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Rôle des procureurs

 Le Manuel ONU énonce les obligations des procureurs dans les affaires de violences à l’égard des femmes. La législation doit :

  • disposer que c’est au parquet qu’il incombe de poursuivre les auteurs de violences à l’égard des femmes et non pas aux plaignantes/survivantes, quel que soi le degré ou le type de dommage ;
  • prévoir que les plaignantes/survivantes, à tous les stades de la procédure judiciaire, soient informées de manière rapide et adéquate, dans une langue qu’elles comprennent :
    • de leurs droits ;
    • des détails de la procédure judiciaire ;
    • des services, mécanismes de soutien et mesures de protection qui existent ;
    • des possibilités d’obtenir réparation et une indemnisation grâce au système judiciaire ;
    • des données détaillées sur l’affaire les concernant, y compris le lieu et la date des audiences ; et
    • de la libération de l’auteur des violences qui a été placé en détention provisoire ou en prison ; et
  • faire obligation au procureur qui abandonne une affaire de violence à l’égard des femmes d’expliquer les motifs à la plaignante/survivante.

(Voir Manuel ONU.)

Le législateur doit veiller à ce que les infractions comportant des actes de maltraitance envers des veuves ne soient pas traités moins sérieusement que les autres. Elle doit préciser que des poursuites seront engagées d’office dans tous les cas de violence contre des veuves, dont beaucoup n’ont peut-être pas les moyens d’intenter elles-mêmes une action en justice. Ainsi, en Autriche (texte de loi en allemand), des poursuites ont lieu d’office contre tous les auteurs de violences, quel que soit le degré de dommage subi. Voir le Manuel ONU, 3.8.2.

La législation doit prévoir que les procureurs veillent à ce que tous les éléments de preuve disponibles soient recueillis par le service de police chargé de l’enquête. En se basant essentiellement sur les éléments recueillis par la police plutôt que sur le témoignage de la victime, les procureurs peuvent réduire le risque de représailles de la part de l’auteur et accroître la probabilité que les poursuites soient menées à bien.

La législation doit prévoir que les procureurs enquêtent sur le niveau de risque encouru par les veuves dans les affaires de maltraitance et qu’ils envisagent des mesures de protection appropriées en cas de risque élevé. Voir la section Évaluation des risques pour la vie ou la sécurité de la plaignante/survivante dans le chapitre La violence familiale. D’autres organes de la justice pénale, dont la police et les juges, doivent également évaluer le niveau de risque encouru par les veuves. Voir : Rôle des magistrats du parquet (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; Réforme du parquet (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

La législation doit prévoir que les procureurs tiennent la plaignante/survivante informée de la procédure judiciaire et de ses droits, y compris de tous les systèmes de soutien mis en place pour les protéger.

 

Pratique encourageante : la loi espagnole (en espagnol) crée un poste de « procureur général en charge des affaires de violence contre les femmes », qui est chargé de superviser, coordonner et relater tous les aspects abordés et les poursuites engagées devant les tribunaux en charge de la violence contre les femmes (art. 70). La loi fait aussi obligation au parquet d’informer la plaignante/survivante de la libération de son agresseur et, lorsqu’il abandonne les poursuites dans une affaire, d’en expliquer les raisons à la plaignante/survivante.

 

La législation doit inclure des règles allant dans le sens des poursuites lorsqu’il existe des raisons plausibles de penser que des actes de violence ont été commis contre une veuve. Ceci garantira que les violences soient prises au sérieux par les procureurs et permettra à la survivante/plaignante de conserver une certaine latitude à propos de la décision. Voir le Manuel ONU, 3.8.3

(Voir les chapitres La violence familiale, Agressions sexuelles, La traite des femmes et des filles à des fins sexuelles, Les pratiques néfastes, Les crimes « d’honneur », Implementation of Laws on Violence against Women and Girls.)