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Collecte de données et d’informations

La législation doit prévoir que les organismes gouvernementaux appropriés recueillent des données quantitatives sur les violences commises au nom de « l’honneur ». Ce type de données est obtenu au moyen d’indicateurs sur la prévalence des délits, les interventions des pouvoirs publics et les résultats des programmes. Pour ce faire, les services publics de statistiques peuvent utiliser des enquêtes destinées à la population en général et obtenir des données auprès de sources administratives pertinentes telles que les dossiers des hôpitaux et de la police. Il convient de recueillir ces données conformément aux Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies, également disponibles en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe. Par ailleurs, la Division de la statistique des Nations unies a développé des ressources sur la collecte de statistiques sur la délinquance :

Le Manuel pour l’élaboration d’un système de statistiques de la justice pénale comporte un chapitre consacré aux enquêtes sur la victimisation. En effet, un grand nombre de délits ne sont pas signalés et ces enquêtes peuvent aider à les mettre en évidence.

Le législateur doit veiller à ce que la loi impose la collecte et la diffusion de statistiques sur les crimes « d’honneur » et crée une base de données permettant de suivre ces informations. Les autorités doivent recueillir des données sur les indicateurs suivants : les formes de violences commises au nom de « l’honneur », leur incidence, leurs causes et les facteurs de risque, les liens entre la pauvreté, l’exploitation économique et les crimes « d’honneur », les conséquences à court, moyen et long terme, les effets sur les sous-groupes de femmes et de filles, les taux de poursuites, les condamnations, les sanctions, les relations entre la victime et son ou ses agresseurs, les schémas de victimisation, notamment la victimisation répétée ou multiple, l’origine ethnique, l’âge, le sexe, le handicap, la religion, et l’usage d’armes ou de substances dangereuses. Voir : Résolution adoptée par l’Assemblée générale : Mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes, doc. ONU A/RES/52/86, 1998 ; Texte révisé des stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (en anglais), 2009.

 

Il est conseillé au législateur de prévoir le financement d’études qualitatives destinées à mieux comprendre les causes, le fonctionnement et les conséquences de « l’honneur » et des crimes « d’honneur » dans son pays. Les données qualitatives vont au-delà des statistiques. Les études doivent permettre de dresser un tableau des lois, politiques et programmes qui existent pour prévenir la violence à l’égard des femmes, poursuivre les auteurs de violence et protéger les victimes. Dans un deuxième temps, ces études doivent aider à analyser dans quelle mesure ces lois, protocoles et programmes parviennent à protéger les victimes et à amener les auteurs de violence à répondre de leurs actes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un Manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme et un Guide du formateur fournissant des directives. Le chapitre 5 énonce les principes de base du monitoring, notamment comme méthode permettant d’améliorer la protection des droits de l’homme, le principe de ne pas nuire, de respecter le mandat confié, de connaître les normes, de garder la tête froide, de rechercher la consultation, de respecter les autorités, de maintenir la crédibilité et la confidentialité, de prendre des mesures de sécurité élémentaires, de comprendre le pays, de rester cohérent, persévérant et patient, de fournir des informations solides et précises, de rester impartial et objectif, d’être attentif à la sécurité des personnes interrogées et à leurs besoins psychologiques, de faire preuve d’intégrité et de professionnalisme, et d’assurer la visibilité du travail accompli. Bien que tous les principes énoncés dans le manuel de formation de l’ONU soient essentiels, il en est deux qui revêtent la plus haute importance pour protéger les victimes et éviter de leur infliger de nouvelles souffrances : ne pas nuire et maintenir la confidentialité. Le premier devoir de l’enquêteur est envers la victime ou les victimes potentielles de violations des droits de la personne, et l’enquêteur doit impérativement s’abstenir de toute action ou omission qui pourrait les mettre en danger.

 

ÉTUDE DE CAS : le Fonds des Nations Unies pour la population a réalisé une étude qualitative sur les crimes « d’honneur » en Turquie. Cette publication (en anglais) donne une brève description de la méthode utilisée, comprenant une formation sur le projet, le protocole d’entretien, les méthodes qualitatives et le contexte des crimes « d’honneur ». Cette étude a utilisé deux protocoles d’entretien pour les individus et pour les ONG. Des experts locaux ont également analysé les informations recueillies pour mieux évaluer les sanctions prononcées dans les affaires « d’honneur ».

 

(Voir : le chapitre sur le suivi des lois visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes.)

(Voir : Indicateurs de crimes et de violences commis contre les femmes, document de travail (en anglais), ONUDC, 2007.)

 

 

Pratique encourageante : au Royaume-Uni, le ministère de l’Intérieur a entrepris de réexaminer les homicides commis entre 1993 et 2003 pour déterminer s’ils avaient été motivés par « l’honneur ». Bien que la plupart des dossiers soient clos, Scotland Yard étudie les raisons des meurtriers dans le cadre d’une initiative plus vaste visant à mettre au point des indicateurs d’évaluation des risques et à créer une base de données nationale à l’usage des forces de l’ordre pour suivre ces crimes. Voir : Les crimes d’honneur et la quête de justice dans la communauté noire et les communautés ethniques minoritaires au Royaume-Uni (en anglais), rapport d’expert préparé par Aisha Gill, Organisation des Nations Unies, p. 8.

 

 

Pratique encourageante : les Pays-Bas ont mis en place un nouveau système pour répertorier les violences commises au nom de « l’honneur » et ont lancé en 2006 un programme de 17 millions de dollars sur cinq ans pour les éliminer. Ce programme était destiné à anticiper les crimes « d’honneur » et à trouver les meilleurs moyens de les prévenir, en faisant de la sécurité de la victime la première priorité. Le système a répertorié 279 crimes « d’honneur » à La Haye et dans ses environs en 2006. Un Groupe de travail sur les violences commises au nom de « l’honneur » a été formé pour renforcer la cohésion des différents services, améliorer la gestion des crimes « d’honneur » par les autorités néerlandaises, développer la « prévention sociale » de ces crimes, mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs comme il convient.

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