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Rapidité de la procédure

La loi doit exiger que la procédure judiciaire se déroule dans un délai satisfaisant. Cependant, l’expérience montre que si la procédure est trop précipitée, la plaignante/survivante risque de retirer sa plainte car elle a l’impression que la situation échappe à son contrôle.

Par exemple, en Espagne, la Loi organique portant modifications importantes du Code de procédure pénale (2002) prévoit que les affaires de violence familiale doivent être traitées par un tribunal dans les 15 jours. Or, certaines plaignantes/survivantes ont retiré leur plainte, ce qui laisse à penser que la rapidité de la procédure a pu leur donner l’impression de ne pas pouvoir prendre à leur rythme les décisions relatives à leur relation. Voir le Manuel ONU, 3.9.2.

Pratique encourageante : certains gouvernements ont mis en place des tribunaux spéciaux pour accélérer les procédures civiles et pénales. Par exemple, le Royaume-Uni dispose sur tout son territoire de tribunaux spécialisés dans la violence familiale, qui sont chargés de coordonner et d’améliorer les réponses de la police, du parquet, du personnel des tribunaux, des services de probation et des services d’aide spécialisés. Le personnel judiciaire est formé à cette forme de violence, et les tribunaux regroupent intentionnellement les affaires pour concentrer les moyens et proposent des conseillers indépendants sur la violence familiale. De même, le Bangladesh a ouvert au moins un tribunal Nari O Shishu Nirjaatan Daman dans chaque district pour juger les infractions à la Loi de 2000 sur la prévention de l’oppression contre les femmes et les enfants. Voir : Les systèmes de tribunaux spécialisés dans la violence familiale (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.