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Influencer le législateur ou les autres décideurs

  • Pour atteindre leur objectif, les défenseurs des droits des femmes doivent persuader les législateurs, les parlementaires, les représentants de l’État et les autres décideurs. Ils doivent aussi solliciter la population concernée et leurs alliés et leur demander de faire pression sur les décideurs. Il leur faut tout d’abord repérer les décideurs favorables à leur cause qui seraient prêts à travailler avec eux. Ceux-ci pourront les aider à élargir leur réseau de sympathisants en recommandant d’autres personnes qu’ils pourraient rencontrer, ou à qui ils pourraient écrire ou téléphoner.
  • Il faudrait ensuite repérer les personnalités qui pensent différemment et communiquer avec elles. Ces personnes pourront alors faire part des arguments qui sont les leurs et qui pourraient être soulevés pour contrer les objectifs du plaidoyer. Même si ces personnes ne soutiendront jamais l’ensemble de l’action avec ardeur, peut-être arriverait-on à les convaincre d’en soutenir une partie, ou un but précis donné.
  • Lorsque les défenseurs s’adressent – directement, par téléphone ou par écrit – à ceux qui soutiennent leurs efforts de plaidoyer ou s’y opposent, ils doivent toujours se montrer respectueux et ne jamais oublier l’importance des relations à long terme. Courtoisie et respect s’imposent avec les collaborateurs des parlementaires, les représentants du gouvernement, les décideurs. Les membres des cabinets ont beaucoup d’influence et jouissent d’une grande capacité de persuasion auprès des décideurs.

(Voir : Global Rights, Legislative Advocacy Resource Guide : Promoting Human Rights in Bosnia and Herzegovina (Guide des ressources pour une action de plaidoyer en vue d’une réforme législative : la promotion des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine), p. 18, 2005)

Comment influencer le législateur

  • Réunions individuelles ou réunions d’information : une réunion d’information a pour objectif de présenter des faits et d’analyser le contenu d’un projet ou d’une proposition de loi devant un groupe de parlementaires et leurs collaborateurs, tandis qu’une réunion individuelle se tient avec un seul membre du parlement, éventuellement accompagné de son ou de ses collaborateur(s).
  • Pour préparer une réunion individuelle, les défenseurs des droits doivent :
    • choisir le meilleur moment au vu du calendrier de travail des chambres parlementaires et des dates des sessions,
    • s’informer du lieu où se tiennent habituellement les réunions individuelles ou d’information de ce type – dans le bâtiment du parlement ou dans les bureaux d’une ONG – et choisir l’endroit le plus approprié selon le message à transmettre,
    • décider du type d’information à mettre en valeur, du but de la réunion et des résultats escomptés,
    • avant la réunion, envoyer certaines informations – exposés d’opinions, sujets de discussion, résumé du projet de loi, etc. – en veillant à ce qu’elles restent brèves.
  • Pour préparer une réunion d’information, les défenseurs des droits doivent :
    • veiller à inviter très tôt les représentants des autres ONG et/ou du gouvernement – au moins 5 à 6 semaines à l’avance – et envoyer un message de rappel en même temps que l’invitation officielle 3 à 4 semaines avant la réunion ;
    • envoyer des invitations personnelles au membre du parlement ou au décideur sans oublier les collaborateurs ;
    • s’informer préalablement de leur position et anticiper leurs questions et préoccupations ;
    • élaborer un message concis et clair de trois minutes et s’entraîner à le formuler.
    • si plusieurs personnes sont présentes, organiser une réunion préparatoire afin de déterminer à l’avance le rôle de chacune d’elles (expert éminent, personne venant témoigner, membre du groupe de population concerné) et, à la réunion, les présenter en précisant leur rôle ;
    • si plusieurs personnes ou ONG doivent participer à la réunion, veiller à ce que les différends internes aient été préalablement réglés ;
    • organiser la logistique de la réunion en pensant à réserver un espace approprié, le matériel audiovisuel, les chaises et les tables, les podiums, les chevalets à feuilles mobiles et tout ce dont on peut avoir besoin ;
    • écouter le membre du parlement ou le décideur et répondre à ses questions et à ses inquiétudes ;
    • si les défenseurs ne sont pas en possession des informations qui leur ont été demandées et s’ils ont proposé de les faire parvenir plus tard, veiller à tenir cet engagement ;
    • envoyer un courrier de remerciement après la réunion ;
    • garder le contact avec les personnes favorables à la cause.
  • Lettres et entretiens téléphoniques : ces méthodes peuvent aussi être efficaces lorsqu’il s’agit d’influencer des membres du parlement ou des décideurs. Les défenseurs des droits des femmes devraient s’inspirer des suggestions ci-après.
  • Dans les lettres :
    • indiquer clairement le but et les objectifs recherchés,
    • expliquer pourquoi le destinataire doit apporter son soutien,
    • indiquer qu’il est en position de peser sur les décisions,
    • expliquer comment il peut soutenir la cause et en quoi il en tirerait avantage,
    • aborder les éventuels sujets de préoccupation,
    • être concis,
    • utiliser le titre correct de la personne, et
    • faire preuve de respect.
  • Au cours des entretiens téléphoniques :
    • présenter brièvement les questions qui seront traitées, en plaçant les priorités en tête de liste,
    • capter l’attention de l’interlocuteur dans les 30 premières secondes,
    • être courtois,
    • résumer les conclusions de la conversation dans une lettre,
    • remercier l’interlocuteur pour le temps consacré à cette conversation.
  • Outre les réunions individuelles, les lettres et les appels téléphoniques, les défenseurs des droits des femmes pourront être amenés à participer à des discussions avec un public plus large. Ils doivent se préparer soigneusement pour ces occasions, autant, sinon plus, que pour les réunions individuelles et les entretiens téléphoniques. Le débat public peut prendre la forme d’une audience parlementaire ou peut-être d’une discussion ou d’un forum moins officiels.
  • Les audiences publiques : il s’agit d’un moyen formel de travail avec les assemblées parlementaires. L’avantage de l’audience publique est qu’elle permet d’engager des débats importants avec ceux qui disposent du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour soulever la question au parlement et au cours de la session parlementaire. L’inconvénient est que, normalement, les audiences publiques sont soumises à la procédure parlementaire, ce qui pourrait limiter le nombre de défenseurs participants ou autrement les gêner.
  • Le débat public : l’autre méthode de discussion est le débat public, moins formel que l’audience publique mais néanmoins soumis à quelques règles de procédure. Les défenseurs peuvent tirer avantage d’un débat public parce que l’audience peut être plus vaste que dans l’enceinte du parlement. L’inconvénient est que si les experts de la société civile peuvent être présents, tous les membres du parlement ou décideurs dont la participation est souhaitée ne le seront pas.
  • Le forum public : enfin, la dernière méthode est celle du forum public. Il sera organisé par l’ONG qui mène l’action. Cette ONG peut inviter ceux dont elle désire la participation, organiser le forum en terrain neutre et choisir ceux qui prendront la parole devant les personnes présentes. L’inconvénient est que rien n’oblige les parlementaires à y participer et, s’ils le font, l’impact sur les lignes d’orientation peut se révéler minime parce que le forum s’est tenu en dehors du dialogue officiel.
  • Malgré les inconvénients de chacun de ces types de débats, les défenseurs des droits des femmes se doivent d’envisager toutes les possibilités et de choisir celle sert au mieux leur cause.

(Voir : Global Rights, Legislative Advocacy Resource Guide : Promoting Human Rights in Bosnia and Herzegovina (Guide des ressources pour une action de plaidoyer en vue d’une réforme législative : la promotion des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine), p. 38, 2005)

PRATIQUE ENCOURAGEANTE : aux États-Unis, la Coalition nationale contre la violence familiale (NCADV) a publié un manuel d’action législative pour la protection des femmes contre ce type de violence. Intitulé Domestic Violence Legislative Action Guide (Guide pour une action législative sur la violence familiale), ce manuel contient des explications sur le processus législatif, les étapes menant à l’adoption d’une loi, l’organisation de réunions et la formation de coalitions. Il propose en outre des ébauches pour les lettres aux législateurs ou les entretiens téléphoniques.

ÉTUDE DE CAS : la campagne Le genre : mon agenda 

L’un des mécanismes fréquemment utilisés dans les activités de promotion, surtout auprès des organes régionaux, est la réunion préparatoire à un forum ou à sommet. Cette technique a été très utile dans de nombreux domaines pour obtenir un consensus en faveur d’une ONG et préparer les actions de pression avant la réunion d’un organe politique ou législatif, ou d’un instrument des droits de l’homme. Elle a ainsi été utilisée, par exemple, dans le contexte africain par des groupes de la société civile participant à des activités de plaidoyer auprès de l’Union africaine (UA). L’ONG Femmes Africa Solidarité coordonne régulièrement des réunions préparatoires avant chaque sommet de l’UA. Ces réunions sont axées sur un renforcement de la participation des femmes africaines dans les processus de l’UA et sur le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique, ou d’autres instruments des droits des femmes, comme le Protocole additionnel à la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.