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Collecte de statistiques

Les États doivent recueillir des données ventilées par sexe sur les mariages forcés et les mariages d’enfants au niveau national, régional et international, et les comparer aux autres statistiques sur la délinquance, l’égalité des sexes et les flux migratoires. Pour recueillir des statistiques sur les mariages forcés et les mariages d’enfants, il est notamment indispensable de mettre en place des systèmes d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages. Voir ci-dessus la section sur l’enregistrement des mariages et des naissances. D’autre part, le législateur doit créer un système d’enregistrement des affaires de mariage forcé par tous les organismes concernés, les autorités de quartier, municipales et régionales, les prestataires de services publics et les organisations non gouvernementales travaillant dans ce domaine.

Il est essentiel de disposer de statistiques sur la prévalence des violences à l’égard des femmes pour pouvoir élaborer des lois efficaces et mettre au point des stratégies et des protocoles d’application appropriés. La loi doit imposer à l’État d’élaborer une méthode permettant d’obtenir des statistiques sur chaque type de violence envers les femmes. Voir : Les études sur la violence à l’égard des femmes : guide pratique destiné aux chercheurs et aux acteurs du terrain (en anglais).

 

Des statistiques sur la fréquence des actes de violence à l’égard des femmes doivent être recueillies auprès des ministères concernés, des forces de l’ordre, de l’appareil judiciaire, des professionnels de la santé, et des organisations non gouvernementales qui travaillent avec des victimes de violence contre les femmes. Ces actes doivent être ventilés par sexe, par âge, par relation entre l’auteur des violences et sa victime, par race, par origine ethnique, et par toute autre caractéristique pertinente. Il convient également de surveiller si ces données sont accessibles au public, et avec quelle facilité. Voir : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk, Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États, A/HRC/7/6, p. 19, CENWOR au Sri Lanka, et CORE GAD aux Philippines (document de l’ESCAP, p. 6)

Des statistiques doivent aussi être recueillies sur les causes et les conséquences des actes de violence contre les femmes. Voir le Manuel ONU, 3.3.2, Loi du Guatemala contre le fémicide et les autres formes de violence à l’égard des femmes (2008), Loi du Mexique sur le droit des femmes à une vie sans violence (2007). D’autres données doivent être collectées sur les auteurs des infractions, notamment pour connaître la fréquence des récidives et savoir quand elles se produisent. Voir le Manuel ONU, 3.3.2. 

Les dispositifs de surveillance doivent aussi déterminer le nombre (par échantillon de population), la distribution géographique et le taux d’utilisation des permanences téléphoniques, des foyers et des centres d’accueil. Voir le Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk, A/HRC/7/6, p. 30, et le programme de l’Ouganda : http://www.wecanendvaw.org/ (en anglais). Voir aussi : http://www.raisingvoices.org/ (en anglais).

Les dispositifs de surveillance doivent également comptabiliser le nombre de cas de violences contre des femmes ou des filles, quelle qu’en soit la forme, signalés à des agents des forces de l’ordre, le nombre d’inculpations, d’actions en justice et de condamnations.

Dans certains États, une bonne partie de ces statistiques sont déjà disponibles dans des administrations, des offices nationaux des statistiques ou des bureaux de surveillance de la criminalité ; dans d’autres, il faudra poser les bonnes questions aux responsables des forces de l’ordre susceptibles de fournir les informations nécessaires. Ce travail peut nécessiter plusieurs séries d’entretiens mais être extrêmement bénéfique.

Pour une analyse des enquêtes nationales de mesure des violences contre les femmes réalisées à la Conférence des statisticiens européens, voir la Commission économique pour l’Europe, Réunion de travail sur les statistiques ventilées par sexe (en anglais).

Voir : Additif au Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, relatif à l’élaboration d’indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes (en anglais), 25 février 2008, A/HRC/7/6/Add.5, p. 12-13.

Voir le module sur le suivi des lois sur la violence à l’égard des femmes et des filles.

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