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Recueil de données

Le législateur doit inclure dans la loi contre la traite à des fins sexuelles des dispositions relatives au recueil et à la diffusion d’informations de façon régulière. La Législation type complète visant à combattre la traite des personnes (en anglais) élaborée par Polaris Project recommande aux gouvernements locaux, des États et fédéraux de prendre les initiatives suivantes :

  • En coopération avec d’autres autorités concernées, recueillir et publier régulièrement des données statistiques sur la traite.
  • Solliciter la coopération et l’aide d’autres institutions publiques, d’organisations non gouvernementales et d’autres éléments de la société civile selon qu’il convient pour qu’ils participent au recueil de données prévu par la loi.
  • S’efforcer de recueillir des informations permettant de dresser un état des lieux de la traite, y compris mais sans s’y limiter
    • le nombre d’enquêtes, d’arrestations, de poursuites et de condamnations prononcées contre des trafiquants et des personnes déclarées coupables d’infractions liées à la traite (proxénétisme, racolage, gestion d’un établissement de prostitution, pornographie enfantine, falsification de documents y compris de visas, etc.) ;
    • une estimation du nombre de personnes qui enfreignent les dispositions pénales relatives à la traite, ainsi que de celles qui achètent ou reçoivent des actes sexuels à caractère commercial, des représentations à caractère sexuellement explicite, du travail ou des services de la part de victimes de la traite, et des caractéristiques démographiques sur ces personnes ;
    • des statistiques sur les victimes, y compris la nationalité, l’âge, la méthode de recrutement, la ville, l’État et le pays d’origine ;
    • les itinéraires et la géographie de la traite (États ou pays d’origine, États ou pays de transit et États ou pays de destination) ;
    • les moyens de transport (à pied, en voiture, en avion ou en bateau) si un déplacement a eu lieu ;
    • les facteurs socio-économiques qui favorisent et facilitent toutes les formes d’exploitation qui conduisent à la traite.

(Voir : Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes, art. 36, 2009 ; Législation type complète visant à combattre la traite des personnes, Polaris Project, art. 2.2, 2006 (en anglais) ; Dispositions types des lois nationales contre la traite, « Ordonner la réalisation d’une évaluation au niveau de l’État – Suggestion de formulation », Centre des femmes et de l’action des pouvoirs publics, p. 12, 2005 (en anglais) ; Loi type sur la protection des victimes de la traite des êtres humains rédigée à l’intention des États fédérés des États-Unis d’Amérique, division F, section 4, 2005 (en anglais).)