QUITTER LE SITE

Rédaction du préambule d’une loi contre les MGF

Le préambule d’une loi a pour fonction d’en fixer les ambitions. Un préambule solide, couvrant l'intégralité du sujet, doit notamment comporter les éléments suivants :

« Toutes les femmes, sans distinction de classe sociale, de race, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle, de revenu, de culture, de niveau d’instruction, d’âge ni de religion, jouissent des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine, et ont la possibilité et les moyens de vivre sans violence ainsi que de préserver leur santé physique et mentale et leur développement moral, intellectuel et social. » (Article 2).

  • L’affirmation que les MGF sous toutes leurs formes constituent un acte de violence contre les femmes et les fillettes.
  • L’affirmation que les MGF perpétrées sur des mineures constituent une forme de maltraitance infantile.
  • L’affirmation qu’aucun argument coutumier ou religieux ne peut justifier les MGF, quelle qu'en soit la forme. Voir : Manuel de l’ONU 3.1.5 ; Convention relative aux droits de l’enfant.
  • L’affirmation du devoir de l’État de prévenir les MGF, d’enquêter sur les affaires de MGF et d’engager des poursuites, d’enquêter sur les cas de MGF imminentes, de protéger les victimes potentielles, de punir les auteurs de MGF et d’apporter un soutien aux personnes ayant subi des MGF.

Sujet suivant   Autres éléments

 Sujet précédent Plan et stratégie au niveau national