QUITTER LE SITE

Programmes de soins ou peines de substitution pour les auteurs de violences

La loi doit prévoir que, si un programme d’intervention, de soins ou de substitution est imposé à l’auteur de violences, les responsables de ce programme doivent travailler en étroite collaboration avec les services d’aide à la victime afin d’être immédiatement prévenus en cas de récidive (ces peines de substitution peuvent être proposées avant le procès à un homme violent qui n’a pas d’antécédents ; elles lui permettent d’échapper à la procédure judiciaire classique en se soumettant à un programme de surveillance et de services). La loi doit préciser qu’un auteur de violences ne peut être condamné à une peine de substitution ou à un programme de soins qu’à condition qu’il soit prévu une surveillance permanente par les autorités judiciaires et les organisations qui s’occupent de la victime, afin de s’assurer de la sécurité de cette dernière et de l’efficacité de la peine. La loi doit exiger que les peines de cette nature soient surveillées et évaluées régulièrement. Elle doit imposer que toute récidive soit immédiatement signalée à l’agent de probation et à la police.

Voir le Manuel ONU, 3.11.6 ; et le Manuel pour mettre fin à la violence contre les femmes (en anglais), p. 14.

Par exemple, la Loi du Costa Rica relative à la criminalisation de la violence à l’égard des femmes (2007, en espagnol) contient des instructions détaillées sur les conditions dans lesquelles une peine de substitution peut être prononcée, ainsi que sur les différentes peines de substitution possibles. La loi espagnole (en espagnol) permet la suspension de certaines peines (inférieures à deux ans de prison) si l’auteur de violences participe à un programme d’intervention (art. 35).