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Mise en œuvre d’une intervention communautaire coordonnée

Les programmes d’intervention communautaire coordonnée s’attachent à créer un réseau d’aide disponible et accessible pour les victimes et leurs familles.  Ils utilisent aussi tout l’éventail juridique local pour protéger les victimes, obliger les auteurs de violences à rendre des comptes et faire en sorte que la violence à l’égard des femmes ne soit plus tolérée.

La coordination des différents services est indispensable pour permettre une action communautaire coordonnée. Par exemple, une même affaire de violence familiale ou de violences liées à la dot peut relever de plusieurs lois et réglementations, concerner différents niveaux de gouvernement et faire intervenir de multiples groupes et institutions. Au cours d’une même journée, le dossier peut passer entre les mains d’une multitude de professionnels dans les systèmes judiciaires civil et pénal ainsi que dans différents services. En coordonnant les réactions et l’obligation de rendre des comptes de ces professionnels, il est possible d’accroître de manière significative l’efficacité des nouvelles lois créées pour protéger les victimes, poursuivre les contrevenants et empêcher de nouvelles violences. Une bonne coordination interinstitutionnelle implique :

  • de définir une vision et un plan d’action communs ;
  • de favoriser la communication et les liens entre les services ;
  • de définir clairement, par écrit, les responsabilités de chaque service ;
  • de créer une entité chargée de surveiller la mise en œuvre de l’action coordonnée.

Voir : UNIFEM, Domestic Violence Legislation and its Implementation (La législation sur la violence familiale et son application), p. 40-45, UNIFEM (2009).

 

Pour permettre une intervention communautaire coordonnée, toute loi sur les violences liées à la dot devra contenir les stratégies suivantes :

  • aider la plaignante/survivante à récupérer ses effets personnels et sa dot ;
  • aider la plaignante/survivante en interdisant toute expulsion ou dépossession illégale du domicile conjugal ;
  • faire en sorte que la préoccupation première soit la sécurité de la survivante, par le biais d’une action efficace de la police, d’ordonnances de protection d’urgence et de l’accès à des foyers d’accueil d’urgence ;
  • rendre obligatoires les services d’intervention d’urgence (lignes téléphoniques disponibles 24 heures sur 24, conseils juridiques, soins médicaux, aide financière et aide au logement) ;
  • prévoir des dispositions garantissant une réponse efficace et coordonnée de la justice, notamment une réaction appropriée et rapide de la police ; une réaction adaptée du ministère public et de l’appareil judiciaire ; la coordination des informations entre tous les acteurs judiciaires, les défenseurs des victimes et les services d’enregistrement des dots et des mariages ; et la mise en application des ordonnances de protection ;
  • prévoir des mesures appropriées contre les auteurs de violences afin de les obliger systématiquement à rendre des comptes, notamment par des arrestations ou toute autre sanction adaptée ;
  • prévoir des services de suivi pour les plaignantes/survivantes, tels qu’un soutien psychologique, des groupes d’aide, des services pour les enfants, des services de soins pour les auteurs de violences, une aide à la recherche d’emploi, une aide au logement, des soins de santé et des systèmes de garde pour les enfants ;
  • rendre obligatoire la formation du personnel de tous les services concernés ;
  • prévoir des dispositions rendant obligatoires la coordination et le suivi des interventions, notamment par le biais de comités ou de conseils consultatifs, d’une surveillance judiciaire, de la collecte et de la communication des données, et de systèmes d’obligation de rendre des comptes.

Voir : L’intervention : buts et stratégies (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; et le chapitre sur l’application des lois.

 

ÉTUDE DE CAS : l’implication des chefs traditionnels dans la lutte contre la violence familiale au Cameroun

Au Cameroun, la violence sexiste se manifeste sous la forme de violences sexuelles, de pratiques traditionnelles nuisibles et de violences familiales. Dans ce pays, les femmes sont couramment soumises à des violences familiales physiques et psychologiques. Cette violence résulte de la croyance en l’infériorité de la femme, du sentiment de honte qui empêche les femmes de signaler les actes de violence, et de l’absence de réaction efficace des autorités. En 2007, une ONG camerounaise, le Centre pour la défense des droits de l'homme et de la paix (CHRAPA), a lancé, avec le financement du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, UNIFEM, un projet à plusieurs niveaux destiné à lutter contre ces problèmes. Ce projet avait pour objectifs de : mettre en place un programme d’assistance juridique pour les victimes ; mener un travail d’éducation auprès du grand public et de certains groupes cibles, comme les policiers, les dirigeants de groupes de défense des femmes, et les autorités traditionnelles ; tenter de faire adopter une loi contre la violence sexiste ; et mener une enquête sur la situation initiale dans la zone concernée par le projet afin d’obtenir des statistiques sur la violence contre les femmes, notamment ses formes, sa fréquence et ses auteurs.

L’équipe chargée du projet a utilisé un système de gestion participative impliquant toutes les parties concernées, qui ont ainsi participé à la planification de leur rôle dans la mise en œuvre du projet. En conséquence, les objectifs du projet ont été soutenus par un groupe de partenaires informés et impliqués. Parmi ces partenaires, l’implication des autorités traditionnelles a donné des résultats particulièrement positifs. Un réseau de chefs traditionnels, ou fons, a été créé. Ces chefs ont défini des stratégies de lutte contre la violence sexiste dans leur zone d’influence et ont appliqué la restitution pour les victimes de cette violence. Les responsables du projet ont raconté que ces chefs traditionnels, qui étaient autrefois les gardiens des pratiques violentes envers les femmes, appellent maintenant leurs communautés à y renoncer. Les fons continuent d’organiser des réunions traditionnelles pour sensibiliser la population, suivre les résultats du projet et s’occuper des cas de violence. La violence contre les femmes est régulièrement à l’ordre du jour de ces réunions traditionnelles, et le CHRAPA tient les fons informés à ce sujet.

 

(Voir le chapitre sur l’application des lois.

Pratique encourageante : le programme polonais « Vivre ensemble en toute sécurité » (« Safer together », en anglais) est destiné à mettre en œuvre le Plan national de lutte contre la violence familiale en Pologne. Il préconise une amélioration de la coopération entre les organisations d’aide aux victimes et vise à mettre en place un système cohérent de procédures pour les échanges d’informations entre toutes les entités impliquées dans la lutte contre la violence familiale.

 

La branche Afrique méridionale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (en anglais) et le ministère sud-africain du Développement social ont créé des centres polyvalents offrant un éventail complet de services aux victimes de violence familiale et à leurs enfants. Ces centres proposent des services publics et associatifs d’aide aux victimes et de promotion des programmes de prévention, notamment par le biais d’émissions de radio, de programmes scolaires et d’un travail auprès des jeunes hommes en détention. Voir : Projet contre la violence familiale en Afrique du Sud, Lettre d'information n° 4 (2005) de l'ONUDC (en anglais).