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Résolutions de L’Assemblée générale des Nations Unies

L’Assemblée générale des Nations Unies a aussi adopté plusieurs résolutions sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. En voici quelques exemples :

  • La Résolution 61/143 (2007) rappelle aux États que ni les coutumes, ni les traditions, ni les croyances religieuses ne les dispensent de s’acquitter de leur obligation d’éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles. Elle invite les États à adopter une approche systématique et globale du problème, et notamment à : réexaminer les lois et règlements en rapport avec la violence à l’égard des femmes et des filles ; préparer les amendements ou révisions nécessaires ; mettre fin à l’impunité en engageant des poursuites contre les auteurs de ces violences ; former les agents de la force publique et le personnel judiciaire ; et allouer les moyens nécessaires à la lutte contre cette violence. Cette résolution relève que les femmes et les filles sont particulièrement exposées lors des situations de conflit ou d’après-conflit. Elle invite les États à recueillir et analyser les données sur la violence à l’égard des femmes et des filles, et demande au Secrétaire général de créer une base de données coordonnée regroupant les informations fournies par les États sur tous les aspects des politiques, des lois et des programmes relatifs à la violence à l’égard des femmes et des filles.
  •  La Résolution 62/133 (2008) demande que les efforts déployés par les États en vue d’éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles soient largement soutenus, et souligne la nécessité d’allouer des fonds suffisants à la promotion de ces efforts au sein du système des Nations Unies.
  • La Résolution 63/155 (2009) salue la campagne du Secrétaire général intitulée « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ». Elle souligne l’importance de la formation des agents de l’État chargés de l’application des politiques et des programmes relatifs à la violence à l’égard des femmes et des filles, et suggère que les États élaborent des plans nationaux en partenariat avec les parties intéressées. Elle les invite également à évaluer les effets des lois en vigueur sur la violence à l’égard des femmes au vu du faible nombre de cas signalés, et à modifier ces lois et procédures en conséquence. Cette résolution exhorte aussi les États à ériger en infractions toutes les formes de violence à l’égard des femmes et à offrir réparation aux victimes. Autre élément important, elle souligne que le fait qu’une victime décide de ne pas porter plainte ne doit pas empêcher que l’auteur des violences soit poursuivi, et que les victimes doivent avoir accès à une assistance juridique leur permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause. La Résolution exhorte également les États à créer des centres d’accueil d’urgence pour venir en aide aux victimes, ainsi qu’à veiller à ce que « les victimes de la violence soient adéquatement et complètement réadaptées et réintégrées à la société ».

L’Assemblée générale a également adopté des Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (1997, A/RES/52/86, annexe). Un projet de mise à jour de ces stratégies (en anglais) doit être proposé en mai 2010 à la 19e session de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale.