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Rôle des juges

Le tribunal est un élément indispensable du mécanisme d’application de la loi prohibant la violence à l’égard des femmes, y compris les veuves, car il porte la responsabilité ultime de l’aboutissement des procédures. Il peut répondre aux besoins de nombreuses femmes victimes de violences en les mettant en contact avec des services, en surveillant le comportement des auteurs de violences et en prescrivant des interventions appropriées, et en protégeant les femmes contre ces derniers. Un tribunal fort et déterminé à appliquer la loi doit également user de son autorité pour démontrer publiquement l’engagement de la justice civile et pénale dans la lutte contre ces violences.

De nombreuses lois définissent en outre des rôles spéciaux pour les juges et les procureurs s’agissant de leur application effective. En général ces lois s’attachent à :

  • prescrire ou encourager des protections spéciales pour les victimes dans l’enceinte du tribunal ;
  • demander la mise en place de tribunaux spécialisés ;
  • demander la mise en place de services spécialisés du parquet ;
  • demander une formation pour les juges et les procureurs ;
  • demander l’élaboration de politiques, procédures et protocoles spéciaux pour traiter les cas de violence contre les femmes ;
  • demander que les procédures judiciaires se déroulent dans un délai raisonnable.

La législation doit prévoir que les juges et le personnel judiciaire reçoivent une formation permanente sur les causes, la nature, les formes et l’ampleur de la maltraitance des veuves ; les lois et coutumes concernant l’héritage, le droit de propriété et le droit à la terre ; les problèmes spécifiques des veuves vivant avec le VIH/sida en ce qui concerne leurs droits à l’héritage, à la propriété, à la terre et leurs droits parentaux ; les pratiques visant à promouvoir la sécurité des victimes et des membres de leur famille, par exemple les plans de sécurité (en anglais) ; les ressources mises à la disposition des survivantes/plaignantes et des auteurs de violences ; l’impact des pratiques néfastes s’agissant du retrait des enfants à leur mère veuve ; la sensibilité aux préjugés relatifs au genre et aux questions culturelles, raciales et sexuelles ; et les conséquences à court et long terme de la maltraitance des veuves et de leurs enfants. Voir la section Formation des intervenants juridiques en matière de réformes législatives et de succession.

Le législateur doit envisager la création de tribunaux spécialisés dans les affaires de maltraitance des veuves dans les régions où cette pratique est très répandue. Les procédures pourraient concerner les expulsions forcées, l’appropriation de biens, les revendications en matière d’héritage, le retrait des enfants, la prise en héritage de la veuve et les violences sexuelles. Par exemple, en Serbie le Code de la famille prévoit la mise en place de tribunaux spécialisés dans les cas de violence familiale et il énonce les procédures spéciales qui doivent être suivies dans ces affaires. Voir : Code de la famille, Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes. Ces juridictions doivent veiller à ce que l’ensemble du personnel judiciaire, y compris les juges, suive une formation de sensibilisation aux droits fondamentaux des femmes, aux formes de maltraitance des veuves ainsi qu’aux lois sur le droit de propriété, l’héritage, la famille et la terre. La législation doit prévoir le droit de la survivante/plaignante à une assistance juridique gratuite à tous les stades de la procédure, y compris pour les requêtes en matière d’héritage et de propriété et les demandes d’indemnisation ou de restitution, ainsi qu’une aide gratuite lors des audiences, par exemple sous la forme d’un accompagnement et/ou de la représentation par un service ou un intermédiaire approprié, et en cas de besoin les services gratuits d’un interprète compétent et objectif.

La législation doit préciser que l’appareil judiciaire doit promouvoir l’obligation de l’auteur de violences de rendre compte de ses actes et assurer la sécurité de la survivante/plaignante, en prévoyant des peines en cas de violation des ordonnances de protection (voir la section Ordonnances civiles de protection) et en mettant en œuvre des procédures de sécurité dans l’enceinte des tribunaux, par exemple des agents de sécurité, des escortes de police et des salles d’attente séparées pour les plaignantes/survivantes et les prévenus violents. Pour plus d’informations, voir le Plan de protection contre la violence familiale (en anglais), chapitre sur la sécurité au tribunal.

(Voir les chapitres La violence familiale, Agressions sexuelles, La traite des femmes et des filles à des fins sexuelles, Les pratiques néfastes, Les crimes « d’honneur », Implementation of Laws on Violence against Women and Girls.)

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