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Rédaction du préambule et contenu du préambule

Rédaction du préambule

Le préambule d’une loi expose l’ensemble des éléments qui ont présidé à l’élaboration de cette loi. En l’espèce, le préambule doit contenir les principes fondamentaux en matière de droits des femmes qui figurent dans les instruments internationaux, déclarations et instruments régionaux relatifs aux droits humains évoqués ci-dessus.

Contenu du préambule

Le préambule d’une loi sur les violences liées à la dot doit :

  • déclarer que la loi doit être globale et ériger en infractions toutes les formes de violences contre les femmes. Voir le Manuel ONU, 3.1.2 ;
  • disposer que la loi protège toutes les femmes et les filles. Voir le Manuel ONU 3.1.3. 

 

Par exemple, l’un des premiers articles de la Loi Maria da Penha (en anglais), adoptée en 2006 par le Brésil (ci-après appelée loi brésilienne) dispose :

« Toutes les femmes, sans distinction de classe sociale, de race, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle, de revenu, de culture, de niveau d’instruction, d’âge ni de religion, jouissent des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine, et ont la possibilité et les moyens de vivre sans violence ainsi que de préserver leur santé physique et mentale et leur développement moral, intellectuel et social » (art. 2) ;

  • reconnaître la fréquence des violences et des meurtres liés à la dot et considérer ces infractions comme relevant de la violence à l’égard des femmes.