre en conséquence dans un langage compris par la survivante/plaignante, notamment en :
    • interrogeant les parties et les témoins, y compris les enfants, dans des pièces à part en leur garantissant la possibilité de s’exprimer librement ;
    • enregistrant la plainte en détail ;
    • informant la survivante/plaignante de ses droits ;
    • remplissant et enregistrant un rapport officiel de la plainte ;
    • assurant ou organisant le transport de la survivante/plaignante jusqu’à l’hôpital/le centre médical le plus proche pour y recevoir des soins, s’ils sont nécessaires ou demandés ;
    • assurant ou organisant le transport de la survivante/plaignante et de ses enfants ou des personnes à sa charge, s’il est nécessaire ou demandé ;
    • assurant la protection de la personne ayant signalé l’acte de violence ; et
    • emmenant l’auteur présumé s’il existe des raisons de penser que la survivante/plaignante est en danger.

Voir le Manuel ONU, 3.8.1.

La législation doit prévoir que la police informe la survivante/plaignante de ses droits et options conformément à la loi.

Pratique encourageante : le Code type des États-Unis  (en anglais), article 204, propose une note écrite exhaustive qui doit être donnée par la police à toute plaignante/survivante afin qu’elle puisse s’y référer par la suite. Le commentaire du Code type fait remarquer que « le policier peut être le premier à informer une victime de l’existence de moyens juridiques et de services de proximité susceptibles de l’aider. Il est indispensable de donner ces informations par écrit car la victime risque de ne pas se souvenir de tous les détails qui lui auront été donnés oralement, notamment parce que ces informations lui auront été données dans une situation de crise et de tourment.  Cette liste écrite […] permet à la victime d’étudier et d’envisager les choix qui s’offrent à elle à tête reposée, après la crise. »

La note d’information proposée décrit les possibilités qui s’offrent à la victime : porter plainte, demander une ordonnance de protection, être mise en sécurité, obtenir un soutien psychologique, etc. Cette note donne aussi une liste détaillée de ce que peut contenir une ordonnance de protection, ce qui peut être très utile pour une plaignante/survivante qui ne connaîtrait pas bien les finalités d’une telle ordonnance. Après avoir reçu ces informations écrites et une description des possibilités qui s’offrent à elle, la plaignante/survivante peut faire des choix en toute connaissance de cause et décider ce qui est le mieux pour sa sécurité et celle de sa famille.

La législation doit expressément interdire toute médiation ou autre mécanisme d’aide à la résolution des conflits. La police ne doit pas tenter d’améliorer les relations intrafamiliales en offrant de tels services ou en servant de médiateur. Voir le Manuel ONU, 3.9.1 et la section Dispositions relatives à la médiation ou aux solutions alternatives d’aide à la résolution des conflits.

Le législateur doit envisager d’inscrire dans la loi le principe de l’arrestation pour raison suffisante, qui permet aux policiers d’arrêter et d’incarcérer un contrevenant dès lors qu’ils ont une raison suffisante de croire qu’une infraction a été commise, même s’ils n’en ont pas été témoins. Voir la loi du Minnesota, § 518B.01, 14(d)(2)(e) (en anglais) ; la loi de Caroline du Sud, art. 16-25-70(A) (en anglais) ; Réforme des forces de l’ordre (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

La police doit faire preuve de la diligence voulue pour enquêter sur tous les cas de maltraitance des veuves, y compris en dressant un procès-verbal dans les cas signalés d’appropriation de biens. La législation doit habiliter la police à intervenir dans les cas d’appropriation de biens et d’éviction forcée pour protéger les droits fondamentaux des veuves.

(Voir les chapitres La violence familiale, Agressions sexuelles, La traite des femmes et des filles à des fins sexuelles, Les pratiques néfastes, Les crimes « d’honneur », Implementation of Laws on Violence against Women and Girls.)

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