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Lois et pratiques coutumières en contradiction avec les lois officielles

Le législateur doit faire en sorte que les pratiques et les lois coutumières ne tolèrent pas ou n’autorisent pas les mariages forcés et les mariages d’enfants. Dans beaucoup de pays, différents régimes juridiques, officiels et coutumiers — parfois approuvés par l’État —coexistent. Des conflits peuvent surgir entre ces différents systèmes, tant dans les lois écrites que dans leur application. Tandis qu’un régime protège les femmes des discriminations, un autre peut être en contradiction avec lui dans les textes ou la pratique et être discriminatoire vis-à-vis des femmes. La législation doit résoudre les conflits entre lois coutumières et officielles d’une façon qui respecte les droits fondamentaux des victimes et les principes de l’égalité entre hommes et femmes. Voir le Manuel ONU, p. 16. Le législateur doit veiller à ce que toute loi souveraine prévoie des actions de communication en direction des dirigeants locaux et coutumiers afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties. La loi doit garantir que l’utilisation d’un mécanisme judiciaire coutumier n’empêche pas la victime de s’adresser à la justice officielle.

Voir le module sur les pratiques traditionnelles néfastes.

Pratique encourageante : les fatwas (décrets religieux) sont des avis juridiques sur la charia prononcés par des spécialistes autorisés. En 2001, deux juges de la Cour suprême bangladaise ont statué que les seules fatwas légales étaient celles émises par des tribunaux. Ce jugement a provoqué une levée de boucliers, mais des groupes de femmes l’ont soutenu et ont réussi à obtenir une mobilisation mondiale en sa faveur. Voir : Concilier cultures et droits des femmes en Asie et Pacifique (en anglais), Mishra, 2006, p. 31.

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