Les procureurs spécialisés peuvent réduire les obstacles à l’accès à la justice

Dernière modification: December 20, 2011

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La désignation de personnes chargées de traiter des poursuites pour cause de violence envers les femmes ou l’octroi d’une formation à un groupe de procureurs aux dynamiques propres à ces cas se sont avérées efficaces dans certaines situations (Cossins, 2007; Walker et Louw, 2003). Les procureurs peuvent ralentir les procédures et entraver l’accès des femmes à la justice s’ils n’ont pas la formation leur permettant d’appliquer des stratégies efficaces de poursuite judiciaire dans les affaires de violence envers les femmes. 

  • L’évaluation d’un programme au Pays de Galles (Royaume-Uni) a ainsi démontré les effets positifs d’une formation des procureurs sur les nouveaux protocoles relatifs à la violence faite aux femmes et sur la manière de collaborer étroitement avec un centre de soutien et de défense des droits des femmes (Robinson, 2003).
  • Des recherches menées aux États-Unis ont été moins catégoriques, indiquant une identité fondamentale entre les décisions des procureurs spécialisés et non-spécialisés d’inculper pour agression sexuelle (Beichner et Spohn 2005).
  • La même étude américaine a trouvé qu’en dépit des différences entre les unités juridiques spécialisées et non-spécialisées quant aux politiques ministérielles et au nombre de négociations de plaidoyer et de procès, la crédibilité de la victime constituait en fin de compte la “première préoccupation” du procureur dans les affaires d’agression sexuelle.

Pour plus de renseignements sur les procureurs spécialisés, veuiller consulter la Création d’unités de procureurs spécialisés et la section Législation.