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Généralités et les plans d’action nationaux

Le législateur doit veiller à ce que les aspects administratifs et réglementaires de la législation contre la traite à des fins sexuelles soient traités dans des dispositions relatives à la formation, à la sensibilisation du public, aux équipes spéciales, au recueil de données, aux obligations des forces de l’ordre, des magistrats du parquet, des juges, des organismes d’assistance et des défenseurs des victimes, et relatives au financement de l’application de ces dispositions.

Les plans d’action nationaux sont l’une des composantes d’un programme national complet contre la traite, qui doit inclure : (1) un plan d’action national ; (2) un rapporteur national ; et (3) un mécanisme national d’orientation. Un mécanisme national d’orientation est un partenariat stratégique coordonné entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales qui met les victimes de la traite en relation avec des services et garantit la protection de leurs droits. Voir : Efforts visant à combattre la traite des êtres humains dans la zone OSCE : mécanismes de communication d’informations et de coordination, 2008 (en anglais) ; Les mécanismes nationaux d’orientation : Renforcer la coopération pour protéger les droits des victimes de la traite. Un manuel pratique, 2004. Des Lignes directrices sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national complet de lutte contre la traite (en anglais) sont aussi disponibles auprès du Centre international pour le développement des politiques migratoires (en anglais).

De nombreux pays ont mis sur pied des plans d’action nationaux pour définir l’approche visée en matière d’activités de lutte contre la traite. Ces plans abordent généralement les questions de prévention de la traite, de protection des victimes et de poursuite des trafiquants. Ils constituent en quelque sorte l’expression de l’engagement d’un pays à respecter les obligations qui sont les siennes en vertu du droit national, régional et international. Ils peuvent définir les buts, les objectifs et les échéances des activités en matière de prévention, de protection et d’engagement de poursuites. Voir : Plan d’action national de la Chine visant à combattre la traite des femmes et des enfants (2008-2012), 2009 (en anglais) ; Plan national de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains de la République de Moldavie, 2005 (en anglais) ; Plan d’action du Royaume-Uni pour lutter contre la traite des êtres humains, 2007 (en anglais).

Un organe de suivi des traités des Nations Unies ou un organe régional de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme peut examiner les progrès accomplis par un pays en comparant les mesures prises pour lutter contre la traite des êtres humains par rapport au plan d’action national de ce pays. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes évalue la conformité d’un pays aux obligations internationales en matière de droits de l’homme qui se rapportent à la traite des êtres humains, et formule des recommandations. Lorsque le Comité a examiné en 2007 le sixième rapport périodique du Brésil, il a observé que le pays ne disposait pas encore d’un plan d’action national et a recommandé qu’il en élabore un. Voir : Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : Brésil, 2007. Le Comité a félicité la République de Moldavie d’avoir adopté un plan d’action national, mais craignait que ce plan ne soit pas correctement financé et que sa mise en œuvre ne repose trop lourdement sur les organisations non gouvernementales. Voir : Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : République de Moldavie, 2006.

La rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, établira elle aussi si un pays dispose ou non d’un plan d’action national dans le cadre de sa visite dans le pays en question et du rapport qui en découle, et évaluera la conformité de ce pays avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme qui se rapportent à la traite des êtres humains. Voir : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mission au Bahreïn, à Oman et au Qatar, § 31, 2007 (en anglais).

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