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Autres délits connexes : les actes de vengeance et d’intimidation

La loi doit prévoir des sanctions pénales appropriées pour les actes de violence commis envers des femmes dans un but d’intimidation ou de vengeance pour avoir refusé un mariage. Il peut s’agir d’attaques à l’acide, de brûlures prétendument domestiques (« accidents » de fourneau) ou de crimes « d’honneur ». Elle doit également prévoir des services médicaux, juridiques et sociaux appropriés pour les victimes de ces violences.

Pratiques encourageantes : en Inde, le projet de loi relative à la prévention des infractions (à l’acide) (2008, en anglais) énonce ses objectifs comme s’inscrivant dans la politique d’élimination des violences faites aux femmes. Actuellement, le Code pénal indien considère comme une infraction le fait de causer volontairement une douleur ou une blessure grave au moyen d’armes ou de moyens dangereux tels que du poison ou des substances corrosives (articles 324, 326). Ce projet de loi prévoit de faire des attaques à l’acide une infraction spécifique, grave, ne pouvant donner lieu ni à une libération sous caution, ni à un arrangement amiable ; il institue une aide médicale, psychologique, sociale, juridique et une aide à la réinsertion pour les victimes d’attaques à l’acide, établit les fonctions et attributions des instances chargées de l’application de la loi, et réglemente la vente des acides et autres substances corrosives. Le projet prévoit également une indemnisation des victimes pour payer leurs frais médicaux et leurs frais de réadaptation et de réinsertion, et subvenir aux besoins des enfants en cas de décès de la mère. Ces aides sont indépendantes de la condamnation ou de l’identification de l’auteur de l’attaque.

Par ailleurs, l’assemblée législative de l’État du Penjab a adopté une résolution appelant à considérer les attaques à l’acide comme des tentatives d’homicide et à les faire juger par les tribunaux officiels et non par les chefs tribaux. Cependant, cette résolution n’a pas force de loi. Le Gouvernement national devrait voter une loi à cet effet.

Sur le plan local, une ONG indienne a créé des groupes de soutien aux femmes dans les villages. Ces actions ont permis aux femmes, dont beaucoup étaient nouvelles dans le village, d’acquérir plus de poids dans la communauté. Elles ont utilisé le pouvoir de l’action collective pour protéger leurs droits : dans ces villages, les épouses ont menacé de toutes partir si un seul cas d’épouse brûlée vive survenait. Voir : Concilier cultures et droits des femmes en Asie et Pacifique (en anglais), 2006, p. 34.

 

Voir les modules sur les crimes « d’honneur » et les violences liées à la dot.