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Mobilisation et action, Autoévaluation et Évaluation de la progression

Mobilisation et action

La phase de mobilisation et d’action, qui sera étudiée davantage en détail plus loin, est l’aboutissement naturel de la phase de planification stratégique ; elle est inextricablement liée à la communication et à l’éducation tout au long du processus de plaidoyer et elle se compose des actions suivantes :

  • mise en œuvre de la stratégie et du plan de l’action de plaidoyer,
  • actions juridiques et politiques,
  • actions des groupes intéressés et affectés en vue de l’obtention de changements,
  • suivi et évaluation du processus.

Cette phase figure dans la section « Lancement de l’action ».

 

Autoévaluation et adaptation de la stratégie de défense des droits

Pour que le projet aboutisse, les défenseurs doivent être prêts à adapter sans cesse leur stratégie de plaidoyer et leurs tactiques de lobbying au fur et à mesure que des données nouvelles, des avancées et des revers informent sur l’efficacité de l’action. Par exemple, en ce qui concerne la campagne pour l’adoption de nouveaux textes de loi, il faut savoir faire preuve de flexibilité au vu du nombre de variables inhérentes au travail législatif, qu’il s’agisse de faire adopter de nouvelles lois ou de modifier des lois en vigueur, tout en persévérant sur le chemin des objectifs définis. Les militants et les groupes de pression doivent :

  • connaître le processus législatif et les procédures et savoir constamment en franchir les obstacles,
  • trouver des défenseurs émérites de la cause et veiller à ce que leur action soit reconnue tout au long du processus, par leurs pairs comme par le public en général,
  • rester fidèles aux principes, tout en faisant preuve de souplesse sur les détails tels que le calendrier ou la portée des dispositions de la loi, ou encore ses modalités d’application,
  • se forger des appuis et monter en intensité, tout en choisissant soigneusement les actions,
  • compter régulièrement les voix et comprendre comment le vote d’un membre joue sur le vote d’un autre, tout en évaluant la culture parlementaire,
  • évaluer les actions sélectionnées et les risques qu’elles peuvent présenter pour la population concernée,
  • inviter les votants, en fonction des voix décomptées, à tenter d’influencer les législateurs aux moments critiques du travail de plaidoyer,
  • faire reconnaître l’ONG en tant qu’organisation ressource jouissant d’une autorité et d’une crédibilité certaines pour la valoriser aux yeux des législateurs et autres décideurs – ne pas oublier qu’une étape capitale est franchie lorsqu’un membre du parlement sollicite un avis sur une question,
  • considérer la formulation du message et le modifier à l’intention de ceux qui travaillent à la base – il doit être compréhensible et pas trop technique,
  • affiner les tactiques et les stratégies afin d’écarter celles qui sont inefficaces pour introduire des approches nouvelles dans les campagnes en perpétuelle évolution,
  • toujours écouter avec attention ce que la base, les membres du parlement, les médias et la communauté (locale, nationale, régionale et internationale) ont à dire et en tenir compte pour pouvoir modifier les stratégies en conséquence.

(Voir : Global Rights, Legislative Advocacy Resource Guide : Promoting Human Rights in Bosnia and Herzegovina (Guide des ressources pour une action de plaidoyer en vue d’une réforme législative : la promotion des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine), p. 12, 2005 ; et Women, Law & Development International et Human Rights Watch, Women’s Human Rights Step by Step (Les droits fondamentaux des femmes étape par étape), 1997)

ÉTUDE DE CAS : en Mongolie, en 1996, des défenseurs ont engagé des actions de pression en faveur d’une loi réprimant la violence familiale, et les obstacles ont été nombreux au cours des huit années qui ont précédé son entrée en vigueur. Le 13 mai 2004, la Loi relative à la lutte contre la violence familiale (en anglais) a finalement été adoptée à l’unanimité par le parlement et s’appliquait aux membres de la famille nucléaire et élargie. Environ un an après l’entrée en vigueur, la mort d’un garçon qui avait été battu par son beau-père a amené l’État à introduire plusieurs modifications dans son attitude face à la violence familiale. Le Centre national mongol contre la violence (NCAV, en anglais) a fait pression sur le gouvernement pour qu’il crée un programme de lutte contre la violence familiale, ce qui a abouti au financement public partiel de foyers (en anglais). Le NCAV a également demandé à la Cour suprême de Mongolie de réexaminer la loi et d’en interpréter les dispositions à l’intention de ceux qui doivent l’appliquer. La Cour suprême a déclaré qu’il « n’est pas nécessaire de fournir la preuve de dommages corporels pour délivrer une injonction à l’auteur des violences, et la mesure de séparation signifie que le tribunal ordonne à ce dernier de ne pas vivre sous le même toit que la (les) victime(s) ». Voir : Réponse du Centre national mongol contre la violence (en anglais), 12 mars 2010 ; La Mongolie adopte la loi sur la violence familiale (en anglais), 8 juin 2004, StopVAW, The Advocates for Human Rights ; La Mongolie adopte la loi sur la violence familiale (en anglais), bulletin Currents, UNIFEM, mai/juin 2004.


Évaluation de la progression et de la réalisation des objectifs

La dernière phase du processus de plaidoyer est l’évaluation de la progression vers les objectifs. Dans certains cas, cette progression ne sera pas nécessairement tangible – il se peut que le seul résultat acquis soit la consolidation des liens avec le public visé et entre les membres de la coalition ou les parties intéressées. Dans d’autres elle le sera davantage, par exemple lorsqu’elle se concrétise par l’adoption d’une nouvelle loi réprimant la violence familiale ou la traite des personnes. Les progrès peuvent aussi se mesurer par paliers, avec l’adoption d’un élément d’un ensemble législatif plus global, ou l’élaboration puis la mise en œuvre d’une nouvelle politique ou de nouvelles procédures. Ainsi, une ligne d’orientation imposant le contrôle systématique des personnes ayant commis une infraction aux lois sur la prostitution peut à terme mener à l’identification de victimes d’un trafic à des fins sexuelles.

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