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Le plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des femmes et le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation

Qu’est-ce que le plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des femmes ?

Il s’agit d’une notion qui :

  • élargit la définition et l’interprétation des droits fondamentaux de manière à englober les violences faites aux femmes qui ne sont pas encore reconnues généralement comme des violations des droits de l’homme ;
  • élargit le champ de la responsabilité de l’État en matière de protection des droits fondamentaux des femmes tant dans la sphère publique que dans la sphère privée ;
  • accroît l’efficacité du système de protection des droits fondamentaux, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, en faisant respecter ces droits et en veillant à ce que les auteurs des sévices doivent répondre de leurs actes.

(Voir : Women, Law & Development International et Human Rights Watch, Women’s Human Rights Step by Step (Les droits fondamentaux des femmes, étape par étape), p. 117, 1997)

 

Qu’est-ce que le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation ?

  • Le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation est l’activité particulière qui consiste à plaider en faveur de l’élaboration et de l’adoption de lois spécifiques relatives aux droits de l’homme, ou de la modification de lois déjà en vigueur. Cette activité est souvent dite de pression ou de « lobbying » parce que c’est dans les « lobbies » (halls, salles des pas perdus) des assemblées parlementaires qu’elle se pratique. Pour faire du lobbying, ou mener des actions de pression, il faut avoir élaboré un projet de loi solide incorporant les meilleures pratiques, qui sera présenté à ceux qui sont investis du pouvoir législatif.
  • L’une des premières étapes du processus d’adoption d’une nouvelle loi ou de modification d’une loi en vigueur est l’élaboration du texte de loi (en anglais). Les avocats, les défenseurs des droits, les responsables gouvernementaux et non gouvernementaux, les groupes de soutien et ceux qui sont directement concernés par toute loi en projet devraient être consultés et amenés à participer au processus. Beaucoup de pays soumettent leurs textes de loi à des experts internationaux et régionaux aux fins de révision avant de les présenter devant le parlement. C’est une étape essentielle, absolument indispensable, du processus de pression sur laquelle on ne saurait trop insister. Les propositions de lois doivent être le reflet des exemples et des meilleures pratiques dans le domaine auquel il est fait référence. Les termes doivent être choisis avec soin pour éviter des effets non voulus qui pourraient compromettre plus encore les droits des femmes. Le fait de consulter des défenseurs œuvrant dans d’autres pays ou instances et ayant déjà une expérience dans la mise en œuvre de lois de cette nature permet d’incorporer au projet les meilleures pratiques et les leçons de l’expérience et, partant, de faciliter l’atteinte des objectifs. Voir : Les actions de pression et la réforme judiciaire (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.
  • Outre les efforts nécessaires à l’élaboration d’un nouveau texte de loi satisfaisant (en anglais), ou d’un texte portant modification d’une loi en vigueur, les actions de pression exigent beaucoup de travail, de réflexion, d’efforts pour la formation de coalitions et de compétences. Elles ne sont que l’une des facettes d’une stratégie de plaidoyer plus vaste. Les défenseurs des droits des femmes devraient se poser la question de savoir quelle est la place des actions de pression dans la stratégie d’ensemble et quel est le meilleur moment pour s’y engager. En outre, la phase de pression ne doit pas être entamée sans discussions préalables et sans préparation. Voir : Les actions de pression et la réforme judiciaire (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

ÉTUDE DE CAS : le plaidoyer en faveur d’une loi sur le harcèlement sexuel au Bénin.

Dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, le harcèlement sexuel des femmes et des filles posait de graves problèmes. Grâce au soutien de longue date accordé par des partenaires internationaux et après consultation de plusieurs ONG et de la société civile, le Bénin a adopté en 2006 une loi globale destinée à prévenir et à réprimer le harcèlement sexuel des femmes et des filles. Voir le texte de loi sur le harcèlement sexuel, 2006 ; Le Bénin interdit le harcèlement sexuel (en anglais), womensenews.org, 26 juillet 2006).

Le travail d’ébauche de la loi a commencé par une interrogation sur son champ d’application : devait-elle concerner uniquement le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou englober aussi d’autres domaines ? Un atelier de travail animé par un expert connaissant bien ces questions a réuni pendant une semaine les membres de la coalition, notamment des hauts responsables gouvernementaux, des partenaires internationaux, des ONG et des représentants du secteur des affaires et du secteur éducatif. Travaillant à partir d’un modèle de loi sur le harcèlement sexuel, l’atelier a été divisé en plusieurs groupes plus restreints en vue de la rédaction du texte de loi. L’étape suivante a consisté à réunir un atelier pour expliquer le texte aux membres du parlement et obtenir qu’ils s’engagent à le soumettre au vote. Ce qu’ils ont fait et, malgré un retard dû à la tenue d’élections, le projet a été présenté et adopté. Voir : USAID Women’s Legal Rights Initiative, Rapport annuel sur les bonnes pratiques, les enseignements et les succès (en anglais), p. 6-7, 2006.

Les bonnes pratiques suivantes, décrites dans le rapport de l’USAID, ont servi de trame pour le travail de rédaction de la loi béninoise :

  • Élaborer et formuler en des termes précis, en collaboration avec des spécialistes locaux, une proposition de loi sur le harcèlement sexuel qui améliore le cadre juridique du pays et profite à la population (en particulier aux femmes) ; ce cadre juridique pourrait être reproduit dans d’autres pays.
  • Utiliser des méthodes de travail collectif à toutes les étapes du processus en organisant notamment très tôt un atelier avec les principales parties prenantes afin d’obtenir leur soutien et leurs contributions.
  • Tirer parti des travaux antérieurs, des connaissances accumulées et des compétences acquises par un réseau d’ONG, et continuer à travailler en étroite collaboration avec celui-ci tout au long du processus.
  • Organiser régulièrement des réunions d’information avec les principales parties prenantes pour leur faire part de l’état d’avancement du processus législatif.