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Rédaction du préambule

Le préambule d’une loi expose l’ensemble des éléments qui ont présidé à l’élaboration de cette loi. Les éléments suivants sont importants pour renforcer le préambule et sa portée générale :

  • ll protège toutes les femmes, et prévoit une protection spécifique pour des populations telles les femmes vivant avec le VIH/sida. Manuel ONU, 3.1.3.
  • Il exclut les justifications coutumières ou religieuses à la maltraitance des veuves. Manuel ONU, 3.1.5 ; Rapport présenté par la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, conformément à la résolution 1995/85 de la Commission des droits de l’homme, 1996. Plan de loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles, E/CN.4/1996/53/Add.2, consultable sur le site http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/23108fa05a7afc92802566d70054145b?Opendocument ; Constitution ougandaise, art. 37. Droit à la culture et droits similaires : « Tout Ougandais a droit, le cas échéant et en commun avec d’autres, à appartenir à toute culture, institution culturelle, langue, tradition, croyance ou religion, à en bénéficier et à s’en réclamer, à les pratiquer, les maintenir et les promouvoir » (c’est nous qui soulignons).
  • Il dispose que tout individu a droit à l’égalité devant la loi et en matière civile, et que les femmes jouissent de l’égalité avec les hommes en matière d’héritage et de propriété. Voir http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm

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