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Législation sur les crimes « d’honneur » : principes fondamentaux recommandés

  • GARANTIR l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans tout ce qui concerne les relations familiales et la sexualité ;
  • INTERDIRE toute discrimination à l’égard des femmes et des filles et modifier les coutumes, les pratiques et les modèles sociaux et culturels qui établissent une discrimination à l’encontre des femmes et des filles ;
  • INCORPORER les crimes commis au nom de « l’honneur » (ci-après les crimes « d’honneur ») dans un cadre juridique sur la violence familiale ;
  • SUPPRIMER les circonstances atténuantes ou les peines réduites pour les crimes « d’honneur », l’adultère, les fémicides familiaux et les crimes passionnels visant une femme ou une fille de la famille ;
  • SUPPRIMER les moyens de défense pénale reposant sur « l’honneur » ou sur la provocation causée par un adultère ;
  • ALOURDIR les peines de manière à faire du crime « d’honneur » un meurtre avec circonstances aggravantes ou un assassinat ;
  • FORMER les professionnels de la justice ;
  • INFORMER le public sur les droits fondamentaux des femmes et sur les lois existantes ;
  • PRÉVOIR la possibilité de demander des ordonnances de protection au bénéfice des victimes de violences familiales et de crimes « d’honneur » ;
  • RECUEILLIR des données et effectuer le suivi du mode de traitement des crimes « d’honneur » par les différentes institutions.

 

Voir : Législation et politique publique (en anglais), StopVAW.



[1] N.d.T. : dans le présent chapitre, l’expression « crimes d’honneur » ne se limite pas aux meurtres mais recouvre tous les délits commis au nom de « l’honneur ».