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Étude des meilleures pratiques pour traiter les problèmes, Recueil des témoignages et Examen des résultats des recherches

Étude des meilleures pratiques pour traiter les problèmes

  • Non seulement les chercheurs qui travaillent sur les droits de l’homme doivent recueillir des données sur la nature et l’ampleur du problème, ils doivent aussi étudier les meilleures pratiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Ces pratiques servent de modèle pour les lois, politiques et pratiques nouvelles qui pourront être adaptées à un contexte donné. Par exemple, deux organismes de l’ONU, la Division de la promotion de la femme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ont publié en 2008 un rapport sur les bonnes pratiques en matière de législation sur la violence contre les femmes (en anglais). Ce rapport fournit un modèle de législation et met en lumière les bonnes pratiques.
  • Le présent module de connaissances inclut également les pratiques encourageantes dans la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Ces pratiques devraient être étudiées par ceux et celles qui militent en faveur de nouvelles lois en la matière.

Recueil des témoignages des femmes et filles dont les droits fondamentaux ont été bafoués

  • Les récits des femmes et des filles qui se sont vu refuser le droit de vivre sans violence peuvent susciter un vif intérêt chez le législateur, les membres du parlement et autres responsables de l’État. Si les décideurs peuvent parfois contester les faits face aux défenseurs, il est beaucoup moins probable qu’ils contestent les récits individuels. Il est donc essentiel que les victimes apportent leurs témoignages, mais seulement lorsqu’elles peuvent le faire sans appréhension. Celles qui veulent bien témoigner devraient étudier les questions suivantes :
    • En quoi la législation proposée peut-elle être intéressante pour la personne elle-même ?
    • Pourquoi la personne est-elle prête à raconter son histoire ?
    • Qu’attend-elle des décideurs ?
  • Ces récits peuvent être utilisés lors des contacts avec les membres du parlement et les décideurs et figurer dans les rapports de suivi.

 

Example: au Sénégal, un mouvement populaire de femmes a soutenu chacune d’entre elles lorsqu’elles sont venues raconter leur histoire et témoigner devant le parlement qui envisageait d’adopter une loi interdisant les mutilations génitales féminines. La coalition d’ONG a convaincu le législateur d’agir en faveur de l’élimination des MGF. Voir : Anika Rahman et Nahid Toubia, Female Genital Mutilation : A Guide to Laws and Policies Worldwide (Les Mutilations génitales féminines : guide des législations et des politiques dans le monde), p. 80, 2000

 

Examen des résultats des recherches et définition des changements nécessaires

  • Après l’enquête et le recueil de données, il faut encore examiner et analyser soigneusement l’ensemble des résultats de la recherche. Si les auteurs des recherches ou des rapports ont fait des recommandations, il est probable que celles-ci mettent l’accent sur les réformes nécessaires. En l’absence de recommandations, les défenseurs doivent répondre aux questions suivantes:
    • Dans quels domaines des changements sont-ils nécessaires ?
      • Quelles sont les questions importantes auxquelles sont confrontées les personnes concernées ?
      • Quelle est, à leur avis, la question la plus importante ?
    • Quels sont les changements nécessaires ?
      • Définir les buts – ils doivent être réalistes, réalisables et intéressants
      • Définir les objectifs
      • Évaluer le climat politique et les chances de succès
      • Comment, le cas échéant, le problème a-t-il été abordé par le passé ?
    • Pourquoi les changements sont-ils nécessaires ?
      • Élaborer un message simple sur lequel peuvent s’accorder tous les membres du processus législatif
      • Élaborer un message sincère, qui ne soit pas technique
    • Comment les changements vont-ils se faire ?
    • Qui peut faire en sorte que l’objectif soit atteint ?
    • Comment ces personnes peuvent-elles être influencées ?
    • Qui vous soutiendra dans vos efforts ?
    • Qui s’opposera à vos efforts ?

(Voir : Global Rights, Legislative Advocacy Resource Guide:  Promoting Human Rights in Bosnia and Herzegovina (Guide des ressources pour une action de plaidoyer en vue d’une réforme législative : la promotion des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine), p. 9-12, 2005)

ÉTUDE DE CAS : ECPAT International est une organisation qui lutte pour mettre un terme à l’exploitation sexuelle des enfants et en particulier à la prostitution des enfants, à la pornographie mettant en scène des enfants et à la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle. Elle a rédigé un guide à l’usage de ceux qui luttent pour le renforcement des lois réprimant l’exploitation des enfants. Ce guide est axé sur le fait que les réformes juridiques doivent commencer par un examen approfondi des législations nationales et des obligations découlant du droit international. Il contient également une liste récapitulative des réformes juridiques qui peut se lire comme une liste de contrôle des objectifs de toute action de plaidoyer. Cette liste commence par énumérer les traités internationaux relatifs à l’exploitation sexuelle des enfants qu’il appartient à tous les États d’incorporer dans leur droit national. Elle identifie ensuite les types de définitions particulières qui devraient figurer dans toute législation nationale. Elle décrit les dispositions à incorporer dans la législation nationale en matière de violences et d’exploitation sexuelles, de prostitution des enfants, de matériel pornographique mettant en scène des enfants, de tourisme sexuel visant des enfants, ainsi que les dispositions relatives à l’extradition et à l’entraide judiciaire, afin que l’on puisse identifier les lacunes et repérer la terminologie à modifier. Enfin, la liste souligne l’importance du recueil des données et la nécessité de créer par la voie législative une infrastructure permettant de traquer et de sanctionner les auteurs des faits et de soutenir les victimes. Voir : Renforcer les lois contre l’exploitation sexuelle des enfants. Guide pratique ECPAT International.