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Protocoles de police

  • La législation doit prévoir l’élaboration de protocoles de police visant avant tout à garantir la sécurité des victimes et à permettre d'enquêter sur les MGF dans le respect de la dignité de ces dernières.
  • La législation doit charger explicitement la police d'élaborer des protocoles d'entretien avec les jeunes et les victimes, prévoyant notamment un examen médical immédiat, afin que la victime puisse être interrogée et examinée en temps et en heure et dans le respect de sa dignité, selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité, pour que les éléments recueillis puissent être utilisables devant les tribunaux.
  • La législation doit exiger de la police qu’elle coordonne son action avec celle du parquet, des associations de soutien aux victimes et des services sociaux, et notamment des organismes de protection de l’enfance.
  • La législation doit exiger que les policiers reçoivent une formation régulière, consacrée aux informations les plus récentes en matière de MGF et aux méthodes permettant de prendre en charge les victimes de la manière la plus respectueuse possible.
  • La législation doit préciser que tout responsable de l’application des lois qui ne donnerait pas suite à une affaire de MGF sera sanctionné.

Pratiques encourageantes : La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies référencée A/RES/52/86 et intitulée Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, dispose (article 8(b) de l’annexe) :

Les États Membres sont instamment invités, dans le cadre de leurs systèmes juridiques nationaux […] à mettre au point des techniques d'investigation qui ne soient pas dégradantes pour les femmes victimes d'actes de violence et qui réduisent au minimum les intrusions dans la vie privée tout en maintenant des normes propres à faire au mieux la lumière sur les faits.

La police peut notamment recourir à des unités et à des procédures spéciales d’investigation, ainsi qu’à des équipes pluridisciplinaires associant policiers et travailleurs sociaux, pour éviter que les victimes ne soient exposées à un traumatisme supplémentaire dans le cadre de l’enquête. Les questions délicates et personnelles doivent être du seul ressort d'enquêteurs ayant reçu une formation approfondie en matière de MGF. Les locaux dans lesquels se déroulent les entretiens et les examens médicaux doivent être confortables et assurer une totale discrétion.

 

ÉTUDE DE CAS – Royaume-Uni – Campagne Summer Holidays are for Fun not Pain (Les vacances d’été sont faites pour s'amuser, pas pour souffrir – document en anglais)

La police métropolitaine de Londres (MPS) a élaboré et mis en place en 2007 un programme baptisé Project Azure, destiné à protéger les enfants et à mieux sensibiliser la population à la question des MGF, en particulier en ce qui concerne les séquelles de cette pratique pour la santé de la victime et les conséquences juridiques qu’elle peut avoir pour toute personne y ayant joué un rôle. L’un des principaux objectifs de ce programme est de lutter contre la multiplication des MGF à l’occasion des vacances d'été. En effet, un certain nombre de familles qui pratiquent les MGF profitent de cette longue période de congés pour emmener à l’étranger les fillettes placées sous leur responsabilité, ou pour leur faire subir une intervention chez elles, sachant qu’elles auront ensuite le temps de « se remettre » des mutilations infligées. Menée par la MPS en collaboration avec le London Children’s Safeguarding Board (LSCB), la British Medical Association (BMA), la Foundation for Women’s Health, Research and Development (FORWARD), l’organisation Africans United against Child Abuse, (AFRUCA) et l’Agency for Culture and Change Management (ACCM), la campagne Summer Holidays are for Fun not Pain a pour objectif d'informer le public sur cette pratique et d'inciter les familles, et plus généralement toutes les personnes qui ont la charge d’enfants, à protéger les jeunes filles mineures et à tout faire pour empêcher qu’elles ne soient soumises à une MGF. Voir : Metropolitan Police Female Genital Mutilation Prevention Campaign (Campagne de prévention des MGF de la police métropolitaine, en anglais) et Metropolitan Police Service Specialist Crime (page de la police métropolitaine sur les MGF, en anglais).

Voir aussi, plus loin, le chapitre Éducation du public.