QUITTER LE SITE

Généralités

La législation doit veiller à ce que toutes les formes de maltraitance des veuves soient érigées en infractions pénales, sans possibilité d’arrangement à l’amiable. Elle doit faire en sorte que les veuves aient accès à la justice, à une protection égale de la loi et à une réparation sans délai pour le tort subi. Voir la section Rôles et responsabilités.

Le législateur doit veiller à ce que les lois pénales qui prohibent la maltraitance des veuves se substituent aux lois et pratiques coutumières qui légitiment ces violations ou les autorisent. La législation doit indiquer que le paiement d’une dot ne justifie aucune forme de maltraitance des veuves.

La législation doit réprimer et punir en bonne et due forme les actes de violence perpétrés contre des femmes pour les intimider ou en représailles. Ces formes de violence et de harcèlement peuvent comprendre la violence, les menaces y compris d’envoûtement, les agressions à l’acide, les brûlures occasionnées par un réchaud, les expulsions forcées, l’exigence de restitution de la dot, l’ingérence dans les relations familiales, les infractions à l’égard des biens et les crimes « d’honneur ». Le droit pénal doit également prévoir des ordonnances pénales interdisant d’entrer en contact avec la victime, qui soient similaires aux ordonnances civiles de protection et qui peuvent faire partie de la procédure pénale lorsqu’un délinquant violent est accusé d’un crime. Voir par exemple la Loi du Minnesota sur la violence familiale, § 518B.01 (22), (1979, en anglais).

Sujet suivant   Les agressions sexuelles