Foyers d’accueil

• Les lois relatives à la violence à l’égard des femmes devraient inclure des dispositions prévoyant 1) un accueil d’urgence pour les victimes fuyant la violence et 2) la possibilité de trouver un hébergement à long terme. Suite à une réunion d’experts, le réseau WAVE (Femmes contre la violence en Europe) a formulé les principes directeurs suivants, dont il conviendra de tenir compte lors de la rédaction des textes législatifs sur les foyers d’accueil :
  • Fournir un service 24 heures sur 24
  • La sécurité des femmes est des enfants est l’objectif premier
  • La confidentialité est garantie
  • Le droit à être accueillie dans un foyer ne doit pas dépendre de la situation financière de la victime
  • Ce sont des femmes qui aident des femmes
  • Les foyers sont ouverts à toutes les femmes victimes de violences
  • Les financements publics doivent être suffisants
  • Le personnel doit être correctement rémunéré et bien formé.

(Voir : More Than a Roof Over Your Head (Mieux qu’un toit), WAVE Network (2002))

• Pour ce qui concerne la violence domestique en particulier, les experts recommandent que la législation prévoie un foyer/refuge pour 10 000 habitants, situé aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine, pouvant accueillir les plaignantes/survivantes et leurs enfants en urgence et les aider à trouver un hébergement de longue durée. Voir : Manuel de législation de l’ONU, 3.6.1 ; et Shelters and Safehouses (Foyers et refuges), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

•  Les foyers et refuges offrent aux femmes un moyen d’échapper à la violence. Ils leur fournissent provisoirement un lieu de vie protégé et des possibilités d’accéder aux services économiques, sanitaires, sociaux et juridiques décrits tout au long de cette base de connaissances. Pour beaucoup de femmes, ces établissements fournissent des services d’urgence au moment où elles fuient la violence et leur apportent l’assistance nécessaire à l’obtention des services économiques et d’appui à plus long terme. L’hébergement à long terme est également un besoin essentiel, car il permet aux femmes d’être indépendantes et de rester en sécurité.

Approches législatives

• De nombreux pays introduisent dans leur législation des dispositions prévoyant la création de foyers d’accueil, plus particulièrement dans les lois relatives à la violence domestique. Les lois et plans d’action nationaux devraient également prévoir la création de foyers pour victimes de la traite des personnes, des MGF, des mariages précoces, des violences liées à la dot, etc.
  • Au Danemark, toute municipalité est tenue de fournir un hébergement temporaire aux femmes victimes de violences, menacées de violences ou ayant vécu une crise familiale comparable. Les femmes peuvent être accompagnées de leurs enfants. Toutefois, l’hébergement n’est pas toujours gratuit et les frais dépendent de la municipalité concernée, des services fournis et de la situation financière de la femme hébergée. Voir : Amendement à la loi sur les services sociaux (2004).
  • En Grèce, conjointement avec le Plan national stratégique de développement, le Code des municipalités et des collectivités (en anglais) prévoit des dotations financières publiques aux municipalités pour qu’elles créent des foyers d’accueil.
  • Aux Philippines, la section 40 de la Loi réprimant la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants (en anglais) fait obligation au Département du Bien-être social et du Développement de fournir aux victimes des foyers d’accueil provisoires.
  • Au Mexique, la Loi sur l’accès des femmes à une vie sans violence (en espagnol) fait obligation à l’État de participer à l’installation et au fonctionnement de foyers.
  • En Turquie, la Loi sur les municipalités n° 5393 (en anglais) prévoit la création de foyers d’accueil dans les municipalités de plus de 50 000 habitants.

Foyers d’accueil et hébergement à long terme

Dans chaque pays ou région, toute une panoplie de lois et directives peuvent donner aux femmes la possibilité de trouver un logement pour le long terme. C’est pourquoi il est essentiel de définir des politiques d’hébergement à long terme pour les victimes de violences. C’est ainsi qu’en France, un Décret de 2007 a précisé qu’en cas de demande de divorce ou de séparation liée à des faits de violence conjugale, les revenus à prendre en compte pour l’attribution d’un logement social sont ceux du couple marié ou pacsé faisant effectivement acte de candidature au logement. En Slovénie, la Loi sur le logement prévoit que les victimes de violences domestiques ont droit à occuper des logements sociaux ou à loyer réduit. Aux États-Unis, la Loi sur la violence contre les femmes (en anglais) prévoit une protection particulière pour les survivantes de violence domestique dans les logements sociaux. La loi dispose qu’une survivante de violences domestiques ne peut être expulsée du foyer fourni par les programmes d’hébergement du seul fait qu’elle est confrontée à des violences domestiques. La section 606 a modifié la section 8 de la Loi sur le logement de 1937 de sorte que : 1) une personne ne peut se voir refuser un logement social du fait qu’elle est une survivante de violences domestiques ; 2) un épisode de violence n’est plus un « motif valable » de résiliation du bail ; 3) lorsque le bail est commun, le propriétaire peut désormais diviser le bail pour maintenir la survivante dans les lieux, tout en expulsant l’auteur des violences ; 4) le propriétaire est toutefois autorisé à prendre toute mesure appropriée en cas de menace réelle et imminente visant les autres locataires du même bâtiment.