L’évaluation des risques

Les besoins de sécurité des femmes et des filles survivantes de violence ou à risque de violence varient selon les spécificités de leur situation et les formes de violence concernées. Les personnels de police et des autres institutions de sécurité peuvent prendre diverses mesures pour répondre à leurs besoins de sécurité, notamment pour réduire les risques de violences futures. Il faut pour cela effectuer des évaluations des risques appropriées et mettre en place un plan de sécurité personnel pour la survivante.

L’évaluation des risques 

• L’évaluation des risques est un instrument essentiel pour aider la police à déterminer à quel point une survivante de violence est à risque de futurs actes de violence, de manière à veiller à ce qu’elle bénéficie d’une protection appropriée et pour aider la survivante à planifier sa sécurité future et celle des personnes à sa charge et de ses proches (enfants, famille étendue, etc).

• Différents types d’évaluations des risques ont été élaborés pour les survivantes de la violence domestique (évaluations de létalité, risque de réagression), mais aucun d’eux ne permet de prévoir scientifiquement la survenue de nouvelles violences. Afin de maximiser la sécurité des femmes et des filles lors de l’utilisation d’une évaluation des risques, il importe de considérer les points suivants :

  • L’évaluation doit être faite en collaboration avec la personne dont il est possible qu’elle soit exposée à des risques de futures violences. Celle-ci doit bien comprendre le but de l’évaluation et les raisons pour lesquelles on lui pose certaines questions, car c’est là une condition nécessaire pour gagner sa confiance, l’amener à révéler des détails sur la maltraitance et aider à la rassurer. Comme pour les autres interrogatoires, il est essentiel que les personnels de police agissent conformément aux directives éthiques et fassent preuve de tact lorsqu’ils posent des questions sur les actes de maltraitance ou d’agression. Ils doivent également se rendre compte de la vulnérabilité des survivantes et du fait que leur sécurité peut dépendre d’autres facteurs tels que l’inégalité de leur statut social et familial, la discrimination et les autres obstacles tenant à leur statut économique, leur éducation, leur langue et/ou leur situation d’immigration.

  • Il convient de choisir les instruments d’évaluation des risques en fonction de l’objet spécifique visé (détermination du risque de féminicide ou menace de violence future commise par un partenaire intime) et de les adapter au contexte dans lequel ils doivent être utilisés, et de faire valider le choix par les survivantes et leurs défenseurs.

  • Les femmes sont exposées à des risques accrus de violence et en particulier d’agressions létales lorsqu’elles sont sur le point de mettre fin à une relation ou lorsqu’elles viennent de quitter l’agresseur, durant la grossesse, ou lorsqu’elle ont fait précédemment l’objet d’agressions visant à leur donner la mort ou de violences sexuelles. Des antécédents de violence, des antécédents criminels et la toxicomanie ou l’alcoolisme chez le partenaire sont des facteurs associés aux risques de nouvelles agressions. Il convient de procéder périodiquement à une évaluation des risques étant donné le dynamisme et l’évolution dans le temps des facteurs dont dépendent les risques courus par les femmes ou les filles.

  • Si les femmes peuvent fournir d’importantes informations sur les risques auxquels elles sont exposées, elles peuvent aussi minimiser le potentiel de violence létale de la part de leur partenaire, d’où l’importance de procéder aux évaluation pour compléter les perceptions des femmes quant à leur niveau de sécurité et établir un plan conçu pour réduire les dangers auxquels elles peuvent être exposées.

• Les évaluations des risques tiennent généralement compte des facteurs suivants :
  • Antécédents de maltraitance/violence (violence physique, sexuelle et psychologique, harcèlement, contrôle abusif), y inclus la fréquence des comportements et les changements de gravité dans le temps;
  • Intimidation et menaces de la part de l’agresseur;
  • Emploi d’armes ou accès à des armes;
  • Autres points pertinents signalés par la femme (séparation/garde des enfants, toxicomanie, témoin ou victime de maltraitance dans son enfance, cruauté envers les animaux, etc.).

(Campbell, 2005; IACP, 2006; Metropolitan Police Service, 2003)

• Parmi les exemples d’intruments d’évaluation pour déterminer le potentiel de nouvelle agression future figurent (Campbell, 2005) :

  Domestic Violence Screening Inventory-Revised[Inventaire de dépistage de la violence domestique – Version révisée] (Williams & Houghton, 2004; Williams and Grant, 2006)

  Ontario Domestic Abuse Risk Assessment[Évaluation des risques de violence domestiques – Ontario] (Hilton et al.,2004). Ce questionnaire de la Police provinciale de  l’Ontario et du ministère de la Santé de l’Ontario comporte 13 questions visant à classer les agresseurs sur sept niveaux de risques de nouvelle agression.

  Spousal Abuse Risk Assessment [Évaluation des risques de violence conjugale (Kropp, 2004) et le formulaire correspondant destiné davantage à la police Brief Spousal Assault Form for the Evaluation of Risk (B-SAFER) [Bref formulaire pour l’évaluation des risques de violence conjugale] (British Columbia Institute Against Family Violence, P. Randall Kropp, Ph.D., Stephen D. Hart, Ph.D., Henrik Belfrage, Ph.D. and the Department of Justice Canada, 2004)

  Source : Ontario Domestic Assault Risk Assessment Fact Sheet [Fiche d’évaluation des risques d’agression domestique – Ontario]
• Instruments examinant la létalité ou le risque de féminicide :

  Danger Assessment [Évaluation du danger] : Questionnaire et calendrier (Campbell, 2001)

  Domestic Violence Risk Assessment Model [Modèle d’évaluation des risques de violence domestique] (United Kingdom Metropolitan Police Service, 2003). Cet instrument destiné à la police est fondé sur une approche axée sur les renseignements fournis par les victimes pour s’assurer de la bonne prise en compte des besoins de celles-ci. Des apports de groupes de survivantes consultés ont également servi à la validation de l’instrument.

  DV-MOSAIC (de Becker, 1997; Gavin de Becker & Associates, 2000) est un  système informatisé destiné aux personnels de police et autres professionnels pour procéder à une évaluation des menaces de violence domestique grave, y inclus en milieu scolaire/universitaire et sur les lieux de travail.

• Évaluation des risques d’autres formes de violence.

Traite des êtres humains : Manuel de lutte contre la traite des être humains à l’usage des praciciens de la justice pénale : Module 5: Évaluation des risques dans les enquêtes relatives à la traite des personnes (ONUDC, 2009). Disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Mariage forcé et crimes commis au nom de « l’honneur » : Domestic Abuse, Stalking and 'Honour'-based Violence Risk Identification Checklists [), disponible en 13 langues mais pas en français, et Guidance (United Kingdom: Co-ordinated Action Against Domestic Abuse, 2009).

• La police peut procéder à des évaluations des risques dans le cadre de son enquête, ou agir en coordination avec d’autres prestataires de services and agencies pour ce faire, avec l’accord de la femme ou de la fille concernée (Jaffe and Macquarrie, 2010). Par exemple au Canada, l’Alberta Relationship Threat Assessment and Management Initiative (ARTAMI) [Initiative d’évaluation et de gestion des menaces dans les relations de l’Alberta constitue des équipes rassemblant quatre membres de services de police municipaux, un procureur du ministère public, un expert en droit de la famille, un spécialiste en sécurité des victimes et un agent de liaison avec les services de protection de l’enfance, et ayant accès à un psychologue médico-légal. Ces équipes coordonnent les efforts des responsables judiciaires et des organisations communautaires afin de mieux répondre aux menaces que présentent les relations de violence ou à risque élevé de violence et les situations de harcèlement, sur la base d’analyses de risques effectuées par des organismes distincts. Elles font également fonction de ressource pour la police, les foyers d’accueil de victimes de violence domestique, les agents correctionnels, les agents de santé mentale et les communautés pour élaborer des stratégies de sécurité et d’autres dispositifs de soutien pour les survivantes (Millar, 2009).

Ressources supplémentaires:

Special Collection: Intimate Partner Homicide [Collection spéciale : Homicide commis par le partenaire intime], (National Online Resource Centre on Violence against Women, 2011). Disponible en anglais.

Inventory of Spousal Violence Risk Assessment Tools Used in Canada [Inventaire des outils d’évaluation des risques de violence conjugale employés au Canada] (Millar, A. for Department of Justice, 2009). Disponible en anglais.

Intimate Partner Violence Risk Assessment Validation Study, Final Report [Étude de validation de l’évaluation des risques de violences commises par le partenaire intime – Rapport final] (J. Roehl, Ph.D.; C. O’Sullivan, Ph.D.; D. Webster, ScD; J. Campbell, Ph.D. 2005). Disponible en anglais.

Risk Assessment [Évaluation des risques] (Turkish Police, UNFPA, 2007). Disponible en turc.