Formation des auxiliaires juridiques

Bénin: Formation d’auxiliaires juridiques pour améliorer l’accès des femmes à la justice conformément au nouveau Code de la famille

Le Bénin a adopté en 2004 un nouveau Code de la famille. Des auxiliaires juridiques respectés qui travaillaient déjà dans les communautés locales ont été sollicités pour communiquer de manière efficace des informations sur les droits des femmes prévus par le nouveau code aux femmes analphabètes, rurales et pauvres. Le Programme Women’s Legal Rights Initiative de USAID a adopté les stratégies suivantes de formation d’auxiliaires juridiques:

•           Les partenaires des ONG locales ont reçu une assistance technique et financière pour élaborer et dispenser une formation parajuridique sur les droits juridiques des femmes en général et le nouveau code de la famille en particulier.

•           Les ONG ont collaboré à la production d’un manuel de formation parajuridique pour renforcer la cohérence.

•           Les auxiliaires juridiques se sont engagés à sensibiliser leurs communautés et à agir comme ressources pour participer à la formation d’une semaine.

•           La formation a été privilégiée dans les zones rurales.

•           Des cours supplémentaires prévus pour les nouveaux auxiliaires ont porté sur leurs attributions, l’organisation du secteur judiciaire et les méthodes de communication.

•           Les jeux de rôle ont permis aux nouveaux auxiliaires juridiques de s’exercer sur les situations fréquentes avec les clients.

•           Une formation continue a été proposée aux auxiliaires juridiques expérimentés portant sur les nouvelles dispositions du code de la famille en matière de mariage des enfants, de polygamie et de droits de succession.

•        Une campagne de sensibilisation du public aux droits juridiques des femmes a été lancée dans la région où la formation a eu lieu, permettant ainsi aux femmes d’aborder des sujets pertinents avec les auxiliaires juridiques.

  The Benin Family Code Paralegal Manual (The Women’s Legal Rights Initiative, 2005). En anglais.

Pour des manuels parajuridiques similaires produits dans le cadre du programme, voir Guatemala et Lesotho.

Source: UNSAID, 2007. The Women’s Legal Rights Initiative.

Lesotho: la formation d’auxiliaires de la justice permet de sensibiliser les femmes rurales aux réformes juridiques

Le Lesotho a promulgué des lois qui offrent une meilleure protection des  droits des femmes. Par exemple, le Sexual Offences Act (2003) a élargi les droits des femmes à d’importants égards, comme l’obligation faite à l’État de prendre en charge les examens médicaux effectués à la suite d’agressions, l’obligation faite au procureur d’orienter la victime vers le système judiciaire, et l’autorisation donnée à celle-ci de participer aux décisions concernant la libération sous caution. La loi sur la capacité juridique des personnes mariées (Legal Capacity of Married Persons Act), adoptée en 2006, accorde aux femmes mariées le droit de détenir et d’hériter des biens, de recevoir des prêts, et d’occuper un emploi sans l’autorisation du mari.

Projet: Le projet Women’s Legal Rights Initiative de l’USAID s’est associé avec la filiale de la Federación Internacional de Abogadas (FIDA) (Fédération internationale des femmes juristes) (FIFJ) du Lesotho pour attirer l’attention sur ces réformes juridiques et les programmes de mobilisation par la formation d’auxiliaires juridiques des régions rurales. 

Les méthodes utilisées à cette fin ont consisté à:

• Inviter les autorités locales et les responsables communautaires à désigner des candidats à la formation.
• Vérifier les aptitudes et la fiabilité des candidats.
• Choisir comme stagiaires des membres influents de la communauté (70% ont été des femmes).
• Choisir des stagiaires en fonction d’une représentation géographique et professionnelle équilibrée.
• Former les participants aux lois qui touchent la majorité de la population, comme les lois sur la succession, les droits des femmes dans les mariages traditionnelles et les unions de fait, et la dissolution des biens dans le divorce.
• Former les participants aux compétences parajuridiques comme l’identification des problèmes juridiques et le recueil de dépositions.
• Instruire les participants à alerter la FIFJ aux affaires susceptibles d’avoir des répercussions majeures.
• Constituer des comités parajuridiques chargés de collaborer avec la FIFJ pour surmonter les difficultés rencontrées par les auxiliaires judiciaires et collecter des données d’évaluation.
• Demander aux auxiliaires judiciaires de présenter des rapports et des plans d’action à la FIFJ sur toutes les affaires.
• Effectuer des visites sur le terrain pour obtenir des informations auprès des groupes de discussion dans les communautés desservies par les auxiliaires judiciaires.
• Voir le manuel parajuridique utilisé au Lesotho.

Source: USAID. 2007. The Women’s Legal Rights Initiative.