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Plan national de prévention et de répression des crimes « d’honneur »

  •  L’élaboration d’un plan national d’action doit être envisagée pour combattre les crimes « d’honneur ». Le Programme d’action de Beijing fournit des indications à cet égard et appelle les États à adopter des plans d’action. Il recommande d’encourager la participation active des instances nationales œuvrant à améliorer la condition féminine, du secteur privé et d’autres éléments institutionnels : « organes législatifs, établissements d’enseignement et de recherche, associations professionnelles, syndicats, coopératives, associations locales, organisations non gouvernementales, notamment associations de femmes et groupes féministes, médias, groupes religieux, organisations de jeunes et associations culturelles, organismes financiers et organisations à but non lucratif » (§ 294-295). Le Programme souligne également l’importance d’impliquer les acteurs aux niveaux politiques les plus élevés, de veiller à ce que les ressources en personnel soient suffisantes et à ce que des protocoles soient en place au sein des ministères, de s’assurer que les entités concernées revoient leurs objectifs, leurs programmes et leurs procédures à la lumière du Programme, et de mobiliser les médias et le public en faveur des objectifs du Programme (§ 296). Le plan d’action doit par ailleurs définir les fonctions et attributions des acteurs chargés de le mettre en œuvre. Dans le cas présent, le législateur doit s’employer à mobiliser un large éventail d’acteurs pour la mise en œuvre du plan d’action. Les institutions concernées sont la police, le parquet, l’appareil judiciaire, les services sociaux, les services de protection de l’enfance, les services de l’égalité des chances, les services d’aide aux victimes d’actes criminels, le secteur de l’éducation, de la santé publique, les autorités carcérales et probatoires, les services d’aide aux handicapés, les instances administratives, les services de l’immigration, les bureaux de liaison avec les communautés culturelles, religieuses, immigrées et ethniques, les associations sociales et d’aide au logement, les congrégations religieuses, les responsables coutumiers et locaux, les services travaillant sur des questions se rapportant aux femmes et aux filles, et la société civile.
  • Le législateur doit aussi se reporter au projet de stratégie contre les crimes « d’honneur » élaboré par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cette stratégie vise à éliminer toute forme de justification législative atténuant ou supprimant la responsabilité pénale des auteurs de crimes « d’honneur », rappelle qu’aucune religion ne prône les crimes « d’honneur », vise à abolir l’acceptation sociale des crimes « d’honneur », prévoit la réalisation d’une étude permettant de déterminer et de traiter les causes profondes des crimes « d’honneur », et soutient la mise en place d’un réseau international pour lutter contre les crimes « d’honneur ». Voir : Recommandation 1881 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’urgence à combattre les crimes dits « d’honneur » (2009), § 2.
  • Le législateur doit intégrer les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le travail de toutes les instances gouvernementales. Il doit veiller à ce que les autres plans nationaux de développement et stratégies nationales de réduction de la pauvreté intègrent dans les programmes et budgets les principes fondamentaux des droits de la personne qui touchent aux femmes et aux filles. Voir : Note conceptuelle : Promouvoir l’égalité des sexes, un défi persistant pour l’Afrique, Conférence conjointe UA/CEA des ministres chargés de la promotion de la femme et/des affaires féminines, 25-29 août 2008, p. 3.

 

Pratique encourageante :

a Jordanie a créé au sein des services publics des unités spécialement chargées de protéger les femmes et les enfants. Son bureau des services sociaux suit les cas, offre des conseils juridiques aux femmes victimes ou en situation de risque, et aide les victimes à retrouver leur place dans la société. Voir : Mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes, doc. ONU A/57/169, p. 5.

la Suède a élaboré un Plan d’action contre la violence masculine à l’égard des femmes, la violence et l’oppression au nom de l’honneur, et la violence dans les relations entre personnes du même sexe (en anglais). Ce plan se décompose en six grandes stratégies :

  • améliorer la protection et l’aide aux victimes de violence ;
  • mettre davantage l’accent sur la prévention ;
  • accroître le niveau d’exigences et l’efficacité de l’appareil judiciaire ;
  • améliorer les mesures prises à l’encontre des auteurs de violence ;
  • renforcer la coopération et la coordination ;
  • développer les savoirs et les compétences.

Il définit plusieurs mesures à prendre pour chacune des six stratégies. Pour élaborer son plan d’action, le gouvernement suédois a adopté une démarche globale qui place la victime au centre des préoccupations et qui s’appuie sur des études scientifiques. Cette politique d’ensemble « prévaut sur celles des ministères et des autres entités gouvernementales, en partant du point de vue des personnes en situation de risque, et se fonde sur les connaissances disponibles dans les domaines concernés ».