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Enregistrement des mariages et des naissances

La législation doit rendre obligatoire l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages, afin d’avoir une trace des mariages et des âges des conjoints. Le législateur doit veiller à ce que l’enregistrement soit obligatoire pour tous les mariages, tant civils que coutumiers. Les données recueillies au moyen des dispositifs d’enregistrement doivent être utilisées pour surveiller et faciliter le respect de l’âge minimum du mariage, ainsi que pour établir des statistiques sur les mariages.

Les mariages polygames posent des problèmes particuliers pour les systèmes d’enregistrement. Dans les États où la polygamie est illégale, les époux risquent de ne pas enregistrer leurs mariages supplémentaires pour cette raison. Le législateur doit prévoir que les lois obligent les chefs religieux qui célèbrent des mariages à vérifier préalablement que le couple possède un certificat de mariage établi par les autorités gouvernementales leur permettant de se marier. Par exemple, le Président tadjik a donné une instruction verbale visant à amender une Loi de 2007 sur les traditions afin que les mollahs soient tenus d’exiger un certificat de mariage civil avant de prononcer un mariage musulman. Pour que cette exigence soit plus facilement satisfaite, un travail d’information du public, de communication et de contrôle est indispensable. Voir : Les serments de mariage ne suffisent pas toujours au Tadjikistan (en anglais), Institute for War and Peace Reporting, 2009. Dans les pays où la polygamie est encore pratiquée en secret, le législateur doit modifier les conditions d’enregistrement des mariages pour permettre à une femme d’enregistrer son mariage indépendamment de son mari.

Pratique encourageante : la Loi sierra-léonaise relative à l’enregistrement des mariages coutumiers et au divorce (2007, en anglais) rend obligatoire l’enregistrement des mariages coutumiers. L’une des parties ou les deux doivent aviser le conseil local par écrit dans les six mois du mariage. L’enregistrement doit indiquer les noms des parties et le lieu du domicile, et certifier que les conditions nécessaires à la célébration du mariage coutumier étaient remplies. Toute personne qui conteste la validité du mariage coutumier peut former opposition auprès du tribunal. Il s’agit là d’un mécanisme important permettant à la société civile de veiller au respect de la loi. La loi interdit le mariage des enfants de moins de 18 ans, sauf avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Elle interdit les mariages coutumiers supplémentaires lorsqu’un mariage musulman, chrétien ou civil a déjà été conclu, et vice-versa.

Si le législateur opte pour une loi comme celle de la Sierra Leone, il doit s’assurer que le processus d’enregistrement des mariages nécessite que les deux parties donnent leur date de naissance, afin de vérifier qu’ils ont tous deux l’âge légal pour se marier. Lorsqu’il n’existe pas d’actes de naissance officiels, il convient de prévoir d’autres moyens d’établir l’âge des futurs époux, par exemple des déclarations écrites de témoins sous serment, ou les dossiers scolaires, baptismaux ou médicaux.

Par ailleurs, la loi doit tenir compte du taux d’analphabétisme, qui peut empêcher les parties de faire enregistrer leur mariage. Le législateur doit permettre une procédure d’enregistrement orale et une signature de remplacement, par exemple une empreinte digitale, et prévoir des financements et des formations pour que des membres de la société civile locale soient à même d’apporter une assistance gratuite lors de l’enregistrement des mariages coutumiers.

Aux États-Unis, le Centre de contrôle des maladies (CDC), organisme qui dépend du ministère de la Santé et des Services sociaux, a élaboré un Guide pratique de l’enregistrement des mariages (en anglais) pouvant servir de modèle.

ÉTUDE DE CAS :

la Loi sud-africaine relative à la reconnaissance des mariages coutumiers (en anglais) fait obligation aux époux mariés selon un régime coutumier de faire enregistrer leur mariage dans les trois mois suivant la célébration. Les personnes ayant contracté un mariage coutumier avant l’entrée en vigueur de la loi ont 12 mois pour le faire à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi. Les instances habilitées à enregistrer ces demandes sont les services d’état civil locaux ou un chef traditionnel désigné à cette fin dans les régions où il en existe. Les conjoints, ainsi qu’un témoin au minimum pour chacune des familles des conjoints et/ou le représentant de chacune des familles doivent être présents pour l’enregistrement. Lorsque l’un des époux, ou les deux, étaient mineurs au moment d’un mariage coutumier célébré après le 15 novembre 2000, ils doivent avoir obtenu le consentement des parents, du tuteur, du Commissaire chargé de la protection de l’enfance ou d’un juge de la Cour suprême, et les parents doivent être présents au moment de l’enregistrement. Le législateur doit interdire tout mariage coutumier d’un mineur sans le consentement d’un tiers.