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S’assurer de l’adoption de protocoles et/ou directives encourageant la mise en œuvre cohérente de programmes au niveau national et sous-national

Dernière modification: February 25, 2011

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  • En règle générale, les protocoles et les principes d’application définissent les services à fournir, les identités des prestataires, les formes de prestation et  les mécanismes de contrôle (Velzeboer, 2003). Ils permettent d’uniformiser la qualité des soins et d’établir des directives claires pour le personnel médical, permettant à celui-ci de soigner les patients victimes de violences avec une confiance et compétence accrues, conformément aux obligations qui lui incombent. Les protocoles représentent une partie importante du processus d’institutionnalisation des programmes sur la violence et de sensibilisation du personnel médical à ces questions (Velzeboer, 2003).
  • Comme pour toute autre spécialité médicale, les protocoles sont indispensables à l’uniformisation des soins médicaux aux victimes fondés sur la connaissance des faits. Les normes et les protocoles en place fournissent aussi des instruments de contrôle de la qualité des soins (Ellsberg et Arcas, 2001).
  • En règle générale, les protocoles et les directives sont établis comme instruments de référence permettant aux prestataires de service d’offrir certains soins spécialisés. Les protocoles et les directives peuvent être développés à l’échelle nationale, sous-nationale et institutionnelle.
  • Il serait utile que les ministères ou départements de la Santé mettent en place un « Standards Committee » («Comité des normes ») chargé d’établir des normes, de développer des protocoles et des directives uniformisés, et de surveiller l’étendue et la qualité de la formation et de l’application des protocoles et des directives (Jewkes, 2006).
  • Les interventions en cas d’agression sexuelle nécessitent des critères  supplémentaires relatifs à l’intégrité corporelle et la dignité des victimes, notamment pour les procédures médicales et légistes, et le traitement de certains besoins psychologiques (Conseil de l’Europe, 2008a). Voir les exemples du tableau ci-dessous.
  • Les protocoles doivent également satisfaire les besoins des différentes tranches démographiques des victimes. Les statistiques indiquent en effet que le nombre d’enfants violés de moins de 14 ans est très élevé dans de nombreux pays (Kim et al, 2007a; Chang, 2004; Peterson, 2005). De ce fait, les programmes concernant les adolescentes devront se différencier de ceux qui s’adressent aux adultes du sexe féminin ou aux femmes qui reçoivent des soins prénatals. Par ailleurs, les programmes pédiatriques se limitent souvent aux soins dispensés aux enfants victimes de la violence. Pour leur part, les femmes et les jeunes filles handicapées devront être informées des services spécialisées à leur disposition (Beaulaurier, 2007). (Pour plus d’informations, voir la section sur les éléments à considérer dans le traitement de certains groupes démographiques).
  • La formulation de programmes du secteur de la santé sur la violence n’est que la première étape d’une démarche laborieuse. Les programmes devront bénéficier de la plus large diffusion possible, par la formation d’agents sanitaires et la sensibilisation par les relais communautaires. Le travail de sensibilisation à la politique sanitaire est un moyen efficace d’encourager la responsabilisation du secteur de la santé (Ellsberg et Arcas, 2001). Un moyen efficace de sensibilisation de la profession de santé est la mise en place d’un mécanisme d’accréditation, d’attribution de licences et d’attestations pour le personnel médical en matière de  violence à l’égard des femmes. 

 

THÈME

EXEMPLES DE RECOMMANDATIONS À l’ÉCHELLE NATIONALE

Gestion médicale du viol

 

Général: Guidelines for Medico-Legal Care for Victims of Sexual Violence (OMS, 2004)

Brésil : Prevencao e Tratamento Dos Agravos Resultantes da Violencia Sexual Contre Mulheres E Adolescentes : Normas Técnicas (Ministère de la Santé, 2005).

Chili: Normas y Guia Clinica para la Atencion en Servicios de Urgencia de Personas Victimas de Violencia Sexual (Ministère de la Santé, 2004).

Colombie: Protocolo para el abordaje integral de la violencia sexual desde el Sector Salud (Convenio Secretaria Distrital de Salud, 2008).

Costa Rica: Protocolo de Atencion a Victimas de Violencia Sexual y/o Doméstica en el Departamento de Ciencias Forenses et Protocolo para la Atencion de la Violencia Sexual y/o Doméstica en el Departamento de Departamento de Medicina Legal (Ministerio Público de la República de Costa Rica, 2008).

Kenya: National Guidelines : Medical Management of Rape/Sexual Violence (Ministry of Health et Liverpool VCT, 2004).

États-Unis: A National Protocol for Sexual Assault Medical Forensic Examinations (US Department of Justice, 2004).

Interventions en cas  de violence familiale

Albanie: The Albania Health Protocol on Domestic Violence (USAID, 2006).

Costa Rica: Protocolo de Atención a Victimas Mayores o Menores de Edad de Delitos Relacionados con la Violencia Domestica Cometidos por Personas Mayores de Edad (Ministerio Público de la República de Costa Rica, 2008).

Guatemala: Protocolo de Atención a victimas de Violencia Intrafamiliar (Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social de Guatemala Programa Nacional de Salud Mental, 2008).

Royaume-Uni: Responding to Domestic Violence: A Handbook for Health Professionals (Department of Health, 2005).

États-Unis: The National Consensus Guidelines on Identifying and Responding to Domestic Violence Victimization in Health Care Settings (Family Violence Prevention Fund, 2002, actualisé en 2004).

Avortement

 

Général: “Safe Abortion: Technical and Policy Guidance for Health Systems” (OMS, 2003).

Général: La Attención del Aborto Centrada en la Mujer: Manual del Capacitador (Ipas, 2006).

Prophylaxie post-exposition

Général: Prophylaxie post-exposition pour prévenir l’infection à VIH: Recommandations conjointes OMS/OIT sur la prophylaxie post-exposition (PPE) pour prévenir l’infection à VIH (OMS et OIT, 2007). Disponible en anglais et français.

Afrique du Sud: South Africa Treatement Guidelines for the use of AZT (Zidovudine) for the Prevention of HIV Transmission to Children who have been Sexually Abused.

Dépistage

Général: Improving Screening of Women for Violence: Basic Guidelines for Healthcare Providers (Stevens, 2005)

République dominicaine: Detección y Atención de la Violencia Basada en Género: Prrotocolo (Profamilia, 2006)

Afrique du Sud: Screening for Domestic Violence: A Policy and Management Framework for the Health Sector (Martin and Jacobs, 2003)

En période de grossesse (général):  What Works: A Policy and Program Guide to the Evidence on Family Planning, Safe Motherhood and STI/HIV/AIDS Interventions (Policy Project, 2003). Voir pages 160-161.

Enfants et adolescents

Australie: Guidelines on the Management of Sexual Health Issues in Children and Young People (Department of Health and Families, Northern Territory Government, 2010)    

Costa Rica: Protocolo de Atención legal a Victimas de Delitos Sexuales y Violencia Doméstica Cometidos por Personas Menores de Edad (Ministerio Público de la República de Costa Rica, 2008)

Afrique du Sud: The Integrated Case Management Guidelines: Child Abuse (for under 14) (Cape Metropolitan Council, Cape Town City Council, 2003)

Etats-Unis : Child Sexual Abuse : Intervention and Treatment Issues [add PDF from Justice]

Voir tous les outils disponibles pour le secteur de la santé.