QUITTER LE SITE

Étude de la nature et de l’ampleur du problème

  • En matière de violation des droits de l’homme, l’enquête et la recherche d’informations créent la plate-forme sur laquelle vont reposer la plupart des actions, sinon toutes, en faveur d’une modification de la législation, des politiques et des pratiques. Le travail d’établissement des faits doit être réalisé suivant des techniques de recherche qui respectent la déontologie et préservent la confidentialité des personnes dont les droits fondamentaux ont été violés. La recherche des données doit avoir pour objectif de trouver les informations nécessaires à l’évaluation objective de la manière dont l’État respecte ses obligations internationales, à savoir protéger les femmes et les filles contre la violence, et d’identifier le problème faisant l’objet de l’action de plaidoyer. Il peut arriver qu’il soit nécessaire de préserver l’anonymat des sources d’informations au sein de l’État afin de protéger ceux qui ont une connaissance directe de la façon dont celui-ci respecte ses obligations. Quelle que soit la source des informations, les enquêteurs doivent être justes, précis, fiables et impartiaux pour ne pas courir le risque de mettre à mal l’ensemble du processus.
  • Envisager les investigations et recherches de preuves en matière de violences à l’égard des femmes et des filles à la lumière des droits de l’homme permet de mettre au jour des obstacles et failles au sein du système pénal pris dans son ensemble (par exemple, le fait que dans les cas de violence familiale ce soit à la victime de payer pour l’examen médical, ou le fait que la police tarde à transmettre les dossiers au procureur). Dans beaucoup de pays, le problème ne se situe pas au niveau de la loi elle-même, mais de son application, c’est-à-dire que les procédures et règlements en vigueur empêchent les femmes d’accéder au système judiciaire. Il arrive souvent que les informations concernant la nature et l’ampleur du problème aient déjà été transmises à l’ONU par le biais de son système de signalement. Les défenseurs des droits des femmes devraient commencer par étudier les observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du Comité contre la torture (en anglais) et du Comité des droits des enfants de leurs pays respectifs. Voir : Utiliser les rapports sur les droits de l’homme (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights, 2003.
  • Les ONG peuvent choisir de conduire elles-mêmes des missions d’établissement des faits avec d’autres organisations partenaires ou d’utiliser les rapports d’autres organisations en lesquelles elles ont confiance. Elles peuvent utiliser les informations contenues dans les rapports sur les droits de l’homme à l’appui de leur argumentation en faveur de modifications spécifiques du système, au niveau des lignes d’orientation et, si nécessaire, jusqu’à faire évoluer la législation elle-même. Voir : Utiliser les rapports sur les droits de l’homme (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights, 2003.
  • Plusieurs ONG ont élaboré des méthodologies et des guides pour les investigations et recherches de preuves sur les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles.
    • Women, Law & Development International et Human Rights Watch proposent un guide par étapes pour les investigations et les recherches de preuves sur les violations des droits fondamentaux des femmes. Voir : Women, Law & Development International et Human Rights Watch, Women’s Human Rights Step by Step (Les droits fondamentaux des femmes étape par étape), ch. 6, 1997.
    • Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a publié un manuel de formation sur le suivi des droits de l’homme qui contient tous les principes de base du suivi, des suggestions portant sur les priorités à définir en matière de violation des droits de l’homme, et des techniques d’entretiens. Voir Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme, 2001, disponible à la bibliothèque des droits de l’homme de l’Université du Minnesota.
    • Advocates for Human Rights, une ONG dont le siège est aux États-Unis, a créé une méthodologie pour la recherche en matière de violence familiale, de discrimination à l’emploi et de harcèlement sexuel sur le lieu de travail qui peut s’avérer utile pour guider d’autres défenseurs dans l’élaboration de leur propre approche. Voir : Sample Methodologies and Guidelines, StopVAW (en anglais), Stop Watch, The Advocates for Human Rights, 2003.
    • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme pour une technologie appropriée de la santé (PATH) ont publié en anglais, à l’adresse des chercheurs et des défenseurs, un guide destiné à aider les personnes dans leurs enquêtes sur les violences contre les femmes. Ce guide décrit les méthodes de recherche qualitatives sur la violence fondée sur le sexe et les moyens permettant d’utiliser les conclusions de ces recherches pour influencer les décideurs. Voir : Ellsberg M, and Heise L, Researching Violence Against Women: A Practical Guide for Researchers and Activists (Enquêter sur la violence contre les femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et défenseurs des droits des femmes), Washington DC, États-Unis : Organisation mondiale de la santé, PATH ; 2005.