Les groupements de femmes et les organisations communautaires peuvent jouer un rôle important d’intermédiaire entre les personnels de sécurité et les communautés locales. L’établissement de mécanismes de consultation et de coopération avec ces groupes peut améliorer la réponse de la police à la violence à l’égard des femmes; les contributions spécifiques apportées par les organisations communautaires comprennent :
- L’apport des premiers appuis aux survivantes of violence (ex.: dans l’immédiat, soutien social, protection, hébergement, soins médicaux de base et conseils après traumatisme), puis d’une aide pour contacter la police, voire en les accompagnant au poste de police local. Ces organisations peuvent orienter les femmes et les filles vers d’autres services d’appui ou continuer de les soutenir activement tout au long du processus de recours en justice, notamment par l’apport d’une assistance juridique. Dans les cas où les survivantes quittent leur foyer et leur communauté, ce sont généralement les organisations de la société civile qui leur apportent un appui à la réinsertion dans leur nouvelle communauté ou leur nouveau logement.
- L’apport de renseignements locaux essentiels sur les activités criminelles, le type et les lieux des risques pour la sécurité affectant spécifiquement les femmes et les filles.
- Le partage d’informations avec les communautés sur le rôle des personnels en uniforme dans la prévention de la violence et l’appui des survivantes, ce qui est particulièrement important dans les situations où la confiance dans la police est faible à la suite d’une période de conflit ou de négligence ou d’actes abusifs de la part de la police.
- Un rôle vital de supervision pour exiger de la police une reddition de comptes concernant sa performance en matière de prévention de la violence et de réponse à la violence, et pour veiller à ce que les infractions commises par les personnels de sécurité fassent l’objet de sanctions. Les organisations de femmes entretiennent souvent entre elles de solides relations de réseau et peuvent contribuer à établir des liens utiles entre les communautés et les groupes de plaidoyer au niveau régional et national.
- Le renforcement des connaissances et des capacités de la police dans le domaine de la lutte contre la violence sexiste (par exemple en facilitant la formulation et/ou la tenue de programmes de formation aux sexospécificités pour les personnels des services de police et des forces armées).
- La facilitation de l’appropriation locale des initiatives de la police et de la sensibilisation communautaire à ces initiatives, et la sensibilisation de la police au réseau de référence et aux autres possibilités de partenariat avec les communautés.
- Les actions de plaidoyer et l’appui des efforts visant à accroître la représentation des femmes et à assurer une prise en considération systématique des questions de genre dans les institutions de sécurité.
Parmi les différentes approches pouvent être adoptées et les mécanismes spécifiques pouvent être mis en place pour améliorer l’engagement et le dialogue entre la police et les organisations et acteurs communautaires figurent (Barnes and Albrecht, 2008) :
- L’établissement de comités locaux compétents en matière de sécurité communautaire ou de lutte contre la violence à l’égard des femmes, comprenant des représentant(e)s de divers secteurs de la communauté, notamment des organisations de femmes, ainsi que de la police, et ayant pour mandat spécifique de réduire la violence à l’égard des femmes et des filles. Ces comités peuvent offrir une plate-forme importante pour procéder à des échanges d’information et de vues sur la façon d’accroître la sûreté communautaire, par exemple par une évaluation de la sécurité et de la sûreté au sein de la communauté, par des actions de sensibilisation et de formation (ex.: formation de patrouilles de sécurité informelles, dispensée par la police, sur la réponse aux incidents de violence) et par la sensibilisation de la police aux coutumes locales et l’accroissement des connaissances en la matière au moyen d’activités menées par des acteurs locaux.
Exemples de comités de sécurité locaux et de plans de sécurité des citoyens
Au Pérou, le parlement a créé un Système national de sécurité des citoyens afin de promouvoir les initiatives participatives locales de prévention des crimes et d’accroître la sensibilité de la police aux besoins des communautés. Ce système est fondé sur des institutions de niveau local, à savoir les Conseils de district de sécurité des citoyens (Consejos Distritales de Seguridad Ciudadana). Au sein de ces conseils, les commissaires de police œuvrent à la prévention des crimes avec des représentant(e)s des autorités et des communautés. Les conseils sont des mécanismes axes de la base vers le sommet qui visent à tenir la police responsable de sa conduite et de la qualité de ses services et ils offrent des possibilités intéressantes de participation communautaire dans le domaine de la sécurité. Ils ont pour mandat de formuler un plan de sécurité des citoyens au niveau local sur la base d’une évaluation des problèmes locaux de sûreté et de sécurité. Ce plan de sécurité est mis en œuvre en faisant appel à la coopération et aux ressources locales. Les conseils sont également chargés d’évaluer l’impact du plan et d’exercer un suivi des prestations des fonctionnaires responsables de l’application du plan, notamment de la police.
Des organismes analogues, tels que les Conseils locaux de sécurité (Consejos de Seguridad) ont été établis au Chili, en Colombie et au Guatemala. En Colombie, parmi les membres des conseils locaux figurent les chefs des services de police et des forces armées, le maire et des représentants de l’enseignement et du secteur privé (Barnes, K. and Albrecht, P., (2008), Place du genre dans le contrôle du secteur de la sécurité par la société civile – Dossier 9, Place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité, Genève : DCAF, OSCE/ODIHR, INSTRAW).
En Haïti, un programme d’ONU-Femmes financé par le DFID œuvre avec 9 communautés pour encourager la participation des femmes aux initiatives de niveau communautaire visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et à accroître la sécurité des communautés. Dans chaque communauté, le programme a aidé des organisations de femmes à établir des comités de sécurité locaux, où siègent des représentants de tous les secteurs, notamment du gouvernement local, de la police, du système judiciaire, de l’éducation, de la santé, de l’église, de la communauté vaudou et des organisations de femmes. Ces conseils ont pour rôle d’examiner les besoins de sécurité des femmes, de sensibiliser à la violence à l’égard de celles-ci et d’accroître la sensibilité et la responsabilisation des prestataires de services locaux (notamment de la police) en tant que composantes d’un réseau de référence de niveau local. Les résultats initiaux indiquent que ces comités jouent un rôle important en accroissant la confiance dans la police en ce qui concerne ses interventions dans les incidents de violence (Spraos, H. 2011; McLean Hilker, L. 2009).
Le Centre des femmes de Vanuatu a établi des Comités de lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui jouent un rôle vital dans la promotion du plaidoyer et de la sensibilisation communautaire au problème et qui apportent des appuis aux femmes en milieu rural. Ces comités sont composés d’hommes et de femmes en vue dans la communauté, parfois des anciens, des chefs et des infirmières rurales et ils coordonnent leurs activités avec la police et l’appareil judiciaire. Ses membres reçoivent une formation aux notions juridiques et aux conseils psychosociaux de base dispensée par le Centre des femmes. Les faits indiquent qu’ils renforcent la sensibilisation communautaire à la violence à l’égard des femmes, le problème étant traité plus fréquemment dans les médias et les tribunaux traditionnels et formels ayant à connaître d’un plus grand nombre d’infractions sexistes (AusAid (2008); AusAid website; AusAid (2009) Vanuatu Country Report).
L’établissement de forums de police communautaires : Les forums ou commissions de police communautaires sont des entités de coordination organisées qui vise à responsabiliser la police à partir de la base et à permettre aux membres de la communauté, en particulier les femmes et les filles, de surveiller les réponses de la police, de fournir des retours d’information et de proposer des changements. Ces forums peuvent améliorer les relations entre la police et la population, encourager les déclaration et faire fonction de mécanismes de recours formel par lequel le public peut, individuellement et collectivement, émettre des plaintes et exprimer des préoccupations. Bien que l’expérience de l’intégration dans ces forums d’un mandat concernant la violence à l’égard des femmes et des filles soit limitée, certaines leçons en émergent déjà:
- La représentation des femmes dans les mécanismes de supervision est essentielle, en particulier celle d’avocates des droits des femmes et de représentants d’organisations appuyant les survivantes.
- Le renforcement des capacités des membres des commissions et des organisations de la société civile en matière de supervision de la police doit comporter des conseils sur l’exercice d’une telle supervision en matière de violence à l’égard des femmes.
- La formation conjointe de structures mixtes de la police et de la société civile peut accroître la coopération et le respect mutuel; c’est un élément essentiel de l’établissement de procédures claires de déclaration des incidents et de réponse aux incidents.
Exemples de forums de police communautaires
Bangladesh : Les forums de police communautaires sont apparus dans ce pays à la suite d’un accroissement de la violence, dans un contexte où le public n’avait guère confiance dans la police. Ces groupes, qui ont un rôle de leadership et facilitent la réalisation d’activités identifiées conjointement par les membres de la communauté et la police, sont devenus peu à peu des mécanismes indépendants capables de fonctionner avec un appui extérieur minime. Chaque forum compte de 20 à 25 membres, dont les activités sont dirigées par un représentant élu au niveau du sous-district pour par le commissaire de police de district. Les autres membres comprennent des policiers, des ansars (agents de sécurité payés par l’État, de grade inférieur à ceux de la police), des représentants d’une ONG facilitatrice, des directeurs d’école et des enseignants, des hommes d’affaires, des dirigeants religieux, des représentants d’organisations de femmes, des agriculteurs et d’autres membres de la communauté. Le forum se réunit au moins une fois par mois et plus souvent si des problèmes urgents se présentent. Les réunions portent sur l’environnement actuel de la sécurité publique, les problèmes ou opportunités auxquels le forum peut répondre, l’examen de ses activités et les plans concernant de nouvelles initiatives. Plusieurs forums se sont dotés de sous-comités pour différents problèmes de sécurité, ce qui offre la possibilité de traiter des préoccupations communautaires relatives à la violence à l’égard des femmes (Asia Foundation, 2009).
Sri Lanka : Suite à un sondage de 2009 dans le district de Kandy qui a révélé que les communautés cingalaises, tamoules et musulmanes souhaitaient œuvrer avec la police pour résoudre des problèmes communs, l’Inspecteur général de la police a noté la nécessité que la force de police se professionnalise et devienne plus conviviale; il a noté aussi un intérêt pour le développement de la police communautaire dans tout le pays et l’établissement d’un esprit de service public et de redevabilité envers les membres de la communauté, quels que soient leur sexe ou leur ethnicité. Le service de la police a ensuite rejoint le public dans le cadre de forums dus à l’initiative des communautés pour mieux comprendre les crimes et les problèmes de conflit. A Gampola, par exemple, la plupart des cas abordés dans un forum concernaient la violence domestique, les différends fonciers, l’alcoolisme, les agressions physiques et les dommages causés aux biens. Étant donné que les femmes et les hommes étaient disposés à parler des cas fréquents, mais très tabous, d’alcoolisme et de violence domestique, il est apparu clairement que la communauté considérait le forum comme un lieu sûr où elle pouvait exprimer ses opinions. Certaines personnes ont noté leurs préoccupations devant la production et la distribution illicites d’alcool dans les foyers, qu’elles considéraient comme contribuant aux nombreux incidents de violence domestique. Ainsi mise au courant de ces préoccupations, la police de Gampola a retenu la production illicite d’alcool en tant que priorité relevant d’actions de la police qui pourrait être incluse dans de futures campagnes de sensibilisation du public visant à lutter contre l’alcoolisme. Les représentants de la communauté ont confirmé que les réunions mensuelles du forum étaient très utiles pour aborder les questions relatives à la violence domestique, tout en convenant qu’il n’existait pas de solutions faciles au problème (Levy, 2010).
Afrique du Sud : Les administrations locales et la Force de police sud-africaine participent conjointement à des forums de police communautaires pour fixer des priorités et des objectifs communs en matière de prévention de la criminalité. Ces forums associent les organisations de la société civile à la formulation des priorités locales en concernant les activités de police et les initiatives de prévention de la criminalité par le biais de plans de sécurité communautaires qui définissent :
- Des programmes, projets ou actions que le forum de police communautaire mettra en œuvre;
- Des sources de fonds pour financer les projets;
- Des actions par lesquelles les projets promouvront les objectifs du forum.
Le plan de sécurité communautaire est fondé sur un audit de sécurité communautaire qui aide :
- À concentrer l’attention sur les problèmes les plus graves lorsque les ressources disponibles sont limitées;
- À présenter les faits aux gens lorsqu’ils ne sont pas d’accord sur les problèmes les plus graves;
- À coordonner les travaux des différentes organisations afin d’éviter les redondances.
L’audit de sécurité communautaire est un processus en cinq étapes qui a pour objet de déterminer :
- Les problèmes de criminalité dans la communauté (ex. : la violence domestique).
- Les rôles respectifs joués par les différentes organisations : Certaines organisations peuvent déjà mettre en œuvre des projets de prévention de la criminalité et il peut déjà y avoir des activités de prévention de la violence domestique et d’appui aux personnes affectées directement et indirectement.
- Les caractéristiques physiques et sociales de la zone : Il faut connaître ces caractéristiques pour comprendre les causes de la criminalité dans la communauté. Par exemple : les femmes sont plus à risque de violence domestique et d’agression sexuelle; les jeunes hommes sont plus à risque d’autres crimes violents et aussi plus susceptibles de commettre des crimes.
- Les problèmes les plus pertinents pour les femmes, qui peuvent être le résultat de violations effectives ou de menaces perçues (ex. : si une femme est victime de violences dans un lieu public, la majorité des femmes de cette zone estime sa sécurité menacée).
- Les détails des problèmes de sécurité les plus importants auxquels les femmes et les filles font face dans leur communauté, ce qui présente des variations selon le contexte social, économique, juridique, culturel et politique de chaque zone.
- Pour des informations supplémentaires, voir le traitement de la question des audits de sécurité dans le module Villes sûres.
Pratique prometteuse : Une unité de garde urbaine formule un protocole de réponse à la violence à l’égard des femmes (Rosario, Argentine)
La Garde urbaine municipale (Guarda Urbana Municipal) de Rosario (Argentine) est une force de police communautaire non armée établie en 2004 comprenant des jeunes hommes et des jeunes femmes qui coopèrent avec les membres de la communauté et les autorités locales pour promouvoir la sécurité dans les espaces publics tels que les parcs, voies publiques et zones de récréation. En 2008, des représentants de la Garde urbaine, des autorités locales, d’organisations de femmes et d’affaires sociales et de groupes d’appui aux survivantes ont élaboré conjointement un protocole de réponse aux incidents de violence à l’égard des femmes [en espagnol] fondé sur les leçons à retenir de la police et des autorités locales de Fuenlabrada (Espagne), qui avait formulé précédemment un protocole communautaire analogue. Lire l’étude de cas complète sur l’expérience de la Garde urbaine municipale.
- Manual de Capacitación para la Guardia Urbana Municipal [Manuel de formation à l’intention de la Garde urbaine municipale] (CISCSA - Women and Habitat Network, 2008). Cette ressource sur les activités de police communautaire d’Argentine est le résultat de plusieurs programmes de formation à l’intention de la police locale sur la violence à l’égard des femmes en milieu urbain. Il s’articule en quatre modules : 1) Violence urbaine et violence à l’égard des femmes; 2) Déconstruction des mythes et croyances concernant la violence à l’égard des femmes dans la ville; 3) Conventions internationales, lois nationales et provinciales; 4) Recommandations et actions nécessaires. Le manuel contient également un lexique et une annexe sur les ressources institutionnelles et sociales disponibles pour répondre à la violence à l’égard des femmes à Rosario. Outre des conseils théoriques, chaque module contient des exercices pratiques de réflexion et d’analyse pouvant être utilisés pour évaluer la formation. Disponible en espagnol.
- Organisation de réunions périodiques entre les dirigeants communautaires, élus et traditionnels, et la police : Dans de nombreux contextes, les survivantes de violence et les familles peuvent être encouragées ou avoir tendance à s’adresser d’abord aux dirigeants communautaires traditionnels ou élus en tant que médiateurs dans les cas de violence domestique et sexuelle. L’association de la police avec les dirigeants traditionnels est essentielle pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles dans ces processus et pour s’assurer que les survivantes ont la possibilité de déclarer les faits à la police et de bénéficier des autres services appropriés conformément à la loi.
- Activités de diffusion et de communication auprès des communautés, visant en particulier les hommes et les garçons : Les forces de police et les organisations locales peuvent toutes deux mener d’importantes activités de diffusion auprès des communautés et en particulier des hommes et des garçons, pour sensibiliser aux questions d’égalité des sexes et promouvoir les débats sur la prévention de la violence sexiste et les réponses à cette violence. Ces activités peuvent accroître la confiance dans la police; elles devraient aussi veiller à ce que les membres de la communauté et les organisations sachent quelles sont les responsabilités des personnels de sécurité dans ce domaine. Au nombre des grandes priorités en matière de communications et de sensibilisation de la part de la police figurent :
- Les activités de sensibilisation concernant les lois et politiques en vigueur;
- Les campagnes locales avec des acteurs de la société civile sur différentes formes de violence (ex.: violence domestique, traite des personnes, agression sexuelle/viol, harcèlement sexuel dans les espaces publics);
- La diffusion d’informations sur les raisons pour lesquelles il convient de signaler les incidents de violence à la police, les lieux et les modalités des déclarations, ainsi que sur le fonctionnement du processus local de référence et d’orientation vers d’autres services;
- Des activités spécifiques en milieu scolaire sur la prévention de la violence, en collaboration avec le ministère de l’éducation;
- La traduction des textes des protocoles et procédures de tous les services de police et des forces armées dans les langues appropriées et leur affichage en bonne place dans toutes les postes de police, ainsi qu’un plan de communication et de formation;
- L’affichage des textes de procédures ayant trait aux interactions avec la communauté dans des lieux à haute visibilité et à haut niveau d’interaction police-public (parcs, plazas, marchés, etc.), accompagné d’une campagne d’information du public.
Exemples de matériels de sensibilisation concernant le rôle de la police
Source : Raising Voices. Preventing Violence against Women Communication Materials.
Source : South Ayrshire Multi-Agency
Partnership to prevent Violence against Women.
Source : Dorset Police. 2009. Party Season Rape Awareness Posters – Gwent, Dorset, Greater Manchester (Royaume-Uni).
Pratique prometteuse : La campagne de la Police de la Nouvelle-Zélande contre
la violence familiale
De 1993 à 1995, faisant équipe avec l’agence Communicado, la Police de la Nouvelle-Zélande a exécuté une campagne de sensibilisation du public visant à modifier les attitudes de la communauté et à souligner le fait que la violence familiale n’est pas « une question de vie privée » mais un crime contre lequel il faut agir, notamment par un appel à l’aide. Un objectif supplémentaire de la campagne était de modifier la culture interne de la police qui minimisait traditionnellement la gravité des appels pour violence familiale au lieu de tenir les auteurs des faits responsables et de prendre des mesures pour assurer la protection des femmes et des enfants. La campagne ciblait quatre groupes : les femmes victimes de violences, les contrevenants/contrevants potentiels, les témoins de la violence domestique et la police; elle avait pour buts :
- D’encourager la déclaration des faits ou les demandes d’aide des femmes et des enfants subissant des violences et d’autres personnes témoins des faits;
- De dissuader les contrevenants/contrevenants potentiels de continuer d’user de violence ou de recourir à la violence, et de les encourager à s’inscrire dans des groupes de modification des comportements masculins;
- D’améliorer l’application par la police des lois relatives à la violence domestique.
En sus du message central de la campagne, « La violence familiale est un crime – Appelez au secours » (voir l’affiche ci-contre), des messages spécifiques ont été élaborés pour les divers groupes clés, tels que la police (les situations de violence au foyer peuvent avoir des conséquences graves qui seraient prises très au sérieux dans d’autres contextes, tels que l’homicide). La campagne a eu recours aux approches suivantes :
- Médias : 3 documentaires pour la télévision nationale diffusés en prime time; 2 séries de messages publicitaires télévisés (14 annonces au total); 2 vidéos de musique; des annonces dans la presse imprimée; des affiches, des panonceaux dans les stades et sur les autobus.
- Interventions communautaires : activités associant la police et des organismes non gouvernementaux, notamment pour l’établissement de la ligne téléphonique d’urgence gratuite (0800) en conjonction avec la diffusion des documentaires.
- Renforcement des capacités et efforts institutionnels : initiatives visant à remettre en question les attitudes de la police sur le problème, avec séances d’information, publications internes, changements de poitique (ex.: police autorisée à effectuer des arrestations en l’absence de plainte déposée par les victimes) et formation.
Une évaluation de la campagne a mis en évidence certains domaines clés où des changements ont été obtenus :
- Le niveau de notoriété de la campagne a été très élevé (92 % à la fin 1995) et les deux tiers des personnes se souvenant d’elle ont noté qu’elle avait influé sur leurs attitudes concernant la violence familiale.
- Des milliers d’appels ont été effectués par la ligne d’urgence, pour la plupart par des survivantes mais aussi par des témoins (28 % sur la ligne établie après le premier documentaire). Environ la moitié des appelants ont indiqué que c’était la première fois qu’ils/elles signalaient des actes de violence.
- Les services destinés aux femmes ont fait état d’une augmentation notable du nombre de femmes demandant de l’aide.
- On a enregistré de 1993 à 1994 une augmentation de 44 % des cas déclarés à la police d’agression d’hommes contre des femmes, le nombre d’infractions ayant marqué une légère baisse en 1995 ainsi qu’en1996.
- Le nombre de poursuites judiciaires pour violence familiale a plus que doublé par rapport à la période précédant la campagne.
- On a noté une augmentation de 50 % du nombre d’hommes sollicitant d’eux-mêmes de l’aide pour des problèmes de violence familiale et les orientations/renvois sur ordre judiciaire ont doublé. Les hommes représentaient 27 % des appelants sur la ligne d’aide après le 2e documentaire.
- Au cours des 6 ans précédant la campagne, le nombre moyen de femmes tuées par leur partenaire masculin était de 14 par an. Ce nombre est tombé à 10 la première année, à 9 la deuxième année et à 7 en 1996.
Cette initiative est un exemple unique de campagne générale due à l’initiative de la police et plusieurs distinctions et prix nationaux et régionaux lui ont été attribués; ses matériels médias ont été adapté à des campagnes qui lui ont fait suite en Australie.
Adapté d’après : Donovan & Vlais 2005. “VicHealth Review of Communication Components of Social Marketing/Public Education Campaigns Focusing on Violence against Women.” [Revue de VicHealth des composantes de communication des campagnes de marketing social/d’éducation du public axées sur la violence à l’égard des femmes] VicHealth. Melbourne.